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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 23/07/05 17:49
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Hum... Je ne suis pas expert en la matière, mais c'est plus une question de lieu de résidence que de nationalité, non ?
Un Suisse, en France, est tenu de respecter la loi française au même titre qu'un Français(encore heureux). Inversement un Français, en Suisse, pourrait n'avoir à tenir compte que de la loi suisse sans risquer de se faire rattraper par le gendarme français (là, je suis nettement moins sûr, si mes souvenirs sont bons c'est faux pour les crimes, mais pour les délits ? voire).
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 24/07/05 10:21
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Citation :Message de JWRK
Hum... Je ne suis pas expert en la matière, mais c'est plus une question de lieu de résidence que de nationalité, non ?
Un Suisse, en France, est tenu de respecter la loi française au même titre qu'un Français(encore heureux). Inversement un Français, en Suisse, pourrait n'avoir à tenir compte que de la loi suisse sans risquer de se faire rattraper par le gendarme français (là, je suis nettement moins sûr, si mes souvenirs sont bons c'est faux pour les crimes, mais pour les délits ? voire).
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Sauf que...
En tant que Français, tu es comptable de tes crimes comis à l'étranger (oui, en cas de tourisme sexuel en Thaïlande, tu est passible de poursuites en France).
Pour ce qui est de l'impôt, il faut savoir que, en tant que Français, tu dois informer la France de tous tes revennus, de l'éxistence et de l'utilisation de tes comptes à l'étranger, au moins si tu as une résidence en France.
Et en France, ne pas payer ses impots relève du droit Pénal. En Suisse...C'est juste une infraction administrative.
Bref: une fois de plus, je conchie la France, qui ne s'est jamais débarassée de ses pratiques totalitaires héritées des Bourbons, de Bonaparte et de Pétain (c'est bon j'ai oublié personne? Ah si le controle des changes c'est le Front Pop)...
Et je ne parle pas des Américains, qui imposent leur loi à la planète, au premier sens du terme, et qui urient au fondement du Droit International comme n'ayant aucune valeur restrictive en ce qui les concerne.
Donc... Faut faire gaffe.
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 25/07/05 14:06
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Citation :Message de Vik Leroy
Conformément à la loi sur le droit d’auteur (LDA), l’exploitation (commerciale) d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur, comme par exemple un film, est exclusivement réservée à l’auteur.
En d’autres termes, l’auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son oeuvre sera utilisée (art. 10 LDA).
L’utilisation de l’œuvre comprend en particulier le droit de reproduction. L’enregistrement sur un quelconque support de données ou l’impression sur papier de données protégées par le droit d’auteur lors du télédéchargement (downloading) constitue sous l’angle du droit d’auteur une reproduction d’un exemplaire d’œuvre et touche au droit exclusif de reproduction l’auteur.
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Intéressant. Cela explique sans doute pourquoi le portage des licences Creative Commons dans le droit suisse prend autant de temps : il ne me semble guère évident dans ce cadre de permettre à l'auteur de décider que son oeuvre sera libre.
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Citation :<Smurk> Tu es trop sérieux, Schmo.
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 16/11/05 15:31
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Citation :L'industrie du disque s'attaque aux pirates suisses du Web
INTERNET. La Fédération internationale de l'industrie phonographique poursuit désormais les internautes, Helvètes compris, qui téléchargent des titres. Premiers résultats dans trois semaines.
Anouch Seydtaghia
Mercredi 16 novembre 2005
«Nous nous sommes trompés. Nous croyions que les internautes suisses étaient respectueux du droit de la propriété privée.» Par la voix de sa porte-parole Parisima Vez, l'industrie du disque a effectué hier, avec une candeur inhabituelle, son mea culpa. Le partage illégal de musique a pris des proportions importantes en Suisse, et la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) veut frapper fort. Dans les heures à venir, les internautes helvétiques qui téléchargent illégalement des fichiers MP3 seront poursuivis. Une première que vivront également les internautes suédois, argentins, singapouriens et hongkongais.
L'IFPI fait semblant de découvrir la lune. Le responsable d'un fournisseur suisse d'accès à Internet confiait il y a peu que 70% du trafic de ses clients était dû à l'utilisation de réseaux d'échanges de fichiers peer-to-peer. «Depuis 2001, l'industrie du disque a perdu 135 millions de francs en Suisse, surtout à cause des échanges via Internet, estime Parisima Vez. Plus de 600 places de travail et 50 commerces de disques ont ainsi dû disparaître.»
Jusqu'à présent, seuls les internautes qui mettaient à disposition des titres musicaux étaient poursuivis, en vertu de l'article 19 de la loi sur le droit d'auteur de 1992. L'IFPI a mis le grappin sur 1500 personnes, dont 1200 sont déjà passées à la caisse, soit après un arrangement à l'amiable, soit plus rarement après un jugement. Selon les cas, l'IFPI a encaissé de quelques centaines de francs à 14000 francs.
