Barak Spiegel
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 30/11/05 15:49
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Petit texte ici qui peut t'apporter des infos, Frozen
Citation :Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
25 novembre 2005, pour diffusion immédiate
Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » [1] était voté par les parlementaires.
Car nous en sommes là : publier des Logiciels Libres permettant d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon. France Télécom R&D sera donc poursuivie par la SACEM pour avoir publié Maay et Solipsis (solutions logicielles de P2P permettant l'échange de données) [2] ?
Jusqu'à présent le débat assez technique autour du projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) pouvait laisser planer un doute sur la volonté de contrôle des industriels de la culture. Mais il semble que plusieurs années d'arguties aient eu raison des demi-mesures.
Ce qui aurait dû être la dernière réunion de la Commission Sirinelli du CSPLA [3] s'est transformée en bataille rangée autour de l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus ». Christophe Espern, représentant les Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO[4], a dû faire valoir le droit d'exister du Logiciel Libre durant 13 heures, sans obtenir gain de cause. C'est comme à regret que les conclusions préliminaires constatent que l'amendement ne peut « être proposé par le CSPLA dans les délais impartis ». Est-ce pour tenter de l'imposer qu'une nouvelle réunion a été programmée aujourd'hui, 25 novembre 2005, à 18h30, rue de Valois ?
« Le loup est sorti du bois. », déclare Christophe Espern. « Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. »
La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet de loi DADVSI, aussi absurde qu'elle soit, pourrait avoir lieu quelques jours avant les fêtes de Noël [5], dans l'indifférence générale.
Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du Premier ministre de lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour donner une chance au débat démocratique.
Références
[1] Amendement VU/SACEM/BSA/FT http://eucd.info/index.php?2005/11/14/175-exclusif-amendement-interdisant-les-logiciels-non-equipes-de-mesures- techniques
[2] Maay et Solipsis
[3] La Commission Sirinelli est une commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) chargée de réfléchir, notamment, à la question de la responsabilité éventuelle de certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la fourniture de moyens, l'information sur les moyens et les méthodes, ou la promotion (http://www. culture.gouv.fr/culture/cspla/oeuvrinternet.htm).
[4] EUCD.INFO : www.eucd.info
[5] http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/177-droit-d-auteur-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors
À propos de la Free Software Foundation France
La FSF France (http://www.fsffrance.org/) est une association loi 1901 se consacrant à tous les aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF France, l'accès au logiciel conditionne la participation des individus à la société de l'information. Par conséquent, les libertés d'utilisation, de copie, de modification et de redistribution du logiciel, telles que décrites dans la définition du Logiciel Libre, permettent une participation équitable à l'ère de l'information. Susciter l'intérêt pour ces sujets, protéger le Logiciel Libre politiquement et légalement, et libérer tout un chacun en participant au développement de Logiciels Libres
sont les préoccupations centrales de la FSF France.
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Source: http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html
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Dernière mise à jour par : Wazatiste le 30/11/05 15:50
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 30/11/05 16:18
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Bon je suis peut etre chiant mais je voudrais grogner un peu:
Citation :Comme l'a déjà dit Ugly, le scénario de BigBrother est en marche, et l'UMPD commence à se montrer sous son vrai jour, tout du moins cette dictature sous des airs de démocratie apparaît de plus en plus au grand jour.
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Je suis peut etre parano et voir dans UMPD le détournemant des initiales d'un parti politique sensé lui être insultant là ou il n'y a rien, mais les discours catastrophés sur le fascisme galopant usant des insultes à caractères homophobes ça me fait marrer niveau humanisme.
Ouais je sais j'em******** le monde, mais bon chacun son dada; personnellement les logciels gratuits menacer par de grosses bandes de pd ça me defrise pas pour les mêmes raisons que vous.
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 30/11/05 18:05
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Mes propos ne se voulaient en rien homophobe (et je suis loin de l'être, chacun fait ce qu'il veut de sa vie), seulement ces moins que rien qui se permettent de régir nos vies en trahissant la confiance des français, en les volant, ça a facheuse tendance à m'énerver, le "jeu de mot" était peut-être mal choisi mais je garde mes positions, Chirac et sa troupe ne sont qu'une bande de pédales. (Désolé pour la vulgarité, mais on est plus à ça près)
De l'autre côté Sarkozy qui fait remuer tout le code de la route pour ne pas le respecter lui-même (voir le thread sur Sarko)... Marre de cette bande d'incapables !
