The knight in Red
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Réponse au Sujet 'Constitution européenne...' a été posté le : 21/02/05 17:05
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Citation :Message de Yuki_Laurela
J'attends également que la commission et les conseils de ministres soient progressivement dépouillés de leurs pouvoirs, ou bien que la commission soit désignée de manière réellement démocratique (vous ne me ferez pas croire de l'europe est globalement aussi libérale et rétrograde moralement que ne l'est notre Commission actuelle)...
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En fait, la Commission n'a pas de grand "pouvoir". La Commission emet des directives. Mais ce sont les gouvernements par le biais du Conseil des Ministres qui transforment ces firectives en réalité. C'est une constante assez consternante de mettre tout sur le "dos" de la commission, alors que son pouvoir décisionel est très limité.
Quant au Conseil des Ministres, il représente les gouvernements. C'est difficile de s'en débarasser. Après-tout, ils représentent indirectement la volonté des différentes Nations d'Europe. Je ne dis pas que c'est un système parfait, loin de là. Mais il est représentatif. Maintenant, je serais favorable à un executif Européen indépendant.
Pour autant, un executif Européen indépendant, cela suppose:
1) des éléctions à l'échelle de l'Europe
et donc
2) des partis à l'échelle de l'Europe
et
3) des programmes et des idées à l'échelle de l'Europe
ce que nous n'avons pas. Hélas trop souvent encore, l'Europe n'est que la somme des individualités nationales.
Sur le fond, je me demande fortement ce qui se passerait si un grand pays Européen votait 'non". Genre la France ou l'Allemagne. Quelles seraient les conséquences? Catastrophe sans précédent ou remise à plat. J'ai entendu Madame Guigou hier dire que 'l'euro serait menacé'. Cela me parrait un peu excessif et alarmiste. Mais bon...
Non vraiment cette affaire est compliquée. Et répondre "oui" ou "non" est singulièrement simplificateur. Quelle connerie parfois les référendums...
Welf, ZoC 
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Réponse au Sujet 'Constitution européenne...' a été posté le : 21/02/05 17:24
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Citation :Message de Welf
1) des éléctions à l'échelle de l'Europe
et donc
2) des partis à l'échelle de l'Europe
et
3) des programmes et des idées à l'échelle de l'Europe
ce que nous n'avons pas. Hélas trop souvent encore, l'Europe n'est que la somme des individualités nationales.
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Marrant ça, c'est exactement ce que j'ai reprochés aux dernière elections européenne: Il y avait pas de parti européen, et les seuls vague discours politiques auquel on avait droit concernait la France et des problème interne... Et je me rapelle distinctement avoir gueulé sur les résultat de ces elections soi-disant "européenne", où les français élisent la gauche en punition contre le gouvernement interne, tout comme l'allemagne vote pour la droite pour punir leur gauche au gouvernement...
Les gens ne votent plus pour élire des députés, ou de senateurs ou je ne sais quoi, les gens vote pour ou contre les gouvernant... Et du coup les gouvernants, sachant que leurs resultats n'ont rien à voir avec leurs idées et ce qu'ils font, mais avec leur popularité, nous font n'importe quoi.
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Réponse au Sujet 'Constitution européenne...' a été posté le : 21/02/05 20:51
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Pour Engels Karl : Effectivement, ce n'est pas une constitution. C'est un traité constitutionnel. C'est donc un traité. C'est-à-dire un accord entre Etats souverains.
Le contenu politique, il ne faut pas l'exagérer non plus : les institutions sont ce qu'on en fait. Regardez en France : on a tout les outils pour qu'il y ait des débats d'intelligents entre députés représentants du peuple. Si on n'en a pas c'est parce que les citoyens ne mettent pas assez la pression sur leurs élus. Par contre, rassurez-vous, tous les lobbies ne sont pas aussi inefficaces que les citoyens. Je ne suis pas sûr du tout que le désintérêt des Français pour la politique soit inscrit dans leur constitution ni qu'il existe une constition idéale qui puisse permettre de laisser les clefs du pouvoir au gouvernant et et partir en vacances en toute confiance.
Les institutions sont ce qu'on en fait, y compris au niveau européen. Le traité constitutionnel est une coquille vide où chaque génération pourra injecter sa vision du présent, du passé et de l'avenir. Et c'est tant mieux. Vous serez plus utiles à l'Europe en montant un vrai syndicat européen qui ferait un lobbiing efficace à Bruxelles qu'en votant oui à la constitution... ne confondez pas le liquide et le récipient. Le récipent n'a pas beaucoup de valeur sans contenu, mais quand on aura un contenu, ce contenant en vaudra bien d'autres.
Pour ce qui est des mesures qui "n'auraient rien à faire dans la constitution", je rappelle quand même qu'en France, la constitution de 58 fait explicitement référence au préambule de la constitution de 1936 et à la déclaration des Droits de L'Homme et du Citoyen, qui n'ont rien à voir avec la description du fonctionnement des institutions et la limitation et la complémentarité des pouvoirs (qui sont normalement le seul contenu, très technique, il est vrai, de la constitution).
