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Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 16:32
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mais tu lis ce qu'on écrit des fois, ou tu te contentes d'étaler ta bêtise??? 
(remarque d'habitude c'est dans le CdC, là ça nous change un peu, hahaha)
je me contenterai de citer welf (et le code pénal qu'il cite lui-même) :
Citation : Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.
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=> il s'agit d'un plafond, pas d'un tarif standard. il peut y avoir des tas de circonstances atténuantes, des tas de raisons pour lesquelles la peine est plus basse que le maximum encourru.
Citation :
Cela dit, je suis d'accord avec Nodd: il convient de lire les attendus du verdict pour commenter la décision de justice sur le fond. Après tout, on vit encore dans un pays où les décisions de justice sont motivées la plupart du temps.
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voila pourquoi il convient de ne pas précipiter les choses et de savoir comment ça s'est passé. c'est le rôle d'un tribunal, que je sache.
mais c'est vrai que c'est beaucoup plus simple de dire "bouh le méchant c'est un assassin, à mort" sans autre forme de procès et de le livrer à la vindicte populaire, hein. un bon vieux lynchage y'a qu'ça de vrai.
NLN
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Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 16:33
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Citation :gomak dans une contemplation à Dlul a dit:
Citation :Noddegamrad dans une contemplation à Dlul a dit:
encore une fois... qu'est ce qu'on en sait, ça se trouve ça fait un an que le mec passait tous les jours avec sa moto, que le proprio s'est plaint à plusieurs reprises sans aucun résultat, etc etc...
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et encore une fois... Est-ce que toutes ces raisons que tu cites suffisent pour justifier de manière légale le comportement du poseur de câble ? Non. En admettant que le motard était un chieur, ce n'est pas une raison pour risquer (et en l'occurence réussir, même involontairement) de le tuer et ne devoir à payer que 1500 €. On est en france et il y a des lois, le poseur de câble, aussi énervé pouvait-il être, n'avait pas le droit de procéder ainsi, point.
J'ajoute que ce n'est pas le premier (3 morts et beaucoup de blessés de cettes façon depuis 2006, avec fils d'acier, barbelés, fils de pêche...), et probablement pas le dernier vu la faiblesse de la peine.
Quelques soit le cas, on ne fait justice soit même. Alors j'avoue ne pas comprendre pourquoi il faudrait voir "comment ça s'est passé exactement et pourquoi" : ça reste un homicide involontaire avec intention de nuire, non ?
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Encore une fois, Gomak, il faudrait lire les attendus du verdict.
Les peines définies dans les cadres prévus par la loi constituent un "maxima" que les juges sont sucéptibles de moduler selon les attendus, les circonstances atténuantes, etc...
Tu vas sans doute me répondre que tu ne vois pas de quelles circonstances atténuantes on peut bien parler: moi non plus, puisque nous n'avons pas lu les attendus du procès.
Les juges sont bien là pour juger, pas pour appliquer la loi de manière automatique.
Donc... Quelqu'un a trouvé les attendus du verdict???
Welf
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Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 16:39
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Au fait je suis le seul a trouver ça d'une magnifique ironie que de voir Gomak :
- clamer que l'accusé aurait du employer des moyens légaux s'il avait quelque chose à reprocher au motard
- puis expliquer que la justice c'est vraiment tous des pourris et que les jugements c'est de la ********
cherchez l'erreur 
NLN, ah mais non c'est gomak, j'avais oublié
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Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 16:51
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Citation :WereWelf dans une contemplation à Dlul a dit:
Citation :ZiGGy dans une contemplation à Dlul a dit:
D'ailleurs en France il est interdit de contredire un jugement.
On devrait donc fermé ce sujet qui est parti sur de très mauvaises bases.
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Agné? Sur quelles bases? Au nom de quoi?
Le fait qu'on ne puisse les "remettre en cause" au sens légal c'est une chose. Mais on peut encore les commenter, que je sache.