Maintenant Engels Karl si ta non argumentation ne te permet que de m'attaquer sur un détail aussi stupide, le mieux est encore de se taire car c'est du hors-sujet total qui n'était d'ailleurs à la base même pas sérieux.
Autrement, merci Waz pour le lien.
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Dernière mise à jour par : Frozen le 30/11/05 18:07
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 30/11/05 18:09
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Ouais c'est scandaleux.
Maintenant concrètement on fait quoi ? On continue de *******er dans des violons en disant que franchement ils abusent ? Et l'utilisateur lambda d'internet qui connait même pas la différence entre un pare-feu et un antivirus il fait quoi et comment lui ? Et tous les autres, qu'est-ce qu'ils peuvent faire ?
En gros la question c'est "quel pouvoir on a pour lutter contre ça ?"
Ceci est une question ouverte, je suis pas en train de dire "de toute façon on peut rien faire donc on blablatte dans le vent", juste moi je vois pas par quel bout on pourrait commencer  Alors si y a des ens avec des tas d'idées...
Sae, en fait, au retour du Québec j'avais plus forcément envie de m'expatrier, mais honnêtement ça donne pas vraiment envie de rester, ça et le reste...
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 30/11/05 18:14
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Comme d'habitude, l'amandement passé les manifestations fuseront, ne donnant lieu à strictement rien. Les français sont non seulement pris pour des imbéciles mais en plus on ne les écoute pas.
Et au final ça se passera assurément comme je l'ai déjà dit excepté pour une poignée d'individus cherchant à rester dans la loi, les gens crackeront les logiciels, ça se fait déjà pour les payants (et c'est loin d'être un cas rare), alors pour les ex-libres 
S'il ne passe pas on en parle plus...
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Barak Spiegel
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 30/11/05 18:56
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Sae > Que peut-on faire ? Pourrir nos élus, d'une part, pour qu'ils se tirent les doigts du cul face à de telles *********ries.
Pour le plus feignants, je c/c-erai ici (désolé pour le néologisme) une lettre au premier ministre dont vous pourrez librement vous inspirer dans votre lettre.
Pour le reste, on peut continuer de répandre encore plus les logiciels libres, diffuser des artistes libres de droit et/ou non affiliés à la SACEM (et avec leur accord, bien sûr), prévenir les gens de ces *********ries dont on entend parler nul part dans nos médias adorés.
La Résistance doit s'organiser, ou on a pas fini de nous faire prendre à grand renforts d'huile d'olive.
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 30/11/05 19:04
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Bah, en meme temps... des propositions de loi à la con, il y en a des dizaines déposées chaque jour.
C'est comme le rétablissement de la peine de mort (il me semble qu'il y avait déjà eu un thread sur ce forum concernant une telle une proposition de loi) : un ami dont le père était député m'expliquait que des propositions de loi à ce propos étaient déposées hyper régulièrement, et qu'à chaque fois les députés étaient obligés d'en débattre de nouveau, tout ça pour rien bien entendu, juste faire chier le monde.
Donc bon, se scandaliser pour une simple proposition faite par un groupe de pression... mouais, on peut attendre de voir comment ça évolue, quand meme. Parce que pour l'instant, ça ou rien, c'est pareil.
Salutations!
Maitre Noddegamrad
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Barak Spiegel
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 30/11/05 19:08
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Citation :Message de Noddegamrad
Donc bon, se scandaliser pour une simple proposition faite par un groupe de pression... mouais, on peut attendre de voir comment ça évolue, quand meme. Parce que pour l'instant, ça ou rien, c'est pareil.
Salutations!
Maitre Noddegamrad
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Je rappelle qu'hier déjà est passé ceci:
Citation :Le projet de loi autorise la vidéosurveillance dans les transports collectifs, autour des gares, mais aussi dans différents lieux accueillant du public, commerces et lieux de culte.
Les connexions internet, particulièrement celles des cybercafés, devront être conservées et les enquêteurs pourront y accéder. Le contrôle des déplacements est renforcé, avec l'obligation pour les compagnies ferroviaires, aériennes, maritimes de fournir les données personnelles, et la surveillance automatique des véhicules (photographie des plaques et passagers).
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et ce dans la plus strict indifférence.
Je rajoute que pour l'accord état-fai-majors en aout 2004, le même procédé avait été employé en aout 2004 (cad, vote juste avant les vacances, assemblée vide et qui s'en fout) et on le retrouve ici. Je rappelle itou que tout le monde s'en fout, et que ces projets de loi s'enchainent sans qu'on le sache ou que nos "élus" se remuent.
