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gomak

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   Tuez autrui pour seulement 1500€ ! a été posté le : 27/11/07 12:11
Vous avez peut-être entendu parler de cette histoire où un propriétaire a tendu un câble en travers d'un chemin ouvert à la circulation pour pieger les motars qui l'empruntaient régulièrement.

Pour marcher, ça a marché, vu qu'un motar s'est fait déchirer par ce câble.

Voici la suite :
Citation :
Décès de Frédéric Federici : du sursis pour le poseur du câble

Monsieur J-F X... est condamné par le Tribunal Correctionnel de Montpellier à 8 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende pour homicide involontaire*.

Pour mémoire, Frédéric était un enduriste expérimenté de 42 ans, cadre bancaire, et père d’une petite fille. Il est décédé le 30 avril 2006, alors qu’il se promenait à moto sur un chemin ouvert à la circulation publique, en heurtant un câble installé par J-F X....

Posé quarante-huit heures seulement avant le drame, le filin de diamètre 8 mm n’était pas signalé, alors même qu’il était invisible car placé dans un virage en haut d’une montée.

/.../

Pour autant, la sanction pénale prononcée sera-t-elle suffisante pour dissuader certains seigneurs des campagnes de poser des « collets à motards » ?



ça me bouffe :O=

Je ne suis pas praticant régulier de promenade en moto/4x4/VTT dans les chemins ouverts, mais il m'arrive quand même d'en faire. Mais étant défenseur de la liberté de circuler sur ces chemins public, et devant l'agissemnt de ce monsieur qui a assurément posé ce câble pour faire très mal, il fallait que je poste ça, histoire d'en causer :

On aurait apparemment le droit de tuer pour seulement 1500 €.



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Vik Leroy

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   Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 12:13
Comment on peut parler d'homicide involontaire avec une action telle que celle-ci ? C'est quand même incroyable !
Oui, il vaut mieux tuer de cette manière que foutre en l'air quelqu'un avec sa voiture, on ramasse moins cher !


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"How much wood would a woodchuck chuck if a woodchuck could chuck wood ?

- A woodchuck would chuck all the wood that the woodchuck would chuck if a woodchuck could chuck wood."
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WereWelf

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   Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 13:12


Je trouve que c'est encore assez cher, quand on voit que les mafias albanaises zigouillent quelqu'un pour 500€ à peine (ou le paralysent pour 800€, c'est plus compliqué)...

Sinon j'aimerais, pour le coup, qu'on précise le concept de "chemin ouvert à la circulation publique", qui me semble un peu flou (voie ublique? chemin viscinal? Propriété privée non close?)

...

WereWelf


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Cun-Eyt-A-Rkin

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   Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 13:15
Donc en 48 heures, il n'y a eu qu'une victime ? Ca fait très chemin de campagne...

Certes ça n'excuse rien.


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"En conclusion, il n'y a pas de conclusion. Les choses se poursuivent comme elles l'ont toujours fait, devenant toujours plus étranges. R.A Wilson."


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Vik Leroy

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   Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 13:19
Citation :
WereWelf dans une contemplation à Dlul a dit:

Sinon j'aimerais, pour le coup, qu'on précise le concept de "chemin ouvert à la circulation publique", qui me semble un peu flou (voie ublique? chemin viscinal? Propriété privée non close?)

...

WereWelf

Sont assimilés à un chemin ouvert à la circulation publique, le terrain d'un centre commercial et tout autre terrain où le public est autorisé à circuler.


1998, c. 40, a. 1; 2005, c. 39, a. 2.


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Noddegamrad

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Membre Lord of Graveyards   Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 13:22
ça répond pas franchement à la question de Welf, en attendant...

NLN



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gomak

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   Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 13:57
Citation :
Noddegamrad dans une contemplation à Dlul a dit:


ça répond pas franchement à la question de Welf, en attendant...

NLN


Le motard était donc dans son droit quand il a emprunté ce chemin.

..Si toutefois c'est la question que Welf se pose.