Sinon, les cours de droits et les commentaires jurisprudentiels risquent de se retrouver au chomdu 
Werewelf
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les commenter, oui. mais si tu affirme devant un public que quelqu'un qui a été acquitté est coupable, légalement c'est de la diffamation, que je sache, et c'est puni par la loi.
NLN
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Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 16:51
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Tu me dira que mes cours de droit remonte à loin mais... à l'époque des dinosaures ou j'ai étudié ça, on avait pas le droit d'émettre publiquement un avis divergent une fois le verdicts final énoncé. D'où les avocats qui se tiennent coits (?) à la tv pendant que les familles pleurent contre cette justice infâme qui n'a pas donné assez de prison au salaud qui a volé les oeufs de leur poule. Parce que les victimes, aucun juge ne va aller leur remuer le couteau dans la plaie, mais l'avocat, lui, n'a pas le droit à un tel faux pas.
Si je me trompe, vous me le dites, hein ?
edit : Nodd, non, il ne s'agit pas de diffamation mais bien de l'interdiction directe de contredit le jugement. Il y a bien quelqu'un pour confirmer/infermer ce que je dis ?
Citation :Vik Leroy dans une contemplation à Dlul a dit:
D'après l'article, c'est le verdict énoncé. C'est ce qui a été décidé par le tribunal.
Maintenant on peut faire appel.
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Ah oui, c'est totalement vrai.
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*** Et c'est ainsi qu'Allah est grand. ***
O.D.ed on life !
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Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 17:38
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Bon.
Cette affaire m'a touché (ça, on l'a compris) et je trouve le verdict affreux, si on considère d'autres cas de justice similaires aux peines bien plus sévères mais au conséquences sans pertes humaines. J' admets que chaque jugement est unique et pas systématique dans l'applications des peines, mais celui-ci me fous la chiasse, pour ne pas rester poli.
Comme je l'annonçais au début, je fais moi-même occasionnellement des ballades dans les chemins autorisés aux 4x4/moto/vélo/quad, et franchement j'aimerais pas me prendre un câble en travers du cou, ou sauter avec mon 4x4 sur une mine sous prétexte que le riverain du chemin est énervé.
J'ai le sentiment que ce jugement ne va pas inciter ces riverains ou personne concernée à se comporter en gens responsables et faire les démarches autorisés en cas de problême de cohabitation déjà nombreux, il est vrai. Mais c'est un autre débat, et je reste fermement sur l'avis que ce n'est pas en mettant les gens en dangers que ça résoudra quoique ce soit.
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Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 21:34
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Citation :domina dans une contemplation à Dlul a dit:
C'ets vrai que Nodd peut être un vria con quand il a envie mais si on commence à le lyncher quand c'est pas le cas...
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heu non mais j'ai quand meme fait mon gros connard un peu là aussi hein
NLN
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Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 28/11/07 09:39
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Citation :domina dans une contemplation à Dlul a dit:
Ben je dois être habituée à quand t'es un énooooooooooooooorme enfoiré parce que là je t'ai trouvé soft!
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meuuuu non, j'aurai dit la même chose à Eowyn ça aurait dégénéré en incident diplomatique, mais là c'est Gomak, alors ça parait normal
NLN
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Vieux Con
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Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 28/11/07 11:24
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Citation :Noddegamrad dans une contemplation à Dlul a dit:
meuuuu non, j'aurai dit la même chose à Eowyn ça aurait dégénéré en incident diplomatique, mais là c'est Gomak, alors ça parait normal
NLN
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C'est surtout que vu tu postes parfois comme un gros connard, et que tu l'assumes très bien, je ne vois pas ce que je pourrais y changer 
Tu as tes avis, qu'ils soient à la con et/ou toujours discutables, mais ça reste simplement des avis. Personnellement, ça ne me pose pas trop de problêmes, même si parfois je rebondis un peu vite sur certaines reflexions
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Dura Lex Semtex
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Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 28/11/07 11:39
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Les attendus du verdict m'interessent trèèès fortement parce que, excusez moi, mais si les conditions de l'"accident" sont celles décrites, je me demande vraiment comment le juge a pu écarter l'intention de nuire, (sans même parler de l'homicide volontaire, parce que si le mec avait l'habitude des motards sur ce chemin et qu'il a tendu le cable en connaissance de cause, moi, j'appelle ça un meurtre, mais bon). Et je ne vois pas comment le mec aurait pu s'en tirer avec 1500 euros d'amende seulement si l'intention de nuire a été retenu.
