Bourrin de première
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Du téléchargement des Mp3 a été posté le : 28/05/04 11:51
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Bonjour à tous,
Avant toute chose, je rappelle que je sais qu'il est illégal de télécharger des chansons dont on n'a pas acquis la licence d'utilisation. Je voudrais par contre poser une question sur un cas particulier qui me concerne dont j'ignore la situation légale:
j'ai retrouvé dans des vieilles affaires des cassettes audio, que j'avais acheté il y a au bas mot dix ans. Seulement, je n'ai maintenant plus de lecteur de cassettes audio (enfin, si, mais dans la cave, et il est de qualité pourrie). J'aimerais bien récupérer ces morceaux en MP3. Je pourrais enregistrer à partir de la cassette (mon lecteur MP3 me permet d'enregistrer en me branchant sur une sortie de type jack), mais je doute de la qualité finale obtenue en convertissant en numérique des cassettes lues sur un lecteur qui n'était déjà pas de qualité quand il était neuf.
J'aimerais donc savoir si il est légal de télécharger en MP3 des morceaux que l'on possède déjà de façon légale mais en analogique, ou bien si je ne peut pas le faire.
Merci d'avance.
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 28/05/04 13:19
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Ce sujet aurait plus de succès dans une autre section, ici, c'est bourré de metalleux et pas forcément de juristes...
A mon avis, c'est Neits qui pourra donner réponse à la question.
Pour ma part, j'ignore si ça fonctionne comme les ROMS pour les vieilles consoles. A la limite, on peut étendre le sujet !
En effet, tous les sites de ROMS et d'émulateurs précisent qu'il faut posséder l'original d'un jeu pour que l'utilisation soit légale. Est-ce vrai? Je n'ai plus mes vieilles consoles 16 bits (oubliées chez une ex), mais je possède encore quelques jeux, dont FF6 auquel je rejoue notamment avec ma fille. Idem pour les Sonic, Push Over...
Et quant aux jeux PC actuels? J'ai oublié mon CD-ROM de HOMM III il y a plusieurs années dans un lecteur CD défectueux que j'avais renvoyé au magasin. J'ai la boîte, le livret d'instructions (très bien foutu, comme d'habitude pour la série), mais mon CD est une copie du jeu que j'ai loué à la médiathèque dans cet objectif.
Enfin, je crois savoir que la réponse est "non, c'est illégal", mais je pose tout de même la question: peut-on télécharger depuis internet un album dont on possède l'orginal en CD? Pas en cassette, en CD! Pourquoi? Parce que j'aime bien avoir ma musique au boulot et qu'il est plus sûr de faire un transfert de fichiers d'une bécane à l'autre via internet plutôt que de trimballer des disques au demeurant fragiles et sensibles aux griffes.
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 28/05/04 13:48
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Bon alors autant que je sache (mais je ne suis pas juriste, et cela ne vaut que pour le droit français):
on a légalement un "droit de sauvegarde" pour tout programme informatique. En clair, l'éditeur DOIT autoriser au moins UNE copie à des fins de sauvegarde.
Ca c'est pour les programmes.
Pour la musique, la loi est claire: elle interdit la copie ET la diffusion en dehors du cercle familial. En clair, si vous mettez la musique à fond et ouvrez les fenètres, vous tombez sous le coup de la loi, car vous diffusez sur la voie publique. Les fêtes entre amis proches étant en principe tollérées par le législateur, même si les "grosses teufs" sont priées se payer les droits (pas vu pas pris, pris pendu).
MAIS comme en France la loi est faite pour interdire et pas pour autoriser (d'ou un embroglio au sujet du mariage homo qu'on ne peut pas "autoriser" par la loi sans tout réécrire les lois sur la famille), on a donc LE DROIT absolu de procéder à la copie d'une oeuvre artistique. Et de la diffuser dans le cercle familial, y compris dans les chiotes, sur votre plateforme pétrolière privée et dans vos oreilles jusqu'à déchirement des tympans.
En effet, lorsque vous achetez un CD, vous ne vous portez pas aquéreur d'un simple support, mais bien des droits d'écoute familiale et de copie d'une oeuvre ET d'une interprétation.
C'est d'ailleurs pour ça que les morceaux de musique classique sont progégés par le copyright:
on protège les droits de l'orchèstre qui a interprété le morceau, même si Mozart, Wagner et les autres sont dans le domaine public.