Je rappelle également que la DDH n'a pas empêché l'esclavage ni l'absence de droits de vote pour les femmes pendant pas mal de temps. Ce qui veut dire que même avec des principes "constitutionnels", c'est la pratique, l'histoire, les luttes et les revendications qui lui font reconnaître son plein contenu.
Cordialement vôtre,
Théodoric
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Réponse au Sujet 'Constitution européenne...' a été posté le : 21/02/05 21:15
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Je partage assez l'avis du dernier post de welf sur le pouvoir des commissions européennes et des commissaires.
Je suis en totale opposition avec leur pensées économiques et leurs fondements idéologiques , je les trouve plus réceptifs aux sirènes des lobbyistes qu'aux aspirations des peuples mais c'est un autre problème.
Mais Une choses est sur cependant c'est qu'ils ont bon dos, toutes les directives européennes pour être valables doivent être votées par les pays européens. Elles ne sont en rien obligatoire.
De plus même une fois signé elles ne sont pas forcéments appliquées à la lettre, rappellez-vous le pacte de stabilité monétaire et les petits dérapage franco-allemand 
Pour répondre yuki lauréat et Astaroth, je me demande pourquoi une majorité au corum n'a pas été inscrite à la place de l'unanimité je crois que cela ce serait révélé plus gérable.
En ce qui concerne le poids des petits états, je rapelle que lorsqu'il siège au conseil de sécurité les petits état ont autant de pouvoirs que les autres (il va de soit que j'exclut les 5 impériaux de mes dires  )
Cela ne me dérange pas plus que cela, d'autre part un solution de proportionnalité selon la démographie n'aurait pas contenté tout le monde non plus, de même pour le poids économique.
Pour répondre a vieilledoric avec qui je partage aussi une bonne parti du point de vue je dirais qu'a mes yeux le soucis de ce traité de constitution, qui n'est pas un traité constitutionel  j'adore la sémantique. C'est que justement le récipient est d'une part très difficile à augmenté et que d'autre part il est déséquilibrer en laissant des exeptions pour certains pays...
MAJ:
j'avais oublié si nos amis les socialistes, ont si peur de non pour certains c'est que justement un non d'un grands d'europe remettrais en question totalmnt le modèle sur le quel se construit notre Europe actuel.
Et ça je connais beaucoup , beaucoup de monde qui ne le veut pas que soit les factions Hollando-strauss kahno aubrysienne (parti libéral démocratie des socialo)
Et pour des raison différentes notre droites libérale tenant médefienne!
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Dernière mise à jour par : hyaragorne le 21/02/05 21:31
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courtoisie professionnelle.
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Bernard Henri Lévi est à la philosophie et à l'intelligence ce que Mac Donald est à la gastronomie
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Ne croyant pas au paradis, je m'évertue à faire en sorte que ma vie y ressemble plus possible
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Réponse au Sujet 'Constitution européenne...' a été posté le : 22/02/05 15:35
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Citation :Message de Duncan_07
je ne rentre pas dans la polemique, je ne suis pas assez renseigné sur la question pour le faire, mais je voterais contre pour le fait que cette constitution n'a pas été faite pour le peuple, mais pour les enjeux commerciaux et de fric.
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Encore une fois, je suis très très loin des conceptions ultra-libérales, mais, comme l'a dit je ne sais plus qui mais ça m'a interpelé, je ne vois pas en quoi ruiner nos intérêts commerciaux ou faire fuire le fric en Asie serait un progrès pour le peuple. Et justement l'Europe qui n'était, jusqu'à Maastricht que l'Europe du fric et des entreprises, acquiert des dimensions nouvelles notamment sociales, culturelles, environnementales et autres. Sans parler d'une meilleure représentativité populaire dans les institutions par rapport à l'existant.
L'Europe n'a jamais pu agir que dans la limite stricte des compétences qui lui ont délégué les Etats membres. Jusqu'à présent, ce n'était que des compétences économiques. On ne peut accuser l'Europe de navoir pas pris autoritairement le pouvoir dans des domaines où elles n'était pas mandatée pour intervenir puisque c'est ce qui différencie en général un pouvoir démocratique d'un pouvoir absolutiste : les citoyens ne confient aux gouvernants que des pouvoirs limités et contrôlés.
Si tes intentions sont légitimes et louables ou au moins compréhensibles, Duncan, elles devraient plutôt t'inciter à voter pour...
**
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Pour ce qui est de la majorité qualifiée ou de la règle de l'unanimité, j'ai un peu de mal à comprendre de quoi vous parlez.
Un traité ne s'applique qu'à ceux qui l'ont voulu. Toute autre considération seraitt une négation du "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes"
Maintenant, dans cette accord unanime, les peuples en question peuvent prévoir une certaine renonciation à une partie de leur souveraineté. De fait, il existera des matières où l'unanimité ne sera pas requise.
