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Advocatus Diaboli ex Machina & Orangina Rouge
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 29/09/04 11:01
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Oui, bon, alors faut pas pousser quand même !
Vous prenez un risque, vous assumez, c'est tout.
C'est comme lors d'un excès de vitesse, si y a pas de flic, c'est bon, sinon, c'est l'amende.
C'est la grande règle du "pas vu, pas pris".
Seulement, sur Internet, il y a des traces... tout le temps, partout.
Le fait est que la contrefaçon est à la fois un délit civil et pénal (c'est-à-dire que l'on risque la prison).
Je crois qu'il y a là matière à creuser pour aménager les textes tout au plus.
Perso, j'aurais un ou deux trucs à souffler à ce pauvre type mais bon, j'ai rien dit bien entendu !  
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Dernière mise à jour par : Neitsabes le 29/09/04 11:23
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Neitsabes, râleur par principe si ce n'est par défaut.
Sans jamais être incohérents, sachons cultiver les contradictions et la dualité. (Les Béruriers Noirs).
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 29/09/04 11:40
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Citation :Message de Bique_Ant
Maintenant, la prison... il y a deux poids deux mesures, à mon avis.
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Je te rappelle que nous vivons dans une société où si l'on peut laisser un mec sortir de prison au bour d'un an alors qu'il a vendu de la dope à des ados, on peut également faire 6 mois fermes pour avoir roulé à 130 km/h sur une route nationale toute droite sur cent kilomètres par temps sec, sans circulation, avec une visibilité parfaite et une BMW flambant neuve (ABS...).
Quand je vous dis que nous vivons dans une dictature (ou du moins, n'en sommes nous plus très loin), je suis hélas très sérieux.
Tous les signes sont présents :
- Renforcement des moyens sécuritaires (effectifs de police, équipements de surveillance...).
- Réduction des libertés individuelles (quand elle s ne sont pas simplmeent bafiouées).
- Primauté absolue des structures sur l'individu.
- Manipulation des mass-médias (je vous renvoie à la déclaration de Patrick Le Lay sur son métier qui est vendre du temps de cerveau disponible.
- Absence de contrôle du peuple sur les lois qui le régissent (le Gouvernement est actuellement habilité à prendre des décisions relevant pourtant de la seule fonction législative c'est-à-dire des députés et des sénateurs, et il est publié 70 décrets par jour an moyenne au Journal Officiel actuellement).
- Impunité des dirigeants (nous avons un Président-voleur, un Ministre des Finances qui mêlent vie privée et autorité publique puisque Madame Sarkozy doit être obéie par l'adminitration de Bercy alors même qu'elle n'a pas de poste offciellement et est inconnue des Français...).
- Culture de l'abêtissement des masses pour une meilleur servilité (Cf. culture actuelle des jeunes qui se limite essentiellement à la TV...).
etc.
Voilà, désolé d'avoir pourri le thread, je vais aller copier-coller ça ailleurs afin de continuer la discussion sans empiéter sur le présent thread.
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 18/10/04 21:02
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Avez-vous suivi cela ?
Citation :Piratage vidéo : 500 copies, cela reste de l'ordre du privé
Un Aveyronnais qui avait copié 488 films a été relaxé. Le jugement ne porte pas tant sur l'échange illégal de fichiers que sur le droit à la "copie sur supports imprimés". (14/10/2004)
Le tribunal correctionnel de Rodez a décidé mercredi 13 octobre de relaxer un prévenu poursuivi pour "contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit". L'homme, un Aveyronnais de 22 ans, avait comparu le 4 août dernier suite à une saisie incidente à son domicile de quelque 500 copies de films piratés, téléchargés sur Internet ou gravés sur CD-Rom.
L'affaire a débuté en février 2003 lors d'une perquisition de la gendarmerie dans le cadre d'une autre procédure pénale. A cette occasion, les gendarmes ont découvert un lot substantiel de films copiés (488 copies) et ont prévenu les parties civiles (sociétés de production, éditeurs vidéo, syndicats). Le Parquet a considéré que ces copies physiques sur CD-Rom étaient illicites car leur usage dépassait le cadre de la copie privée. Les parties civiles ont suivi le Parquet.
Pour sa défense, le prévenu a plaidé que ces copies pirates avaient été effectuées uniquement pour son usage personnel. Par ailleurs, son avocat, Me Eric Zapata, a souligné qu'il n'existait aucune mise en garde sur les sites Web utilisés par son client concernant les risques encourus par les adeptes du piratage.
Le tribunal correctionnel a donc jugé en faveur du défenfant. "Une brèche a été ouverte", s'est félicité à l'AFP Me Eric Zapata. Mais s'il s'agit effectivement d'un revers pour les parties civiles, déboutées dans leur plainte, il ne s'agit pas d'un revirement de jurisprudence sur l'échange illégal de fichiers numériques sur Internet.