Donc si, bougeons-nous.
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 30/11/05 19:33
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Citation :Message de Wazatiste
ces projets de loi s'enchainent sans qu'on le sache ou que nos "élus" se remuent.
Donc si, bougeons-nous.
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Sachant que 99.99% des pétitions et autres lettres passent direct de la boite aux lettres du bureau local de l'élu (comprendre, son local de campagne, qui est utilisé aux frais du contribuable pour servir de boite aux lettres morte pendant sa législature) au panier, en faisant une courte étape par le bureau d'une secrétaire qui n'en a rien à taper
Sachant que 99.99% des élus n'en ont rien à taper, du logiciel libre. D'ailleurs, ils ne savent même pas la différence entre un Mac et un PC.
Sachant que toutes les actions entreprises par les promoteurs dudit logiciel libre s'apparentent plutôt à des réactions de jeunes artistes activistes libertaires de gauche (cinq qualificatifs qui, pour notre bon gouvernement, sont synonymes de "chienlit", pour reprendre les mots du Général).
Je ne vais pas me faire chier à gaspiller 0.53€ et une jolie feuille pour polluer un peu plus la nature.
A la place, je vais monter une boite qui va développer un nouvel algorithme de conversion audio et vidéo.
Regards,
Skro, comme d'hab', la cause est juste... Mais il ne faut pas oublier que les politiques ne pensent pas comme les défenseurs du LL
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 30/11/05 19:38
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Citation :Message de Wazatiste
A ce niveau Welfounet de mon coeur, ça tient plus du "Bienvenue à Beijing !" qu'autre chose...
Si ils interdisent le logiciel libre, qu'est ce que ça signifie concrètement ?
Vous ne pourrez plus utiliser:
Firefox
Thunderbird
Open Office
Miranda
Etc...
De simples programmes d'utilisation courante seront considérés comme hors-la-loi... Vous rendez-vous compte du délire ? D'autant plus que de plus en plus d'administration
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je complète la fin de ton propos :
De plus en plus d'administrations, et en France notamment passent de MS Office à OpenOffice.Org (1.1.4 voire mise à jour vers la toute fraîche 2.0)...
Le serpent qui se mord la queue, c'est quand même assez original!
Et puis hors de question d'abandonner Firefox : y a l'extension Adblock qui permet de crasher toutes les pubes flash qui agressent les yeux pour se concentrer sur de l'utile!
ET sinon, tout le monde qui veut encore des logs libres passera par des proxys ou des brouilleurs d'ip qui, si les trackers les remontent, atterriront en plein milieu du Sahara! ) et les boeus ainsi que les newbies resteront avec IE et Office (et encore, j'aime bien office, j'ai pas encore essayé OOo...
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 30/11/05 19:43
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Citation :Message de Skro
Je ne vais pas me faire chier à gaspiller 0.53€ et une jolie feuille pour polluer un peu plus la nature.
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T'as pensé au mail ?
Citation :Regards,
Skro, comme d'hab', la cause est juste... Mais il ne faut pas oublier que les politiques ne pensent pas comme les défenseurs du LL
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Encore un qui n'a pas lu. Je parlais du logiciel libre, car c'est ce qu'on me demande. Mais on parle aussi et surtout du DADVSI dont je te c/c un topic posté sur cafzone à ce sujet, qui est bien ce dont on parle quand on parle d'enculade le 22-23 décembre
Citation :
Imaginez la scène : vous vous promenez tranquillement dans la rue, écoutant votre iPod fraîchement acquis gavé de mp3 du dernier album de la Star Academy. Et oui, en fin mélomane vous avez choisi de protéger la jolie galette et de l'encoder en mp3 pour votre petit usage personnel. Hé bien bientôt, vous pourriez être dans la plus totale illégalité... En effet un projet de loi est en préparation. Son nom : DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).
La loi devrait considérer comme un délit tout ce qui touche au contournement d'un système de protection, promotion de cette technique de contournement comprise. Rien que ça. Par exemple, utiliser un soft d'encodage pour sauvegarder son DVD live de Johnny offert par Mac Do serait passible d'une amende de 300 000 € et d'une peine de prison de 3 ans. De plus, le texte ne fait preuve d'aucune souplesse et risquerait de bloquer certains problèmes connus comme ces CD tellement protégés qu'on ne peut plus les écouter sur certains lecteurs.
Curieusement, le projet doit être "discuté" au moment où les bancs de l'assemblée nationale sont particulièrement déserts : la nuit du 22 au 23 décembre prochains.