Jusqu'à présent, les décisions qui sont prises dans ces matières le sont à une majorité qui tient compte d'un nombre de voix pas Etat, variable selon leur puissance. Le système de pondération des voix avait été précisément calculé pour que les "grands" pays ne puissent imposer leur volonté aux "petits" pays, lesquels, unis, pouvaient bloquer l'hégémonie des autres. Ce savant équilibre avait pu être maintenu lors des élargissements précédents. A 25, c'est une gageure ! Le traité de Nice a précisément montré des difficultés insurmontables dans l'appréciation du poids respectif des nouveaux Etats membres.
Le nouveaux système semble à la fois clair et équitable : une double majorité en nombre d'Etats et en nombre de citoyens représentés...
Quand à la conservation de l'unanimité pour les modifications de la règle fondamentale, c'est le "parallèlisme des formes" : Un accord pris à l'unanimité ne peut être défait ou modifié qu'à l'unanimité. Ca me parait normal. N'oubliez pas qu'on ne parle pas du jeu des institutions mais de la règle du jeu, justement. La différence est justifiable. De la même manière qu'on rend normalement plus difficile, en France, la modification de la constitution par rapport au vote des lois ordinaires où seule la majorité suffit.
Pour Hyaragorne, la différence sémantique entre constitution et traité est la seule qui importe. Dès lors qu'on ne parle pas de constitution européenne mais bien d'un traité, la différence entre "constitutionnel" et "de constitution", c'est de la sodomie de diptère.
Cordialement vôtre,
Théodoric
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Dernière mise à jour par : Vieillodoric le 22/02/05 15:37
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Réponse au Sujet 'Constitution européenne...' a été posté le : 23/02/05 16:31
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Désolée si mes questions sont stupides mais je me demande dans quelle mesure les états membres qui auront ratifié le traité seront "obligés" de suivre tous les articles du traité (y a-t'il des mesures possibles à l'encontre de ceux qui ne les respecteront pas ?).
On peut lire notamment :
Citation :La présente Charte réaffirme, dans le respect des compétences et des tâches de l'Union, ainsi que du principe de subsidiarité, les droits qui résultent notamment des traditions constitutionnelles et des obligations internationales communes aux États membres, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, des Chartes sociales adoptées par l'Union et par le Conseil de l'Europe, ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Dans ce contexte, la Charte sera interprétée par les juridictions de l'Union et des États membres en prenant dûment en considération les explications établies sous l'autorité du praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte et mises à jour sous la responsabilité du praesidium de la Convention européenne.
La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs tant à l'égard d'autrui qu'à l'égard de la communauté humaine et des générations futures.
En conséquence, l'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés ci‑après.[...]
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Globalement, il y a toute une partie du traité qui reprend les droits de l'homme. Mais est-ce que cela va changer quelque chose ? Disons que... je n'arrive pas à voir la différence avec ce que fait déjà par exemple la Cour européenne des Droits de l'homme. Y a-t'il du nouveau sur ce plan-là ou bien ils ont mis ça dans le traité juste pour bien enfoncer le clou ?
(et je ne me prononcerai pas sur les aspects économiques qui ont l'air de préoccuper tout le monde, vu que je n'y ai pas encore réfléchi...)
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Réponse au Sujet 'Constitution européenne...' a été posté le : 23/02/05 19:26
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En fait, la Cour Européenne des Droits de L'Homme n'est pas une institution communautaire. C'est un organisme indépendant de l'Union Européenne. Seulement si l'on veut que la Cour de Justice de l'Union Européenne (ex- Cour de Justice des Communautés Européennes), qui, elle, est concernée par le traité, puisse se référer à certains textes internationaux communs aux membres de l'Union, il faut le lui indiquer dans le texte même de la constitution.
Je rappelle encore ce principe fondamental qui nie, normalement, l'absolutisme : une institution n'a de pouvoir que limité et contrôlé. La tradition très centraliste et Tocquevillienne de la France tend parfois à nous faire oublier que normalement, à la question "que font les pouvoirs publics", la réponse est "uniquement ce que les ciitoyens leur confient comme mission ET PAS PLUS". Beaucoup de pays d'Europe restent très attachés à ce bornage strict des fonctions de l'Administration. Ils le vivent à raison comme une garantie contre l'arbitraire. Dans le même ordre d'idées, la mention des travaux préparatoires o la charte permet de s'y reporter en cas de litige ou d'imcompréhension, d'ambiguité ou de divergences de traductions...