En matière de téléchargement illégal de films, deux jugements constituent des cas de jurisprudence : celui du tribunal correctionnel de Vannes en avril 2004 et celui d'Arras en juillet dernier. Les internautes avaient alors été condamnés pour "échanges illégaux de fichiers sur Internet". Ce n'est pas le cas dans l'affaire de Rodez. Dans le cas présent, le prévenu était simplement poursuivi pour avoir "édité une production en l'espèce en reproduisant 488 CD-Roms imprimés ou gravés sans respecter les droits d'auteurs, commettant ainsi une contrefaçon."
"Il ne s'agit absolument pas d'une affaire de peer-to-peer, explique Me Christian Soulier, avocat des parties civiles, mais de reproduction sur supports physiques." L'origine des oeuvres, qu'elles aient été téléchargées illégalement sur des réseaux d'échanges en ligne de fichiers ou gravées à partir de DVD prêtés, n'était pas prise en compte dans l'accusation. C'est pour cette raison que la décision du tribunal de Rodez, à savoir que les supports en question entraient dans le cadre de la copie privée, ne remet pas en cause la jurisprudence sur le peer-to-peer.
Néanmoins, les parties civiles vont suivre le Parquet et faire appel de ce jugement, confirme Me Christian Soulier. Parmi les plaignants, le Syndicat de l'édition vidéo (SEV) a requis 2.000 euros de dommages et intérêts, la Fédération des distributeurs de films (FDF) environ 1.000 euros, les éditeurs vidéo concernés ont réclamé environ le prix de chaque DVD copié, tandis que les sociétés de production n'ont demandé que l'euro symbolique. Le jugement en appel devrait intervenir dans quelques mois.
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Peer-to-peer : ce qui est légal et ce qui ne l'est pas
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 07/06/05 16:06
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Disques durs et clés USB nouvelles vaches à lait de l'Etat ?
Le quotidien économique "Les Echos" en a évoqué la possibilité ... La redevance pour la copie privée, que nous payons à longueur d'année sur les supports vierges (CD, DVD, magnétoscopes numériques, baladeurs MP3 à disque dur, etc.) a rapporté 190 millions d'euros en 2004. Soit une hausse de 15% ! De quoi satisfaire l'Etat et les organismes collecteurs et répartiteurs ? Que nenni, la Commission d'Ablis envisage maintenant de taxer tous les disques durs de plus de 80 Go et ... les clés USB !!! Mais où s'arrêteront-ils ?
190 Millions d'euros (+15%), c'est le montant collecté en 2004 par la SORECOP et COPIE FRANCE au titre de la redevance pour copie privée (sur les supports vierges de type CD, DVD mais aussi magnétoscope numérique, baladeur MP3...). A titre de comparaison et selon le SNEP, les ventes de disques représentent en France et en 2004, 953 millions d'euros. Bref: on comprend, au vu de ces chiffres, l'enjeu collosal de cette redevance pour la copie privée, l'une des nombreuses taxes parafiscales injustes dont la France a le secret ...
Pire: cette "redevance", qui s'ajoute à celle de la télévision publique désormais assujettie aux impôts locaux, risque fort d'être sous peu révisée par la commission D'Albis (ex-Commission Brun-Buisson). En débat : la nature des supports a taxer pour en tirer le maximum de revenus et venir grossir les caisses des organismes collecteurs (SORECOP, COPIE FRANCE) et répartiteurs (ADAMI, SPEDIDAM...) ?
Et bien devinez quoi: la Commission envisage de taxer les disques durs de plus de 80 Go et les clés USB ( à l'instar de ce qui se passe en Allemagne, où le marché du disque n'a pas du tout la même configuration qu'en France) ! Autant dire qu'en cas d'adoption de cette révision de la redevance: les millions vont couler à flots dans les caisses ! Pourquoi ? Pour quels résultats tangibles ?
Heureusement, siège à la commission d'Ablis à côté de l'industrie du disque des associations des consommateurs (notamment la très active UFC) et des fabricants de matériels. Si les associations menacent de "claquer la porte de la commission", ce qui signifierait sans doute son "arrêt de mort", les fabricants au lieu de dénoncer ce nouvel avatar (taxer les disques durs et les clés USB ) demandent, avant d'engager de nouvelles discussions, que l'on baisse la taxe sur les DVD vierges de 1.59 euros à 1 euros sous couvert de "distorsion de concurrence avec d'autres pays" (il n'est pas rare que, pour échapper à la taxe, certains aillent acheter leurs CD et DVD vierges sur des sites étrangers, avec une décôte de 30 à 40% du montant des achats selon les industriels - car ceux-ci échappent à la taxe...).