La loi actuelle ne permet pas à l'IFPI de poursuivre ceux qui téléchargent de la musique. «Mais nous estimons que nous en avons le droit, poursuit Parisima Vez. Si la chanson provient d'une source illégale, elle doit elle-même être considérée comme illégale. De plus, contrairement à ce que stipule la loi, les personnes qui s'échangent de la musique ne se connaissent pas.» L'IFPI Suisse lance ainsi la campagne «Game Over», destinée à poursuivre tous les internautes qui téléchargent illégalement de la musique. Via IFPI International basée à Londres, l'antenne suisse estime qu'elle pourra découvrir leur adresse IP, une adresse qu'elle communiquera aux fournisseurs d'accès (Bluewin, Sunrise, etc.) pour connaître leurs coordonnées exactes. «Si les fournisseurs d'accès refusent, nous leur demanderons d'inciter leurs clients à nous contacter, explique Parisima Vez. S'ils refusent aussi cela, nous porterons plainte pénale pour les y contraindre.» «Si la demande de l'IFPI est légale, nous n'aurons pas de raison de nous y opposer», avance Swisscom (SCMN.VX) (Bluewin).
L'IFPI s'en prendra d'abord aux gros consommateurs de fichiers musicaux piratés - on ne parle pas encore des films - et ciblera les adultes. Elle cherchera avant tout des règlements extrajudiciaires, et les montants pourront atteindre de 3000 à 10000 francs. Premiers résultats attendus «dans deux à trois semaines».
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 16/11/05 16:12
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Citation :Message de Battousai
Il me semble que c'est le thread le plus apprioprié.
Quand la protection des médias va trop loin.
Il a été montré récemment que Sony avait integré un programme crasseux dans certains disques audio.
Quand on tente de lire le cd sur son pc , un programme est installé de manière silencieuse et quasi-indétectable. Le but de ce programme serait de servir au DRM (Digital Rights Management) , donc à contrôler les copies de certains fichiers.
Bon déjà le fait que ce soit fait sans avertissement est plus que louche , mais c'est pas tout:
il se fait que lorsque ce programme a été installé , tout fichier dont le nom commence par $sys$ devient rigoureusement indétectable , que ce soit dans l'explorer ou dans tout autre fichier!
Imaginez maintenant ce qui se passerait si on employait cette ouverture pour pénétrer sur votre pc.... pas beau n'est ce pas?
Et pour finir , il se fait que toute tentative d'effacer le fichier sans précautions à de gros risques de se solder par une détériotation du système!
Pour plus d'infos cliquez ici!
Je ne sais pas vous , mais je trouve que là on a franchit un cap en trop!
Maintenant , j'ai peur d'acheter la future ps3...
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Question aux informaticiens : ce genre de petit cadeau est il contrable par des softs de protection de registre comme SpyBot?
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 16/11/05 21:27
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La première question à se poser est : sera-t-il légal de contrer ce moyen de protection ?
D'après ce que j'ai pu glâner ici et là, un projet de loi visant à interdire le contournement de moyens de protection contre la copie va être examiné par l'assemblée.
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Dernière mise à jour par : Jormugaund le 17/11/05 02:04
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 25/11/05 21:11
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L'article de Libé se mélange un peu les pinceaux entre logiciels libres et opensource, mais après vérification il y a bel et bien infraction, sous la forme d'un non-respect de la section 6 de la LGPL si j'ai bien compris. Les auteurs de LAME seraient sans doute fondés à intenter une action en justice, mais d'après leur lettre ouverte sur ce sujet, ce n'est pas à l'ordre du jour.
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 27/01/06 13:01
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Enième remontée de ce thread pour vous citer un article du journal Le Matin:
STOP à la criminalisation!»
TÉLÉCHARGEMENT SUR INTERNET Le pape des bloggers contre les majors
RENAUD MICHIELS
27 janvier 2006
«J'ai passé la plus grande partie de ma vie derrière un clavier.» Pas étonnant pour celui qui, à 34 ans, est simplement le blogger le plus célèbre du monde. Cory Doctorow, un Canadien vivant à Londres, est l'un des créateurs de Boing Boing, le blog le plus lu de la planète, avec 1,7 million de visiteurs par jour! Nous l'avons joint par téléphone avant qu'il ne vienne à Genève, les 2 et 3 février prochain, pour participer à la conférence Lift, qui réunira une belle brochette de spécialistes des nouvelles technologies.
Comment expliquer le succès de votre blog?
Que l'on parle de technologies, de culture ou de politique, nos titres sont clairs et descriptifs, et les textes courts. Il existe des millions de sites: si vous ne comprenez pas en un clin d'oeil de quoi il est question, vous passez votre chemin.
Vous vous décrivez comme un militant. Quel est votre combat?
Il faut que les industries du divertissement arrêtent de criminaliser les millions de personnes qui partagent des fichiers, qu'il s'agisse de films, de musique ou de livres. Il faut cesser avec cette stupidité qui dit qu'une star du rock devrait coller des procès aux fesses de ses fans! La musique n'a plus besoin de support physique, elle peut être créée, reproduite et diffusée à moindres coûts. Elle est donc accessible à tous, et c'est tant mieux.