Teocali, qui fait son possible pour garder son calme, là, pour le coup
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Marx disait "la religion est l'opium du peuple".
Bin, j'ai rien contre les drogués mais je peux pas blairer les dealers.
Dieu
Teocali c'est un genre de Docteur Queen. Mais en plus gros.
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Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 28/11/07 11:46
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Citation :Teocalin dans une contemplation à Dlul a dit:
Et je ne vois pas comment le mec aurait pu s'en tirer avec 1500 euros d'amende seulement si l'intention de nuire a été retenu.
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d'où l'intéret de voir le compte-rendu du verdict, justement. parce que le problème, en l'état actuel des choses, c'est que la seule info dont on dispose c'est celle que gomak a posté, et je sais pas d'où elle vient (au pif, un site internet spécialisé dans la moto?)mais j'imagine que la source manque d'objectivité.
pour le reste let's see.
après c'est sur que les jugements foireux ça existe. les pourvois en appel et en cassassion ça sert à ça. en attendant c'est pas forcément la peine de crier au scandale.
NLN
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Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 28/11/07 12:33
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Il y a deux ou trois sites (de motards (en colère (un motard est rarement autrement qu'en colère, notez !))) où l'on mentionne brièvement (pour les démolir) les arguments de la défense... et notamment, la participation de la victime à son propre dommage. C'est sûr que faire de l'enduro dans un terrain privé naturel que la loi fait obligation d'ouvrir aux promeneurs, je n'appelle pas ça une jouissance paisible d'un droit public...
A ma connaissance, le jugement avait été mis en délibéré jusqu'au 21 novembre. Ca signifie que la décision n'est peut-être pas rendue et que les commentateurs, qui ne sont pas tous éclairés, ont pu prendre les réquisitions du parquet pour un jugement final... Tant que le jugement n'est pas publié, on ne peut pas savoir.
Notez qu'on peut trouver beaucoup de jugements et d'arrêts ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCass.jsp
S'il est publié un jour, l'arrêt dont vous parlez ne l'est pas encore. Ca peut venir.
Sur l'incrimination des faits, puisqu'on en a parlé, notez que les assises ont un jury populaire. Mis devant la responsabilité de décidé de punir quelqu'un, beaucoup de jurés prennent soudain conscience de la difficulté de juger, des possibilités de se planter et tout ça... Ce qui fait que (à part pour les crimes "les plus odieux") les cours d'assises vont rarement jusqu'aux peines plafond... Souvent, même, ca se finit par une absence de condamnation.
Certains responsables éclairés (par la presse à scandale, souvent, ou les lobbies répressifs, ou une opinion publique vindicative à qui manquent les exécutions publiques) préfèrent défendre la "correctionnalisation des crimes", c'est à dire qu'on préfère qualifier un crime de délit, pour avoir au moins la certitude que le délinquant recevra une punition, certes moindre que pour un crime, mais quand même. Au tribunal correctionnel c'est un magistrat professionnel qui juge, et non des "vrais gens"...
C'est ce qui a du arriver... mais ça n'empêche pas le magistrat de cogiter son jugement et de prendre en compte plus de paramètre que la pressse n'en dispose. A fortiori les forumeux...
Cordialement,
Théodoric
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Merci de jeter votre dévolu dans les réceptacles prévus à cet effet.
Restons fer-plaie !
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