Or donc, vous avez légalement le droit de copier (à priori un nombre illimité de fois) ce morceau dans l'interprétation pour laquelle vous avez aquis les droits. Et de les diffuser dans votre famillle PROCHE (le législateur semble assez réstrictif sur ce point, ce qui est dommage car j'échange beaucoup avec tonton)...
C'est aussi pour cela que les CD de musique protégés contre la copie sont illégaux en France, d'ou des plaintes d'associations de consommateurs.
Maintenant, quid d'une copie faite par quelqu'un d'autre?
Et bien je pense que sur le fond, si on est certain que c'est bien le même morceau, la même interprétation (en clair le même numéro d'enregistrement à la SACEM), rien ne vous empeche de le posséder. En clair, si on trouve ce MP3 sur votre disque (modifiez le tag c'est plus sûr), personne ne pourra rien vous dire.
La compression en MP3 d'une oeuvre s'apparente à une modification de cette oeuvre. A ce titre, vous avez donc "modifié" cette oeuvre originale, ce qui exclu bien sûr sa diffusion sans payer des droits.
Par contre, si vous téléchargez le morceau sur le oueb, attention:
si la personne qui vous le communique NE DISPOSE PAS des droits sur ce morceau, je pense qu'en pinaillant un peu on doit tomber sous le coup de la complicité de piraterie.
Encore qu'on pourrait faire valoir devant un tribunal que le téléchargeur (vous) avait les droits et que ce téléchargement (qui DOIT être gratuit pour que cela tienne) n'a pas aidé le pirate dans sa démarche de fraude.
Voila. Effectivement si un juriste pouvait passer pour confirmer ou infirmer mes théories et pour nous parler de ce qui se fait chez nos voisins z'Européens... 
Welf, CSPC 
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Dernière mise à jour par : Welf le 28/05/04 13:51
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 29/05/04 07:06
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Pour une réponse purement technique:
Non, tu n'as pas le droit de télécharger un morceau, même si tu l'as déjà sur un autre support. C'est assimilé à du recel (et c'est hélas tracable... ces super tags de mp3 permettent de savoir tout sur le truc, presque jusqu'au numéro de série de l'ordi qui l'a encodé)... Ceci dit, si tu n'as que ca comme mp3 "illégaux", je pense que le juge te laissera partir sans amende, et juste un petit tirage d'oreille...
Regards,
Skro, j'ai presque plus de batteries, donc je m'arête là pour le moment...
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 29/05/04 07:41
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Citation :Message de skro9899
Pour une réponse purement technique:
Non, tu n'as pas le droit de télécharger un morceau, même si tu l'as déjà sur un autre support. C'est assimilé à du recel (et c'est hélas tracable... ces super tags de mp3 permettent de savoir tout sur le truc, presque jusqu'au numéro de série de l'ordi qui l'a encodé)... Ceci dit, si tu n'as que ca comme mp3 "illégaux", je pense que le juge te laissera partir sans amende, et juste un petit tirage d'oreille...
Regards,
Skro, j'ai presque plus de batteries, donc je m'arête là pour le moment...
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Faudrait être sur de ce "recel" Skro: il me semblait que la notion de recel impliquait la notion de profit, et que justement dans la diffusion de MP3 elle n'était applicable que dans le cas de téléchargements payants, tous les autres téléchargements tombant sous le coup de la loi des droits d'auteurs
Welf, CSPC
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 29/05/04 08:32
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Il faudrait déjà qu'ils se mettent d'accord légalement.... et qu'ils suivent les lois... ce qui est loins d'être le cas... on peut dire qu'en théorie, on a le droit de blabla et on n'a pas le droit de blabla.... mais si on se fait choper, c'est une autre histoire....
En France comme en Belgique, par exemple, Test-achat avait intenté un procès contre les maisons du disque, à cause des protections contre la copie mises sur les cds...
En effet, ces protections empêchent une personne sur trois de lire le cd... de le LIRE...
En revenche, celui qui veut le copier va sur le net, télécharge la version d'évaluation de Nero (ou trouve une version gratuite donnée avec graveurs ou autres) et copie son cd en trois clics...
Bref, ces protections ne sont pas efficaces, et empêche le consomateur de jouir de son droit de consomation après avoir acheté le produit...