La mention du "principe de subsidiarité" ne signifie pas que les principes de la charte sont optionnels ou facultatifs, mais que ces principes obligatoires doivent être mis en oeuvre "au niveau territorial le plus pertinent". Pour certains droits, il est pertinent que leur mise en oeuvre émane directement des institutions communautaires, mais ce n'est pas la généralité. Beaucoup de politiques sont plus pertinemment mises en oeuvre à l'échelle étatique, et une bonne part est mise en oeuvre par les régions, les départements, les communes, ou leurs équivalent dans les différents pays membres.
Et oui, il y a des procédures prévues pour les Etats qui ne respecteront pas le traité... Et non, tes questions ne sont pas stupides. J'espère juste savoir y répondre et n'être pas le seul à essayer parce que je me sais faillible. Je m'en voudrais de vous induire en erreur.
Je préfère mille fois des questions, mêmes si les réponses ne sont pas toujours faciles, à une position de principe qui ne témoignerait que de paresse intellectuelle et de dogmatisme obtus, que la position défendue soit pour ou contre.
Cordialement vôtre,
Théodoric
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Dernière mise à jour par : Vieillodoric le 23/02/05 19:31
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Réponse au Sujet 'Constitution européenne...' a été posté le : 24/02/05 00:08
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Bizarre...
Hier j'ai fait un truc dont j'arrive pas à m'empêcher d'être fier alors que je devrais en avoir honte: J'ai proprement avoiné un poivrot qui partait un peu à l'ouest ( c'est pas par hasard que dis ouest...) à propos de l'Europe.
La scène se passe dans un bar et voila à peu près ses propos:
-De toute façon on y peut rien l'europe c'est rien qu'un moyen que les américains ont mis au point pour tuer l'âme française.
Là, je retourne à ma tequila parceque je vois assez bien où il voulait en venir.
Plus tard:
-Eh puis ********! ça sert à quoi de faire une europe où il y a des danois et des grecs ils ont rien à voir.
Retour Tequila...
Plus tard:
-Ils essayent de nous fourguer une constitution pour qu'il puissent se passer de nous pour choisir ce qu'il font de la France...
Retour Tequila. (ouais j'aime la tequila et alors!)
Finalement:
-De toute façon maintenant on va se retrouver avec des arabes. Elle va être belle l'europe!
Là je suis atterré on est à Paris, ********! Le mec qui parle est à peine plus agé que moi! Son auditoire à mon âge et ne réagit pas. Ils se contentent de boire ses paroles.
Moi, origine turquitude et alcolémie aidant, j'ouble de le laisser déblaterer dans le vide et je m'en mêle.
Moi:-Tu parles comme si tu savais de quoi tu causes mais quand un mec se prétend expert sur la Turquie et ne sait même pas que les turcs ne sont pas arabes son avis il peut se le carer au cul... ( plus ou moins ce que j'ai dit sauf que j'étais interrompu par un pote plus intelligent que moi qui essayait de me calmer.)
Lui:-Pareil, les musulmans c'est tous des voleurs. ( c'était clairement de la provoc' du coup ça m'a calmé)
(rappel: on est entouré de monde, de jeunes!, pas de réaction.)
moi: Je ne vole plus depuis que je me suis converti. La foi m'a remit dans le droit chemin.
Lui: T'as raison les Turcs c'est pas des arabes c'est comme les grecs... des PD
Je l'ai étalé. C'est pas le PD où les autres insultes qui me dérangeait non. Il a juste payé pour tout les connards de son acabit qui votent Le Pen et De Villiers. Ces abrutis qui votent comme ils insultent.
Voila pourquoi j'espère que la constitution va passer pour éviter qu'on pérpetuellement obligés de demander à des mecs comme ça lors avis sur des choses qu'ils ne veulent pas connaitre.
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Si quelqu'un a un billet d'avion pour Izmir je suis preneur!
LOL parce que les chatons c'est pas un besoin vital!
Chacal ascendant fennec. Légèrement vautour sur les bords aussi.
Merci Skro!
Non, je ne suis ni métalleux, ni goth, ni roots et je me porte bien, merci.
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Réponse au Sujet 'Constitution européenne...' a été posté le : 24/02/05 11:24
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C'est dommage...
"Encore un arabe qui bat à mort un Bon Français !"
C'est dommage...
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Réponse au Sujet 'Constitution européenne...' a été posté le : 24/02/05 11:26
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OT: sur Les aventures de Sair: Fondamentalement, je dirais que oui, c'est toujours super tentant de claquer le beignet des crétins fachisants, mais je n'arrive pas à me dire que la violence ne te dessert pas au final... Et surtout parce que en t'abaissant à ça, tu t'es mis à son niveau...
Oui c'était un sale con de FNiste (ou assimilé) mais si ça justifie le fait de lui peter la gueule, alors on justifie le fait d'envahir l'Iraq pour peter la gueule à saddam, après tout c'était un tyran... Et pis faut pêter la gueule à tous les nazi, les rouge et les bruns, pas de jaloux... et pis tous les fanatiques religieux: les extremistes musulans, catholiques et juifs... Et pis pour les bons croyants, il sera logique d'aller peter la gueule aux medecins/infirmieres praticant l'avortement, parce que pour eux c'est un crime... Oui, je sais que j'exagère, mais quand tu regardes bien, je suis pas certain que pour les "vrai croyant", l'avortement ce soit pas aussi grave que le racisme pour quelqu'un d'autre.