Le projet de loi
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Si je veux être chiant, je te parle aussi de la loi passée hier qui permet de tracer ta connexion par toutes tes activités (vidéo, musique, dl, conversations...) et ce sans avoir besoin de passer devant le juge: il suffit d'avoir l'accord du ministre de l'intérieur ou de son entourage. Et ca marche au cybercafé comme chez toi.
Tu veux toujours t'en tamponner la figue ?
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 30/11/05 20:10
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Dans les amendements principaux, on peut lire:
Citation :Article 8
La faculté donnée aux titulaires de droits de limiter le nombre de copies ne peut leur permettre d'empêcher la réalisation d'une copie dans le cadre de l'exception de copie privée (rapporteur).
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http://www.assembleenationale.fr/12/dossiers/031206.asp en bas de la page...
En plus, la loi n'est pas encore passée ni par le Sénat, ni par le COnseil Constitutionnel.
Regards,
Skro, qui a un minimum confiance dans le système législatif de son pays.
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 30/11/05 20:21
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Je vais expliquer CLAIREMENT le problême, et si tu le désires vraiment, faire du point par point en citant le projet de loi N° 1206.
Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.
En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Cela revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer, et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un « pirate ».
Le fait de convertir au format MP3 un fichier « protégé » téléchargé sur le site de la FNAC est également assimilé à un délit de contrefaçon, tout comme la publication d'informations techniques (par exemple un code source) permettant ou facilitant une telle conversion. Le projet de loi DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre protégée. Si le projet de loi est adopté en l'état, il sera illégal d'utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de téléchargements) ou tout autre lecteur multimédia utilisant l'algorithme DeCSS. Cet algorithme sera - en tant que tel - prohibé.
Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement, un outil ou un algorithme prohibé par le projet de loi est également sanctionné, indépendamment du fait que l'outil en question puisse avoir une utilisation principale autre que le contournement (la lecture d'un DVD par exemple). Ce n'est absolument pas requis par la directive et pour une bonne raison. C'est une porte ouverte à la censure. La liberté d'expression des auteurs de logiciels libre, mais aussi des chercheurs en sécurité informatique, des universitaires et des journalistes, est directement menacée.
Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement un outil ou une méthode permettant de supprimer ou de modifier les informations jointes à une copie numérique pour tracer son usage est lui aussi pénalement réprimé. Publier une étude démontrant qu'un système de tatouage numérique utilisé par l'industrie du disque est inefficace pourrait donc demain faire risquer trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Aux États-Unis, où une loi équivalente est en vigueur depuis plusieurs années (le DMCA), plusieurs chercheurs en sécurité informatique se sont déjà auto-censurés par peur des poursuites, alors même qu'ils ne faisaient que leur travail.
Par ailleurs, le projet de loi a la capacité de diviser encore plus la société française entre les ayant-accès à l'information numérisée et les autres dans la mesure où, pour la première fois, les auteurs, les éditeurs, les producteurs vont pouvoir interdire la copie privée aux membres du public n'ayant pas acquis une licence d'utilisation. Concrètement, cette disposition transforme le droit de lire en un droit exclusif puisque les logiciels de contrôle d'usage utilisent, par essence, des mécanismes de contrôle d'accès, et que sans accès, pas de lecture. De facto, seuls les titulaires ayant les moyens de s'acheter des licences d'utilisation pourront lire une copie originale ou privée, et ce alors que le droit d'accéder à une oeuvre divulguée ne relève pas du monopole de l'auteur, pas plus que le droit de lire.
Autoriser sa petite soeur à écouter en son absence de la musique stockée sur son baladeur numérique pourrait donc devenir demain impossible alors que la loi l'autorise. Il existe déjà des baladeurs vidéo équipés de mesures de contrôle d'accès biométriques (empreintes digitales en l'occurence). Concrétement, si le processus en cours va à son terme, le fait même de stocker de l'information pour son usage privé pourrait disparaître, avec tout ce que cela peut signifier en terme de liberté de pensée, d'opinion et de droit à l'information. A l'inverse, tout accès à de l'information protégée par le droit d'auteur pourrait être tracé à des fins de contrôle d'usage ou de facturation à l'acte, avec les risques correspondants pour la vie privée et la protection des données personnelles.
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 30/11/05 21:13
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Citation :Message de Wazatiste
...