En Belgique comme en France, les deux plaintes n'ont pas eu gain de cause. Les disques continues à être protégés contre la copie (protection qui, donc, est facilement contournable quand on est un copieur mais impossible à contourner quand on est un prophane qui veut simplement lire le cd....) bien qu'il y aie encore un argument plus convainquant et surtout: LEGAL:
La copie n'est pas interdite à titre personnel, mais on ne peut copier pour vendre. Ainsi, il est autorisé de faire une copie "de sauvegarde", c'est l'argument pris par Test-Achat (entre autres) pour aller en justice.... les protections anti-copies étant donc des entraves aux droits du consomateur...
Et bah on s'en fout.... le but des tribunaux est maintenant de satisfaire la mafia du disque (je n'hésiterais plus à l'apeller comme ça...) qui s'en fout plein les poches sur le dos des auteurs et du consomateur...
Ne cherchez pas ce qui est légal ou illégal... à partir du moment où ils pouront se faire du pognon sur votre dos.... ils le feront.
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Paris a ça de commun avec les petits villages de la campagne profonde que ce sont les deux seuls endroits où on peut y trouver des individus foncièrement agressifs, stupides, associaux de nature, se croyants intelligents et n'étant pas conscient de la vie qui existe hors de leur commune. (Dixit Eo)
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 29/05/04 14:12
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(troisième tentative pour écrire ce post... je dois être surveillé par les magnats de l'industrie phonographique...).
La compression au format MP3 ne devrait porter normalement aucun préjudice ou bien alors les constructeurs/vendeurs de lecteurs MP3 seraient eux aussi dans l'illégalité vu qu'il vante les mérites de leurs produits en argumentant sur la possibilité de transformer plusieurs cds en mp3 pour un gain de place. Cependant qu'il existe une loi vicieuse à ce propos ne m'étonnerait aucunement, les maisons de disques, qui sont aussi constructeurs de graveurs et lecteurs mp3, nous ayant habitués à faire preuve d'une belle hypocrisie...
A mon avis, il doit y avoir, dans les textes de lois, quelques restrictions quant à ce que tu veux faire, le format CD étant très différent en qualité de celui K7, peut-être que la considération est du même acabit pour le Mp3. Si tu possèdes les originaux, tu peux toujours en faire des copies personnelles mais normalement il est toujours interdit de les échanger ou de les diffuser, même si celui à qui tu comptes le passer possède les originaux, à vrai dire, je ne suis pas certain que ce genre de choses est été envisagé et donc c'est la justice qui doit interpréter ce type de situation, cependant, je pense que, comme les formats sont différents, ce que tu comptes faire est illégal...mais d'un autre côté, je ne pense pas que la justice cherche des crosses pour un acte pareil surtout quand on possède les originaux. Mais quand on achète une cassette, on achète pas le cd, d'un côté on a beau payer les droits, on les a seulement payé sur un support et celui-ci n'est pas gratuit.
Sur ce point, je ne suis pas d'accord avec toi Duncan_07, les droits d'auteurs ne sont plus à prendre en compte mais le support si, la qualité cassette est bien loin de celle d'un CD, comme celle d'un CD est différente d'un SACD, et la qualité d'écoute a un prix même si la musique est là même, on paie pour une matière, la fabrication, cela serait peut-être plus juste de retirer les droits d'auteurs mais bon vu la marge que cela prend sur un produit de ce type...
Je me suis posé une question ...pûrement éthique.
Moralement, on peut éprouver une certaine culpabilité à télécharger les oeuvres d'un artiste encore vivant, d'autant plus que si on l'apprécie, cela paraît assez injuste et donc punissable, certaines personnes et la loi sont d'accord là dessus.
Mais Qu'en est-il d'un artiste décédé ? Ce qui peut nous pousser à acheter l'oeuvre d'un artiste vivant et de rendre hommage à son talent en achetant son CD, en le gratifiant d'un paiement...mais pour ce qui est d'une personne morte, avant que les droits se retrouvent dans le domaine du public, si l'on achète une de ses oeuvres, l'argent reviendra aux héritiers qui sont donc récompensés pour quelque chose qu'ils n'ont pas réalisés (en gros, je schématise), je viens d'avoir confirmation que si les droits d'auteurs font partie du patrimoine de l'artiste, ce sont les héritiers qui en profitent donc légalement télécharger reste un dans le domaine de l'illégalité mais n'y a-t-il pas moins de frein moral pour celui qui télécharge ?
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 29/05/04 15:36
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Allez hop, les pieds dans le plat.