Enfin je voudrais pas faire la fine bouche, mais pour quelqu'un qui "vole plus depuis que tu t'es converti", tu picoles encore beaucoup de tequila  !
edit: Cross post avec Zien Nith
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Réponse au Sujet 'Constitution européenne...' a été posté le : 24/02/05 15:48
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Citation :Message de Vieillodoric
Un FN qui s'en prend dans la gueule, personnellement, je ne pleure pas. Au pire, il ira chialer sa frustration chez les tordus néonazis, mais il l'aurait fait de toutes les façons. Bien fait pour sa gueule.
Pour Sair, juste, fais gaffe. Tarter les cons ne mérite pas forcément les risques qu'on prend à le faire.
Cordialement,
Théodoric
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Ouai: sur le principe je condamne, mais vraiment sur le principe.
Comme disait Ventura à Constantin dans "Ne nous fachons pas"
"pour le fair play, tu repasseras"
haha
mouai... De la dialéctique de la planche à clous...
Non la violence c'est mal, ça mène à rien... C'est quand on est à court d'arguments et tout
*fin de la déclaration de principes*
bon, elle est où cette putain de planche à clous?
Welf, contre la violence mais presque...
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Toujours un peu plus loin
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Réponse au Sujet 'Constitution européenne...' a été posté le : 14/03/05 17:53
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Juste un lien pour vous foutre les boules...
http://www.local.attac.org/attac91/quizz/
Bon, c'est super partisan du 'non' et super à gauche...
Mais ça jette quand même un froid quand on le fait.
Regards,
Skro
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Réponse au Sujet 'Constitution européenne...' a été posté le : 15/03/05 00:01
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Citation :Quizz sur la "Constitution Européenne"
Proposé par ATTAC Centre-Essonne, et bien amélioré par ATTAC Savoie .
1 Combien l'Union Européenne compte-elle de pays membres?
25... Mais bientôt 28 après les adhésions prévues, sans consultation populaire, de la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie.
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Ceci dit, l'Europe s'est déjà progressivement étendue sans l'avis des citoyens... Y compris lors de la réunification allemande, celle-ci n'ayant demandé l'avis de personne. Le traité fixe des critères d'adhésion et des procédures qui impliquent les gouvernants. Effectivement, les citoyens ne sont pas consultés eux-mêmes automatiquement, mais leurs représentants le sont.
Citation :
2 Combien d'articles le traité constitutionnel comporte-t-il ?
448 articles...Soit 70904 mots contre 4820 dans la constitution française! Vous l'avez lu? non? Ben arrêtez de buller, le référendum est pour bientôt! Aller... Bon courage.
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Comme je l'ai déjà indiqué, l'Europe ne dispose pas d'une souveraineté propre. Elle n'aura de pouvoir que parce qu'on les lui aura donné et qu'on en aura fixé les limites. La constitution française donne à l'Etat des compétences générales et non limitatives, ce qui peut être fait en quelques mots. L'Europe a des compétences d'attribution qu'il faut définir et circonscrire. On reste dans une logique d'Etats souverains et non dans une logique fédéraliste. Ceci dit, l'Europe ne s'est pas faite en un jour et la constitution n'est pas l'aboutissement ultime et définitif de l'Europe. C'est une étape vers un fédéralisme qui n'aurait jamais pu rencontrer une approbation unanime immédiate.
Citation :3 Combien de pays de l'Union Européenne abritent des paradis fiscaux?
10 c'est la bonne réponse (ça fait beaucoup non?), dont la France qui abrite Andorre, Monaco et les Antilles (St Martin, St barth etc...).
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Intéressant rappel, mais il y en aura autant si l'on vote non au traité.
Citation :Combien de fois le mot "concurrence" apparaît-il dans le traité constitutionnel ?
Hélas...Vous avez raison! 33 fois est la bonne réponse! Donc on nous prépare une Europe délicieuse ou la survie sera un combat acharné! Car c'est cela la concurrence!
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On sait que l'Europe est née d'un projet de coopération économique. C'est dommage de taper sur un traité qui justement ajoute quelques autres dimensions, même relativement marginale.
De toutes façons, les pays d'Europe sont déjà adhérents à l'OMC et se sont déjà liés dans une dynamique d'ouverture des marchés. Maintenant, le danger économique c'est bien l'hégémonie des USA surendettés. Et ce n'est pas par du protectionnisme qu'on constituera un contre-pouvoir mondial à cette hégémonie, alors qu'un pôle continental de prospérité y parviendrait mieux.
Citation :Combien de fois le mot "fraternité" apparaît-il dans la constitution ?