Mais comment les artistes vont-ils gagner leur vie?
La réalité, c'est que plus leur produit circule, plus ils font de bénéfices. Moi, je gagne surtout ma vie comme auteur de science-fiction, et tous mes livres sont disponibles gratuitement sur le Web. Cela m'a permis de me faire connaître d'un large public. Résultat: beaucoup plus de gens - principalement pour des raisons de confort - ont acheté mes bouquins en librairie.
Et si un jour on ne lit plus que sur écran?
Je n'ai pas la recette, mais on peut imaginer une taxe, unique, permettant les téléchargements. En attendant, je suis certain de deux choses: il est impossible de contrôler les copies et tous les systèmes de sécurité sont cassés en quelques jours.
En fait, vous êtes un ennemi du copyright.
Non, mais des multinationales qui l'utilisent pour faire de juteux profits. Les sommes qu'elles nous demandent n'ont plus aucun rapport avec la réalité.
Son blog est ici : Boing Boing et il y a aussi Lift 06
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 31/01/06 13:02
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Et voila comment on légitimise le piratage en Suisse. Alors, à la question de savoir que puisqu'un internaute paye déjà sa musique en s'acquittant de sa redevance, il va donc la télécharger sur le net puisque les droits d'auteur ont déjà été payés, la SUISA rétorque que non, il a la musique sur le CD acheté par exemple, il la met sur un autre support, il doit donc payer. Ben voyons...
C'est pas vraiment comme ça qu'ils arriveront à lutter efficacement, moi je dis.
Citation :
La taxe sur les baladeurs MP3 arrive
REDEVANCE
Dès le 1er mars, une taxe sera perçue sur la vente des baladeurs MP3 et les enregistreurs DVD afin de payer des droits d’auteur.
LUCIA SILLIG
Publié le 31 janvier 2006
Les utilisateurs de baladeurs et de graveurs DVD devront payer leurs nouveaux appareils plus cher pour rémunérer les auteurs.
Les sociétés de gestion des droits d'auteur ont longtemps réclamé une taxe sur les baladeurs MP3 et les dispositifs d'enregistrement vidéo à disque dur. Leur vœu sera exaucé dès le 1er mars. Les représentants des producteurs et des revendeurs, eux, fulminent.
La redevance varie en fonction du type de technologie. Pour un baladeur à carte mémoire flash - du genre petit engin qu'on suspend autour du cou - de 512 mégaoctets, qui tourne actuellement autour des 100 francs, la taxe se montera à environ 13 francs. Pour un baladeur à disque dur, par exemple un iPod de 30 gigas à 500 francs, il faudra débourser 14 francs supplémentaires. Et pour un enregistreur DVD avec un disque dur intégré de 120 gigas à 700 francs, on arrive à un peu plus de 40 francs.
Possibilité de recours
En fait, la loi sur le droit d'auteur prévoit depuis 1993 que les auteurs soient rémunérés pour la copie privée de leur œuvre. «Les autres supports vierges, comme les CD, les DVD et les cassettes sont déjà taxés, ce n'est qu'une extension de la redevance aux nouvelles technologies», commente Vincent Salvadé, juriste à la Suisa (Société suisse pour les droits des auteurs d'œuvres musicales). L'organisation se réjouit que la Commission fédérale en charge du dossier ait accepté le principe de la redevance. «Il était contesté par les personnes qui argumentaient que ceux qui paient pour télécharger de la musique sont taxés deux fois», poursuit le juriste. Par contre, la Suisa regrette le fait que les taux aient été baissés, justement pour tenir compte des téléchargements légaux. Elle envisage la possibilité de déposer un recours.
Swico, l'association économique qui représente en Suisse les acteurs de la bureautique et de l'informatique, comme IBM, Apple ou Sony, a, pour sa part, déjà recouru contre la date d'entrée en vigueur de la taxation. En attendant de pouvoir déposer recours contre la décision elle-même une fois que les considérants écrits seront connus. «Ça va prendre quatre à cinq mois, et, pendant ce temps, les gens paieront la taxe, tempête Jürg Stutz, président de Swico. C'est une catastrophe pour notre industrie. La marge des fournisseurs n'est pas assez grande pour absorber ces redevances, c'est le consommateur qui va devoir payer.»
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Toujours un peu plus loin
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 31/01/06 13:30
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C'est bien de s'ajuster à la législation française.
COmme ça, quand on vous annexera, il y aura moins de choses à changer 
Regards,
Skro, pour la monnaie, cous passez quand à l'euro suisse?
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Un intégriste, c’est quelqu’un qui a des convictions que je ne partage pas. Et qui ose le dire, en plus !
Edmond Prochain
Computer games don't affect kids, I mean if Pac Man affected us as kids, we'd all be running around in darkened rooms, munching pills and listening to repetitive music.
Marcus Brigstocke
Dans le catholicisme, la pinte (de bière), la pipe et la croix peuvent faire bon ménage.
GK Chersterton
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