Dans ce tintamarre, soigneusement policé, il reste fort à parier qu'un terrain d'entente va être trouver devant les enjeux financiers d'une telle redevance pour ceux qui prônent l'instauration d'une licence légale ou d'une "licence globale". L'idée de taxer de 10 euros par mois les internautes (tous les internautes, même ceux qui n'ont jamais télécharger de leur vie, ne riez pas, il y en a plein ...) c'est, au bas mot, 960 millions d'euros qui vont venir garnir les caisses des organismes collecteurs, soit quasiment autant que la totalité du chiffre d'affaires généré en France par l'industrie du disque.
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 07/06/05 16:12
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faut faire comme moi et achetés ces DVD, CD , cles USB en angleterre (sans taxes) ou encore mieux aux states avec la position EUR/Dollars (mais plus pour longtermps grace aux français) :-))
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 07/06/05 18:02
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Citation :Message de PrincessEowyn
Oh, c'est bien ici qu'on parlait illégalités et choses comme ça dans le domaine de la musique ?
Ben, lisez ça...
On franchit un nouveau pas dans l'absurdité... Rah, ça m'dégoute.
Si même les sites de lyrics sont touchés, c'est quoi la suite?
Les affichages du morceau passé sous IRC?
Ca devient n'importe quoi cette histoire.
Eowyn, un peu dégoutée ce soir...
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purée, j'en reviens pas...
j'étais passé sur un des sites mais j'avais pas tilté
bon pour ma part je me sers sur 'letssingit.com' qui en plus respecte les auteurs (et non pas les majors) puisqu'ils retirent les paroles sur demande des utilisateur (remplaçant par un lien google)
mais purée, même si je comprends (surtout pour les partitions), je vois pas en quoi cela puisse être un manque à gagner...
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-- Président du fan club de Lady Fae --
-- Chaque fois que tu dis lol, Dieu tue un chaton avec un bescherelle. --
"La plus grande victoire de la science sur la religion, c'est le jour où les églises ont commencé à utiliser des paratonerres" (isaac asimov)
Diem Factore, CICV
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 21/07/05 07:38
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Alors je viens d'apprendre un truc très intéressant sur la loi Suisse.
D'abord ceci :
http://www.safe.ch/franz/juridique/faq/alle_faqs/faq_02.php?navid=6
Citation :Est-ce autorisé de télédécharger („downloader“) des films, des jeux-vidéo etc. de à partir de l’Internet?
Conformément à la loi sur le droit d’auteur (LDA), l’exploitation (commerciale) d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur, comme par exemple un film, est exclusivement réservée à l’auteur.
En d’autres termes, l’auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son oeuvre sera utilisée (art. 10 LDA).
L’utilisation de l’œuvre comprend en particulier le droit de reproduction. L’enregistrement sur un quelconque support de données ou l’impression sur papier de données protégées par le droit d’auteur lors du télédéchargement (downloading) constitue sous l’angle du droit d’auteur une reproduction d’un exemplaire d’œuvre et touche au droit exclusif de reproduction l’auteur.
Celui qui reproduit sans autorisation des exemplaires d’œuvres resp. télécharge des films, jeux vidéo etc. de l’Internet commet un acte illicite et peut être puni conformément à la loi sur le droit d’auteur de l’emprisonnement jusqu’à 3 ans ainsi que d’une amende jusqu’à 100'000.- Frs.
De plus, lors d’échanges de données numériques sur un réseau Peer-to-Peer (Files-sharing; P2P), comme par ex. KaZaA, eDonkey, eMule ou Gnutella, l’utilisateur commet une violation des droits d’auteur non seulement lorsqu’il sauvegarde les données téléchargées sur le disque dur mais déjà lorsqu’il rend ses propres données accessibles aux autres utilisateurs.
En effet, dés que l’utilisateur démarre le logiciel P2P en question, les autres utilisateurs connectés ont accès à ses données qu’ils peuvent télécharger.
Ainsi, les exemplaires d’œuvres qui se trouvent sur l’ordinateur de l’utilisateur en vue d’être échangés sont rendus accessibles ou diffusés à des tiers sans autorisation, ce qui constitue également une violation du droit d’auteur.
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Puis un article datant du 6 mai.
Et j'ai lu ce matin qu'effectivement, tant que tu te contentes de télécharger et d'utiliser à des fins privées les fichiers, tu n'as pas de problèmes en Suisse. Ce qui est condamnable, c'est de mettre à disposition les fichiers que tu as qui sont sur ton disque dur. En conclusion, on désactive l'option qui permet de mettre les fichiers à dispo (ou on met un répertoire vide), et on agit en toute légalité, C'est pas beau la vie en Suisse ? 
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"How much wood would a woodchuck chuck if a woodchuck could chuck wood ?
- A woodchuck would chuck all the wood that the woodchuck would chuck if a woodchuck could chuck wood."
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Réponse au Sujet 'Du téléchargement des Mp3' a été posté le : 29/09/04 11:42
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