Pour faire bref et concis, la loi est en fait très claire. Tu peux faire des copies de sauvegarde à usage personnel ou famillial tant que ça te chantes. De k7 à CD, de VHS au disque dur ou même en faire des lithographies si ça te prends. Le point essentiel est tu dois avoir l'original sous une forme ou une autre. Point.
Dans le cas des tags mp3, toujours pas de problème, tu peux toujours arguer du fait que tu ne sais pas copier. Du moment que tu n'as pas refilé de fric en échange du mp3.
Reste que le principe de payer pour des mp3 me restera toujours en travers de la gorge.
Les musiciens ont toujours existé, bien avant les supports audios. Et pour gagner leur vie, ils faisaient des concerts, par la suite on leur a permis de se faire payer sans trop se bouger. Je connais pas beaucoup d'autres métiers dans lesquels tu peux gagner un fric fou en bossant six mois tous les deux-trois ans. Je suis surement injuste, mais quand je vois Florent Pagny, j'ai des envies de meurtres...
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Ceci est mon avis personnel, il n'engage que moi et je ne suis pas forcement d'accord avec.
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Bear MacCreary, All along the watchtower (Bob Dylan)
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 10/06/04 18:37
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On trouve de très bons DVD à 5€, quand on est amateur de nanar !
Quoi qu'il en soit, si j'ai bien compris, si on me vole un CD et que je n'ai plus le ticket de caisse, et que je le télécharge, je n'ai plus de preuve qu'il m'a appartenu et donc je peux être inculpée...
Par contre, y'a pas un truc* qui stipule qu'on peut avoir sur sa machine un mp3 ou n'importe quoi dont on ne possède pas la licence pour 24h?
Et qu'en est il des sites proposant des oeuvres littéraires en .txt, gratuites ?
Et si on peut pas se procurer un truc dans le pays où on est, on est des méchants, si on le télécharge/copie (Mettons que j'adorerais avoir le Fist Mag japonais du 24 mars 1835, mais que je parle pas japonais, donc que je ne peux pas le commander sur internet. On va dire que je le veux pour ses photos, qu'un de mes amis m'a beaucoup parlé de lui. Suis-je en tort si je le photocopie/le trouve sur internet? )
Succubae, qui a encore des foules de questions...
Par exemple, quandon télécharge une image, s'il n'y a aucune indication de sa provenance ni dessus, ni dans le titre (mettons qu'elle s'appelle "Chienasse avec deux balles de golf") , est-elle libre de droit ?
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Plus cun...non, c'est pas ça...
Plus linguist que jamais !
Ben euh... Ma galerie (màj régulière !)...
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 11/06/04 11:52
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Pour tous les utilisateurs de Peer-2-Peer, j'ai une très bonne nouvelle que m'a annoncée un ami quelques jours auparavant. Après quelques recherches sur Internet, je me suis rendu compte que ce qu'il disait était vrai. Voilà l'article qu'il citait :
Citation :Même si la L.E.N. fait toujours parler d'elle voici une news tirée du site materiel.be qui devrait en réjouir plus d'un :
Voici une actualité que nous n'avons pas vu passer la semaine dernière mais qui nous semble importante.
Après de nombreux procès contre les créateurs de logiciels Peer-To-Peer, les pseudo arrestations de jeunes adolescents téléchargeant le dernier album à la mode, la situation semble se clarifier, du moins dans l'Union Européenne. En effet le parlement européen a adopté un projet de directive en matière de propriété intellectuelle qui blanchit totalement les utilisateurs de logiciels P2P tels que Kazaa, Emule, etc.. du moment que ceux-ci téléchargent leurs fichiers musicaux et vidéo pour une utilisation ultérieure personnelle. Uniquement les personnes voulant tirer du profit d'une vente des fichiers sont condamnables.
Les groupes de pirates faisant un commerce de leurs téléchargements seront condamnés à de sévères peines : incarcération, gel de leur compte bancaire.
Les maisons de production n'ont pas à s'affoler car des recherches menées dans ce domaine ont tiré la conclusion suivante : le téléchargement est profitable à l'industrie du disque et cinématographique. En effet ces recherches mettraient en exergue le fait que 80% des utilisateurs de P2P se servent des systèmes de téléchargement pour découvrir des artistes avant de se rendre dans un magasin pour en acheter les CD.
Autrement dit vous pouvez dorénavant télécharger des fichiers par P2P en toute légalité, une bonne occasion de se faire une culture musicale et cinématographique.