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Noddegamrad

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Membre Lord of Graveyards   Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 13:59
certes certes

a la campagne y'a pas mal de chemins dits publics qui passent dans des propriétés privées, et ce de façon assez arbitraire. (jamais su pourquoi certains chemins étaient publics, d'autres privés, c'est pas indiqué de toutes façons)

ceci dit quand un chemin en propriété privée est ouvert à la circulation publique, c'est au propriétaire de se taper l'entretien du chemin et tout le bordel, s'il y a un accident dessus c'est lui qui est responsable, par contre n'importe qui peut passer comme il veut et t'as pas le droit de cloturer.
résultat d'une part n'importe qui peut rentrer chez toi (a moins de cloturer de part et d'autre du chemin, sympa hein?) d'autre part si t'as ta maison à coté ça peut etre gonflant de voir des em********urs passer en moto à longueur de journée en faisant un raffut pas possible.
je carricature bien sur. j'ai rien contre les motards, je me mets juste à la place du type qui a décidé d'aller à la campagne pour etre tranquille et tout...

ça excuse en rien l'acte hein.

c'est juste que je trouve la façon de présenter les choses très simplifiée. c'est pas comme si le mec avait mis un piège au milieu d'une autoroute non plus.
je veux dire le cable c'était peut etre juste une façon de fermer plus ou moins le chemin et etre un peu tranquille. j'en ai déjà vu souvent à la campagne ; et c'était pas pour "piéger" les motards. et non, ils sont jamais indiqués, et oui, c'est illégal. et traverser hors des clous aussi c'est illégal.
d'ailleurs que je sache, quand un chemin ouvert à la circulation passe au milieu d'un enclos, personne ne dit rien alors qu'il y a en général des barrières et qu'il suffit de descendre de moto pour ouvrir la barrière, passer, et refermer derrière.

bref. quoi qu'il en soit j'excuse rien. juste que je trouve ça super biaisé comme info (ça vient d'où d'ailleurs? moto magazine? :D ), et que ça me gonfle de vous voir tous réagir comme ça sans chercher a voir plus loin que le bout de votre nez.
enfin c'est pas comme si c'était la première fois 8)7

NLN

EDIT:
Citation :
gomak dans une contemplation à Dlul a dit:

Le motard était donc dans son droit quand il a emprunté ce chemin.

..Si toutefois c'est la question que Welf se pose.


si je traverse une route de campagne alors qu'il n'ya pas de passage pour piéton à vue, je suis dans mon droit. et si je me fais ramasser par une bagnole parce que j'ai pas regardé à gauche et à droite c'est la faute au conducteur. question de droit.
n'empeche que j'aurai qu'à m'en prendre à moi meme quand meme.

NLN


Dernière mise à jour par : Noddegamrad le 27/11/07 14:01

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gomak

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   Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 14:37
Va débiter ta science infuse du code de la circulation rurale à la famille, Nodd, si tu sais tout sur l'affaire. Tu trouveras pleins de forums et même leur adresse mail en tapant quelques mots de l'article sur google.


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ZiGGy

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   Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 14:57
gomak : Tu pourrai être poli.

Nodd : 23 ans à la campagne, j'ai vu des milliers de manières de fermer un chemin. Mais jamais un câble de seulement 8mm, et jamais à une hauteur supérieur à celle du guidon d'une moto. Et c'est quoi cette soit disant fermeture qui n'est pas à l'entrée du chemin ? Donc il a pas pu mettre son truc pour fermer, il s'est compliqué la tache pour autre chose. Pas forcément tuer un mec, mais ça a tout du piège, quel que soit le but qu'il avait en bricolant son truc. Et puis faudrai voir la loi sur les barrières et autres fermetures de chemin, mais c'est réglementé pour être visible, on en voit régulièrement qui ajoutent des bandes de plastique pour qu'un câble ne passe pas inaperçu. Et même des gros cons (qui sont majoritaires dans ces cas là).

Par ailleurs, oui, l'info manque cruellement de détail et on ne peut pas se faire la moindre idée des circonstances exactes et des intentions des uns et des autres avec. On est d'accord sur ça. Donc tout ce qu'on pourra dire dessus ne sera qu'interprétassions douteuses.


Dernière mise à jour par : ZiGGy le 27/11/07 15:03

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*** Et c'est ainsi qu'Allah est grand. ***
O.D.ed on life !