Zéro fois (0). Pour le traité constitutionnel, ce n'est pas une valeur de l'Union Européenne
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La fraternité est une notion rares dans les constitutions. Même en France où elle apparaît dans la devise, elle n'a pas de concrétisation juridique. C'est très joli de se payer de mots, mais le traité ne gagnerait rien à invoquer des notions juridiques vides et creuses. Ca n'empêche pas les citoyens de se comporter fraternellement les uns avec les autres. A aucun moment le traité n'interdit la constitution fraternelle d'une section auropéenne de l'internationale ouvrière...Citation :6 Combien de fois le mot "banque" apparaît-il dans la constitution ?
186 fois le mot "banque", 88 fois le mot "marché",23 fois le mot "capitaux".
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J'ignorais que ce fut des mots aussi tabous que b**e, c*l, z*b, c*****e ou t********23. qui n'apparaissent jamais.
Citation :7 Et les mots "Laïque","Laïcité" ?
En effet zéro fois (0). Pour le traité constitutionnel, ce n'est pas une valeur de l'Union Européenne
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Seulement si on avait mis le terme laïcité, on aurait fait l'europe tout seuls ! Il y a encore des monarchies en Europe qui ne veulent pas totalement renier le droit divin. Il y a des pays encore très croyants comme la Pologne... On a réussi à éviter la référence à une tradition historique chrétienne, et ça n'a pas été sans mal.
Citation :http://www.constitution-europeenne.fr :
Les rédacteurs de la Constitution européenne, que ce soit dans le cadre de la Convention ou pendant la CIG, se sont longtemps posé la question d’une référence aux « racines chrétiennes » de l’Europe.
Finalement, la conception laïque, défendue notamment par la France, a prévalu : aucune religion n’est ainsi privilégiée par rapport à une autre (article I-52).
Cependant, le préambule du traité constitutionnel reconnaît l'héritage religieux de l'Union européenne. De plus, la Constitution garantit le respect des églises et des associations religieuses.
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Voilà typiquement la problématique d'un référendum sur ce traité : on ne peut pas être contre puisque c'est un compromis... mais on ne peut pas être pour puisque c'est un compromis. En l'occurence, ça aurait pu être mieux, mais ça aurait pu être pire.
Citation :
8 Et l'expression "Service public" hummm?
Une fois dans le texte et une fois dans les annexes. Pour évoquer le "service public de radiodiffusion" et pour parler des "servitudes inhérentes au service public". sinon le texte parle de "Service d'Intérêts Economiques Généraux".
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La notion juridique de Service Publique est relativement franco-française. C'est le Conseil d'Etat qui a inventé cette notion pour réserver à l'Administration un autre droit (le droit public) que celui applicable aux simples particuliers. Ca va faire presque deux siècles et les critères d'identification du service public ne sont stabilisés en droit que depuis une quinzaine d'années et tout n'est pas encore claire. Imposer cette notion à l'Europe, c'eût été imposer le monopole des emplois publics européens aux énarques français. On est déjà assez dans la ******** comme ça, non ?
Sans rire. Les services publics sont aune notion assez floue juridiquement. Par contre, l'Europe a défini des "services économique d'intérêt général" (SEIG), qui sont en gros nos SPIC (services publics à caractère industriel et commercial) : RATP, SNCF, etc, c'est à dire des services "publics" qui fonctionnent déjà comme des entreprises privées".
Citation :
9 Concernant les services publics, la constitution envisage de les ...
Les ouvrir à la concurrence et les privatiser...Bonne réponse! ce qui pourrait revenir rapidement à les supprimer
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Effectivement, nos "SPIC", devenus SIEG devraient être ouverts à la concurrence.
Par contre, le traité ne dit rien de nos SPA (services publics administratifs) comme l'école, la police, les hôpitaux publics, etc.
Ce site semble s'en offusque. Il a tort.
L'article I-11, dit explicitement : "toute compétence non attribuée à l’Union dans la Constitution appartient aux Etats membres". Or, justement, les services publics administratifs ne sont pas attribués à l'Union. Donc, ça reste de la compétence étatique.
Remarque importante : tous les gouvernements en ont joué, et surtout ceux de droite, mais il a toujours été clair que chaque état pouvait qualifier librement certains de ses services de "publics", et les soustraire aux obligations européennes de libéralisation et de mise en concurrence. Seulement pour des raisons de besoins en recettes fiscales dans certains cas ou de dogmatisme politico-économique ultra-libéral dans les autres, les gouvernements ont privatisé, et, pour parer aux critiques, ont préféré dire que c'était "la faute à l'Europe". Mais il a TOUJOURS été entendu que les fonctions "régaliennes" (armée, police, justice) resteraient de la seule compétence Etatique. Qui défini la limite entre ce qui est régalien et ce qui ne l'est pas ? L'Etat membre. C'est aussi simple que ça. Bref, le gouvernement fait ce qu'il veut et pourrait facilement défendre les services publics à Bruxelles ou à Strasbourg.
