in memoriam
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 21/12/05 18:56
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Citation :Message de typhon
typhon,troll inculte en matière de politique...
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ça se voit... 
sinon, quelqu'un a des infos concernant les débats? ça en est ou? c'est terminé? ça se présente comment?
Salutations!
Maitre Noddegamrad
EDIT: heu... Septa, je parle des debats d'aujourd'hui, pas de ceux d'hier soir 
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Dernière mise à jour par : Noddegamrad le 21/12/05 19:25
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Come Bach
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 22/12/05 09:02
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2eme seance du mercredi 21
Mon amendement 153 - qui fait suite à ma proposition de loi sur le même objet - tend à relever ce défi en créant la licence globale optionnelle, dont Christine Boutin a rappelé l'économie générale. A moyen terme, cet outil doit permettre de trouver une réponse adaptée aux problèmes en suspens, conforme à la jurisprudence et de nature à mettre en sécurité juridique la copie privée, les échanges de fichiers par peer to peer et, plus généralement, les technologies émergentes d'accès à la diversité culturelle. Je ne vois pas au nom de quoi l'on devrait se priver de telles possibilités, même si j'accorde au Gouvernement que sa philosophie de la réponse graduée est éloignée du tout-répressif.
[...]
A la majorité de 30 voix contre 28, sur 59 votants et 58 suffrages exprimés, les amendements identiques 153 et 154 sont adoptés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)
[...]
M. Patrick Bloche - Rappel au Règlement. Je suis surpris que le rapporteur et le ministre n'aient pas réagi à l'adoption des amendements 153 et 154. Nous nous trouvons en effet dans une configuration totalement nouvelle puisque nous venons de légaliser les téléchargements peer to peer et donc de sécuriser les pratiques des internautes.
je crois que c'est une victoire
(cross post avec velf)
diantre, tout est possible a l'assemblée :
M. Pierre-Christophe Baguet - Nous terminons cette séance sur une note oecuménique ! Déposé par un député de l'UMP, cet amendement aura été défendu par un UDF, avec le soutien de communistes et l'avis favorable du Gouvernement !
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Dernière mise à jour par : DNA le 22/12/05 12:00
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-- Président du fan club de Lady Fae --
-- Chaque fois que tu dis lol, Dieu tue un chaton avec un bescherelle. --
"La plus grande victoire de la science sur la religion, c'est le jour où les églises ont commencé à utiliser des paratonerres" (isaac asimov)
Diem Factore, CICV
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 22/12/05 09:41
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Citation :Message de Welf
Welf, qui accorde un demi point de confiance suspensif à la Chambre sur ce coup.
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pareil. c'est grandiose.
notez au passage la conclusion de M. Pierre-Christophe Baguet : "Nous terminons cette séance sur une note oecuménique ! Déposé par un député de l'UMP, cet amendement aura été défendu par un UDF, avec le soutien de communistes et l'avis favorable du Gouvernement !"
hé beh...
le seul truc que je trouve vraiment dommage dans cette histoire, c'est que pour tous les scrutins, il n'y a jamais eu plus de 60 votants. La façon dont on est représentés fait peur 
Salutations!
Maitre Noddegamrad
EDIT: cross avec l'edit de DNA... c'est malin
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Cachée
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The knight in Red
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 22/12/05 10:57
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Citation :Message de Noddegamrad
Citation :Message de Welf
Welf, qui accorde un demi point de confiance suspensif à la Chambre sur ce coup.
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pareil. c'est grandiose.
notez au passage la conclusion de M. Pierre-Christophe Baguet : "Nous terminons cette séance sur une note oecuménique ! Déposé par un député de l'UMP, cet amendement aura été défendu par un UDF, avec le soutien de communistes et l'avis favorable du Gouvernement !"
hé beh...
le seul truc que je trouve vraiment dommage dans cette histoire, c'est que pour tous les scrutins, il n'y a jamais eu plus de 60 votants. La façon dont on est représentés fait peur
Salutations!
Maitre Noddegamrad
EDIT: cross avec l'edit de DNA... c'est malin
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Je vous rassure: rebouchez le champagne, la direction de l'UMP va mettre un coup de 12 pour faire rentrer tout le monde dans le rang (visiblement il y aura des "rappel: éléctions législatives en 2007) et le gouvernement, au mépris de la représentation nationale, le gouvernement, qui n'a d'autre légitimité que celle d'une bande de fonctionnaires nommés par le véléitaire chauve de l'Elysée, le gouvernement, dirigé par un homme qui n'est pas un élu du peuple mais qui est une publicité permanente pour Head and Shoulders (TM), le gouvernement, asservi à la solde des multinationales, va demander un nouveau vote à la Chambre.
SCANDALE!
On foule au pied la volonté des élus du peuple, qui ont agis à l'écoute du peuple, dans l'intérêt du peuple!
Welf, CSPC 
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ACHETEZ LE CD BELYSCENDRE!
et puis écoutez ZoC Radio!
et puis lisez mon bd-blog débile!
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Chaos Legions
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 22/12/05 11:06
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Au fait, je suis complètement à côté du sujet mais...
Quel est au juste l'intérêt de voter deux amendements identiques ? Là, je dois avouer que...
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-= Lord of Graveyards =-
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 22/12/05 11:52
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Citation :
M. le Rapporteur - Dois-je vous rappeler que Big Brother est une image de Staline ?
M. André Chassaigne - Vous choisissez mal votre moment pour donner des leçons de morale !
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ce à quoi un député communiste rétorque quelques lignes plus bas que Staline, à l'instar des dinosaures, était une créature du passé
on s'amuse bien à l'assemblée nationale...
sinon, je me suis posé la meme question que JWRK . Quelqu'un a une idée?
Salutations!
Maitre Noddegamrad
EDIT:
désolé pour le double-post mais... le lien pointe maintenant sur la séance de ce matin, sur le terrorisme. Quelqu'un sait comment retrouver celle d'hier?
EDIT: merci DNA, en fait j'avais trouvé 
Salutations!
Maitre Noddegamrad
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Dernière mise à jour par : Noddegamrad le 22/12/05 12:09
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Vivement le web 1.0
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 22/12/05 15:08
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Citation :Message de JWRK
Au fait, je suis complètement à côté du sujet mais...
Quel est au juste l'intérêt de voter deux amendements identiques ? Là, je dois avouer que...
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Les amendements de l'assemblée sont remis par des députés aux fonctionnaires du service de Séance (où bosse un de mes amis, qui m'a expliqué ça) qui, avec l'aide de leurs secrétaires, les mettes en forme et en ordre d'un point de vue juridique. Par exemple, si les termes d'un amendement A sont inclus dans ceux d'un amendement B, on mettra au vote l'amendement A en premier ce qui, s'il est rejeté, permettra de se passer de mettre le B aux voix. Les amendements sont numérotés dans l'ordre de leur réception, ce qui explique pourquoi ça n'a rien à voir avec l'ordre dans lequel ils sont examinés. Et, bien sûr, s'il y en a deux identiques, ils sont mis au vote ensemble.
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Citation :<Smurk> Tu es trop sérieux, Schmo.
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« Une fixation culturelle sur la minceur féminine n’est pas l’expression d’une obsession de la beauté féminine, mais de l’obéissance féminine. » Naomi Wolf, "Le mythe de la beauté"
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