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 11/06/04 13:16
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J'ai vérifié: c'est la directive adoptée le 9 mars 2004 (texte ici , attention c'est du language pur juriste).
On retiendra :
Citation :Amendement 59
(13 bis) Les mesures prévues à l'article 7, paragraphe 2, à l'article 9, paragraphe 1, et à l'article 10, paragraphe 1 bis, de la présente directive ne doivent s'appliquer qu'à des actes commis à l'échelle commerciale, sans préjudice de la possibilité qu'ont les États membres d'appliquer également ces mesures à d'autres actes. Les actes commis à l'échelle commerciale sont ceux qui sont perpétrés en vue d'obtenir un avantage économique ou commercial direct ou indirect, ce qui exclut en principe les actes qui sont le fait de consommateurs finaux agissant de bonne foi.
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Question: le téléchargement privé est-il un acte perpétré en vue d'obtenir un avantage économique (à mon avis oui, puisque ça évite de dépenser son argent) ?
Citation :Amendement 84
article 9
(blablabla...)
soient fournies par le contrevenant et/ou toute autre personne qui :
a) a été trouvée en possession des marchandises litigieuses dans des quantités commerciales ;
b) a été trouvée en train d'utiliser des services litigieux à l'échelle commerciale ;
b bis) a été trouvée en train de fournir, à l'échelle commerciale, des services utilisés dans des activités litigieuses; ou
c) a été signalée , par la personne visée au point a), b) ou b bis) , comme intervenant dans la production, la fabrication ou la distribution des marchandises ou la fourniture des services
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Il me semble donc qu'un téléchargement à fin non commercial (donc privé) est autorisé, mais je ne suis pas légiste (donc incapable de lire entre les lignes).
ça me semble donc une très bonne nouvelle.
en plus, ici, il y a une interview du rapporteur qui précise que :
Citation :seules les actions commises à l’échelle commerciale seront répréhensibles. La définition d’échelle commerciale exclut les actes commis par des consommateurs finaux de bonne foi, qui n’agissent pas dans le but d’obtenir un avantage économique ou commercial direct ou indirect. Cette extension du champ d’application ne remet en cause aucune des directives sectorielles déjà adoptées sur le copyright, le commerce électronique et les programmes d’ordinateur. L’exception de la copie privée en sort même renforcée.
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J'ai par contre du mal avec la définition des avantages commerciaux directs ou indirects... quelqu'un pourrait m'éclairer ?
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 12/06/04 23:20
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Waaa, juste quand je viens de finir mes cours de droit sur la propriété intellectuelle.
Alors : pour reprendre la question première, toute personne ayant acheté légalement et donc ayant acquis la licence d'utilisation est autorisée à faire autant de copies personnelles qu'elle le souhaite, indépendament du support. Y'a eu une polémique là dessus à un moment, vu que l'encodage en mp3 modifie la musique en supprimant certaines fréquences, et y'en a qui ont pris ca comme modification de l'oeuvre et donc contrefaçon. Mais maintenant, c'est devenu indépendant du support, donc si on a une casette ou même un vinyl, on a le droit d'avoir et de faire des copies en mp3. Ou en wma, ou wav, ou autre. Par contre, télécharger la musique sur un réseau p2p (on va considérer que la personne source n'a pas les droits de diffuser la musique, c'est souvent le cas  ...), c'est une complicité de contrefaçon, et enregistrer le morceau c'est du recel de contrefaçon (2 ans d'emprisonnement et 30 000€ chacun), même si on a l'original. MAIS, si on encode son CD, ou sa cassette, ou celle de quelqu'un de la famille, on a le droit de la mettre sur internet si on interdit l'accès aux autres, et d'aller le retélécharger plus loin.
En gros, on a le droit d'avoir sa musique sur internet, si on la protège et si on l'a pas télécharger chez quelqu'un d'autre. Mais avec ca, on a la loi LEN qui est passée, et des directives européennes qui arrivent... Donc je vais me taper l'article, et voir ce que ca donne demain.
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 13/06/04 13:44
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C'est trop compliqué pour moi, tout ça. J'ai l'impression que les lois se contredisent. A la fin, je ne sais plus si je peux ou pas télécharger des fichiers MP3 sur KaZaA et compagnie. De toute façon, par pure sécurité, je ne touche plus à ces *********ries. De plus, je trouve que rien ne vaut la sensation d'avoir le CD original dans ses mains, avec sa belle jaquette, son beau CD, son livret, ...
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