Autoriser sa petite soeur à écouter en son absence de la musique stockée sur son baladeur numérique pourrait donc devenir demain impossible alors que la loi l'autorise. Il existe déjà des baladeurs vidéo équipés de mesures de contrôle d'accès biométriques (empreintes digitales en l'occurence). Concrétement, si le processus en cours va à son terme, le fait même de stocker de l'information pour son usage privé pourrait disparaître, avec tout ce que cela peut signifier en terme de liberté de pensée, d'opinion et de droit à l'information. A l'inverse, tout accès à de l'information protégée par le droit d'auteur pourrait être tracé à des fins de contrôle d'usage ou de facturation à l'acte, avec les risques correspondants pour la vie privée et la protection des données personnelles.
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Génial! Ca devient du n'importe quoi.
Mais personnellement, j'ai toujours du mal à imaginer les moyens mis en oeuvre, ce genre de ******** ça implique le téléchargement de mouchards sur chaque pc!
Et puis, par exemple, comme dit en haut, les cd tellement bien protégés qu'on ne peut pas les extraire en WMA pour pouvoir les mettre sur un baladeur compatible? (ça m'est arrivé, j'ai du l'enregistrer à la main en mp3).
Franchement, du n'importe quoi, c'est le genre de texte qui en dit large sur la qualité de la représentation de la population en France.
Quelque chose me dit que j'ai bien fait de ne pas benner mon vieux walkman cassette, lui on peut pas dire qu'on a converti un fichier protégé en mp3 avec!
mon vieux pote qui attend que je le ressorte de son tiroir!
Néamoins, il faut quand même garder à l'esprit que cela ne reste qu'un projet de loi.
Et il doit être possible de saisir le conseil constitutionnel...
rah la la, l'utopie, c'est ce qui me tuera
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Dernière mise à jour par : Msieurdams le 30/11/05 21:51
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Réfugié sur Mon Petit Monde Reloaded | Last.fm shuffle maniac
Ex-site : La signature des coeurs au delà de 120 BPM
"Les puissants sont autant à même de saccager l'État que les faibles, fussent-ils révoltés."
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 30/11/05 21:23
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Citation :Message de Msieurdams
Néamoins, il faut quand même garder à l'esprit que cela ne reste qu'un projet de loi.
Et il doit être possible de saisir le conseil constitutionnel...
rah la la, l'utopie, c'est ce qui me tuera
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Le conseil constitutionnel, difficilement, car cette loi n'est pas a priori construite anticonstitutionnellement*, mais en revanche je ne suis pas sûr que la législation européenne, voire les pressions de nos partenaires européens, ne pourraient pas la mettre en échec. Cette loi a une portée qui va très au-delà d'une problématique franco-française.
C'est une idée, ça : je vais chercher des commentaires sur ce sujet venant des autres pays de l'UE.
* depuis le temps que je rêvais de caser ce mot dans une discussion...
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Citation :<Smurk> Tu es trop sérieux, Schmo.
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Schmorgluck est sponsorisé par Stimotroll, le chewing-gnome au goût sauvage !
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Réponse au Sujet 'Cette fois-ci c'est la guerre !' a été posté le : 30/11/05 22:45
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Citation :Message de Schmorgluck
Citation :Message de Msieurdams
Néamoins, il faut quand même garder à l'esprit que cela ne reste qu'un projet de loi.
Et il doit être possible de saisir le conseil constitutionnel...
rah la la, l'utopie, c'est ce qui me tuera
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Le conseil constitutionnel, difficilement, car cette loi n'est pas a priori construite anticonstitutionnellement*, mais en revanche je ne suis pas sûr que la législation européenne, voire les pressions de nos partenaires européens, ne pourraient pas la mettre en échec. Cette loi a une portée qui va très au-delà d'une problématique franco-française.
C'est une idée, ça : je vais chercher des commentaires sur ce sujet venant des autres pays de l'UE.
* depuis le temps que je rêvais de caser ce mot dans une discussion...
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Le principe de "présomption d'utilisation délictueuse" contenu dans la loi (si j'ai bien lu le bon dossier) me semble quand même FURIEUSEMENT non constitutionnel... Après, j'imagine que la France n'est plus à ça près, dans son cheminement vers le néofascisme.
Pour ce qui est du "droit à la copie privée", il n'est, dans les faits, plus garanti: de plus en plus de supports sont protégés, et ce droit est battu en brèche sans que personne ne s'en offusque.
Pour ce qui est de l'exercise de ce droit, je crois qu'il faudra en effet recourir à des artifices plus "anciens" (supports stéréo de prise de son, etc)...
Et surtout, espérer que le logiciel libre survivra.
Welf
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