Citation :
10 A propos des églises, religions, la constitution les ...
Reconnaît et consulte...et le mot laïcité est absent des 852 pages !
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Là, je reconnais que la pilule est dure à avaler, mais c'était donnant-donnant. Au moins aucune religion n'est favvorisée par rapport aux autres.
Toutefois, le terme de consultation est mal adapté. Il devrait être réservé à des procédures qui seraient irrégulières si la consulation n'avait pas lieu. Exemple, en France, certains décrets sont pris après avis du conseil d'Etat. On peut se foutre de l'avis reçu, mais on est obligé de le solliciter. On reconnait donc quand même un pouvoir au conseil d'Etat.
Rien de tel dans le traité. Il dit ceci :
Citation :Article I-51 : Statut des églises et des organisations non confessionnelles
1. L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.
2. L’Union respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.
3. En reconnaissance de leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier, avec ces églises et organisations.
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Il y a dialogue ouvert, mais pas obligation de transmettre certains textes à l'avis des religions. On reconnaît une capacité d'influence, hélas, mais aucun pouvoir. Ceci étant, les athées peuvent se fédérer en organisation philosophique et avoir autant de poids qu'une église. Je suis sûr que les francs-maçons français ont pesé dans la rédation du point 2.
Citation :
11 Selon la constitution, les budgets militaires de chaque état doivent
Article I-43-3 : "les états membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires" Ce qui veut dire que les budgets de chaque état doivent augmenter.
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Toute amélioration n'est pas nécessairement une dépense supplémentaire. On peut faire des économies sur la quantité et améliorer la qualité. L'impact budgétaire des "améliorations" est de toute façon intégré aux impératifs de maîtrise du déficit budgétaire, ce qui nécessite de maîtriser les dérapages...
Citation :12 Quelle serait la référence commune des politiques militaires ?
L'article I-41 alinéas 1 et 2 soumet la politique militaire de l'union à l'OTAN.
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Tous les états membres en font déjà partie, alors... Cette clause vise sans doute à ne pas laisser un futur membre entrer s'il n'est pas pro-occidental... Je suppose que ça interdira l'entrée de la Russie, ou alors par petit bouts... Ceci dit, il y a d'autres moyens : avis aux auteurs de SF : sur le modèle de la RDA, la Russie s'incline devant la demande de réunification à l'initiative des pays baltes... L'ex-URSS réunifiée déplace sa capitale à Vilnius et intègre à la fois l'OTAN et l'Europe... La gueule des ricains !
Citation :
13 La Banque Centrale Européenne est
La banque centrale est totalement indépendante. L'Union Européenne n'aura pas de politique monétaire publique.
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Et pour cause : la BCE est plus liée à la zone Euro qu'à l'Union. L'indépendance vis à vis de l'union nous protège de voir une dissention franco-allemande arbitrée par les britanniques ! Il est vrai que l'indépendance de la BCE est parfois gênante étant donné son rôle monomaniaque de jugulation de l'inflation. Mais enfin, elle ne fait que le boulot qu'on lui a confié.
Citation :
14 Selon la constitution, qui aura l'initiative de proposer des lois ?
Seule la commission a l'initiative des lois. Le parlement les vote et le conseil peut ensuite les refuser. Le parlement n'est pas autorisé à proposer une loi.
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Comme dans le traité de Nice qui resterait en vigueur si la constitution n'est pas adoptée. Sauf que le président de la commission sera responsable devant le parlement, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. C'est un argument puissant pour forcer la commission à reprendre des idées parlementaires.
Citation :15 Si un million de citoyens proposent une loi, la commission pourra...
Faire ce que bon lui semble. Il n'y a aucune obligation si ce n'est qu'une telle pétition doit servir à appliquer la constitution européenne.
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Un tel droit d'initiative n'est même pas reconnu dans la majorité des Etats membres. Ils sont gentils, les gauchos, mais si ils pensent qu'un tel droit peut être intégré à la renégociation du traité, ils rêvent.
Il n'empêche que l'article 46 alinéa 3 comporte bien un droit pour les citoyens. C'est plus que ce que proposent beaucoup de constitutions en Europe.
Citation :
16 La constitution reconnaît...
La constitution reconnait le droit de travailler et non le droit au travail, vous voyez la différence.
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Même remarque : je ne crois pas qu'un seul état membre reconnaisse un droit au travail. Les groupuscules d'extrême gauche, qui ont ma sympathie la plus vive, ont autant de chance d'obtenir maintenant ce droit de l'Europe que de l'Etat. C'est dire s'ils n'ont aucune cahnce. Et il faudrait tout bloquer d'ici à ce qu'une telle idée rencontre une base sociale suffisante en Europe ? Irréaliste et suicidaire !
Citation :17 Par 12 fois, la constitution évoque l'harmonisation des législations des états membres pour...
L'interdire
La phrase répétée 12 fois est "à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives ou réglementaires des états membres" pourtant cela serait bien utile comme le montre ce document ";
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Là, c'est de la désinformation ! L'article 11 détermine quels sont les types de compétences : définition de la compétence exclusive, définition de la compétence partagée, mention de deux compétences spécifiques et d'une compétence "de coordination et de soutien" dans certains domaines.
Dans les domaines à compétence exclusive, il y a harmonisation forcée. Le champ d'application de la compétence exclusive est précisée à l'article 12.
Notez au passage la compétence exclusive de l''union pour la protection des espèces maritimes. Bordel, si ce n'est pas un progrès, ça :
Citation :article 12 paragraphe 1 :
L'Union dispose d'une compétence exclusive pour établir les règles de concurrence
nécessaires au fonctionnement du marché intérieur, ainsi que dans les domaines suivants:
- la politique monétaire pour les États membres qui ont adopté l'euro,
- la politique commerciale commune,
- l'Union douanière,
- la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique
commune de la pêche.
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L'article 11 alinéa 6 renvoit au titre III : « L'étendue et les modalités d'exercice des compétences de l'Union sont déterminées par les dispositions spécifiques à chaque domaine de la Partie III.»
Dans cette partie III, on a explicitement une mission générale d'harmonisation et de rapprochement des législation (PARTIE III ; LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION TITRE III : POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES ; CHAPITRE I : MARCHÉ INTÉRIEUR, SECTION 7 : LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS, articles III-64 à III-68)
L'article 16 précise les domaines d'action d'appui, de coordination ou de complément définis à l'article 11 :
Citation :Article 16: Les domaines d'action d'appui, de coordination ou de complément
1. L'Union peut mener des actions d'appui, de coordination ou de complément.
2. Les domaines d'action d'appui, de coordination ou de complément sont, dans leur finalité européenne:
- l'industrie,
- la protection et l'amélioration de la santé humaine,
- l'éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport,
- la culture,
- la protection civile.
3. Les actes juridiquement obligatoires adoptés par l'Union sur la base des dispositions
spécifiques à ces domaines de la Partie III ne peuvent pas comporter d'harmonisation des
dispositions législatives et réglementaires des États membres.
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Je signale que c'est en grande partie sous la pression française que cet article s'est étoffé, au nom de l'exception culturelle et du "principe de précaution" : on craignait qu'en ses matières, l'harmonisation se fasse sous forme de nivellement par le bas. L'interdiction d'harmonisation protège des acquis.
C'est bien cette volonté de préserver des acquis contre une normalisation par le bas qui classe ensuite les quelques domaines où l'harmonisation autoritaire est interdite : la lutte constre les discrimination (article III-8), l'emploi (III-101), la protection sociale (III-104 al. 2. a), la régularisation des sans-papiers (vu le bordel que ça soulèverait en Grèce...) (III-168 al. 4).
Les articles 179 à 185 comportent également tous cette mention pour UNE PARTIE LIMITATIVEMENT DEFINIE des compétences de l'Union dans les domaines suivants :
SANTÉ PUBLIQUE Article III-179
INDUSTRIE Article III-180
CULTURE Article III-181
ÉDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE, JEUNESSE ET SPORT Article III-182
PROTECTION CIVILE Article III-184
COOPÉRATION ADMINISTRATIVE Article III-185
DANS TOUS AUTRES DOMAINES, où cette phrase n'apparaît pas, (sous réserve de la compétence exclusive de l'Union), l'harmonisation autoritaire par l'union n'est pas interdite.
Donc, il ne fait pas déconner. Il y a de bons arguments contre le traité et il y a des mensonges. Là, c'est du mensonge.
Citation :
18 La priorité économique de l'Union Européenne c'est de lutter
Contre l'inflation
L'inflation ? Exact car les boursicoteurs ont peur de l'inflation.
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Parce que les futurs retaités dont les pensions ne seront pas revalorisées aussi vite que le coût de la vie n'ont rien à en craindre, eux, de l'inflation ? Je vais vous dire un secret : les boursicoteurs en rèvent, de l'inflation, parce que ça liquidrait le système de retraite par répartition et son déficit structurellement programmé une bonne fois pour toute.
Et en période d'inflation à deux ou trois chiffre, ceux qui ont les moyens ont une autre monnaie : les obligations. Alors qu'est-ce qu'ils en ont à foutre de l'inflation ?
Si quelqu'un veut continuer le commentaire... moi, j'arrête pour ce soir.
Cordialement vôtre,
Théodoric
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Jeune depuis plus longtemps que vous !
L'abus de modération est dangereux pour la santé.
Merci de jeter votre dévolu dans les réceptacles prévus à cet effet.
Restons fer-plaie !
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Cachée
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Réponse au Sujet 'Constitution européenne...' a été posté le : 23/02/05 14:16