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Noddegamrad

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Membre Lord of Graveyards   Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 14:58
je ne sais rien de l'affaire, et au fond je m'en tape (et je n'ai rien à cirer de la famille, c'est quoi ce sentimentalisme à deux balles de toutes façons? je les connais pas, ça me fait ni chaud ni froid, du moins pas plus que n'importe quel type mort de quoi que ce soit à n'importe quel endroit).
je donne juste mon avis de mec qui a vécu longtemps à la campagne (ok pas 23 ans comme ziggy mais quand meme suffisememnt pour savoir comment ça se passe)

c'est juste que le peu d'info que tu fournis me parait complètement biaisé et absolument pas pertinent pour se faire un avis réel sur la situation.

point barre.

si t'as plus d'infos je t'en serai gré de la partager.

NLN

EDIT: c'est une réponse à Gomak ça, pas à Ziggy (cross post). Avec qui je suis entièrement d'accord, d'ailleurs.


Dernière mise à jour par : Noddegamrad le 27/11/07 15:01

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Vik Leroy

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   Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 15:02
D'apràs l'information, le câble était situé dans un virage, hors de portée de vue. Ce qui ressemble effectivement à un piège donc avec une volonté délibérée de nuire (ptet pas forcément de tuer, mais au moins de blesser).

Sinon, je demande à tout le monde de se calmer et de respirer, sinon, je ferme. C'est un comble ça, c'est même pas un sujet politique et on commence à se taper dessus dès la 1ère page.


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Membre Lord of Graveyards   Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 15:03
Citation :
Vik Leroy dans une contemplation à Dlul a dit:

Ce qui ressemble effectivement à un piège donc avec une volonté délibérée de nuire (ptet pas forcément de tuer, mais au moins de blesser).



ou bien à de la connerie crasse, tout bêtement ;)

NLN, faut pas toujours prendre les gens pour plus intelligents qu'ils ne le sont.
apres encore une fois j'en sais rien, juste que les déductions trop rapides...



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WereWelf

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   Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 15:15
Citation :
Noddegamrad dans une contemplation à Dlul a dit:


Citation :
Vik Leroy dans une contemplation à Dlul a dit:

Ce qui ressemble effectivement à un piège donc avec une volonté délibérée de nuire (ptet pas forcément de tuer, mais au moins de blesser).



ou bien à de la connerie crasse, tout bêtement ;)

NLN, faut pas toujours prendre les gens pour plus intelligents qu'ils ne le sont.
apres encore une fois j'en sais rien, juste que les déductions trop rapides...


Derrière ma question il y avait bien évidemment un lien avec les remarques de Nodd à la suite.

Celà étant, je suis le premier à admettre que, non, on n'a pas le DROIT de (se) faire justice soi même en France, et certainement pas en tirant un cable de ce genre: il y a clairement intention de nuire. Et en plus, comme le dit Nodd, c'est d'une connerie crasse.

Maintenant, je m'interrogeai parce que "un chemin ouvert à la circulation publique" suppose en effet que le propriétaire privé du terrain (exemple: centre commerciale) pratique une ouverture volontaire de sa propriété.

Ne biaisons pas: c'est une connerie.

Maintenant, à l'instar de Nodd, je ne suis pas particullièrement ému par cette affaire, ne connaissant pas le motard en question (mais je conçois qu'on puisse l'être). Les injustices impactant des millions de personne ont tendance à m'émeuvoir d'avantage, le nombre remplaçant la connaissance personelle. Mais bon là encore, question de point de vue.

WereWelf


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roger

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   Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 15:22
Je crois que ce n'est pas tant la mort de la victime que la sanction du coupable qui a ému l'initiateur du sujet. Pour une tentative de nuire délibérément qui se solde sans trop de surprise par un accident grave suivi d'un décès, 1500 euros et du sursis c'est pas si commun...


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gomak

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   Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 15:34
Citation :
Noddegamrad dans une contemplation à Dlul a dit:
si t'as plus d'infos je t'en serai gré de la partager.



je croyais que ça te gonflais ? bref.

Je n'ai que peu d'infos sur les circonstances précises, hormis celles que j'ai cité au début. Mais tant bien même, ça change quoi ?

ça me choque qu'on puisse agir ainsi, prendre le risque de tuer les gens alors qu'il était bien plus simple de discuter, ou de poser une barriere visible comme le dit Ziggy, ou même une simple signalisation...Non, le gars a tendu son câble pour piéger et faire mal, point. Certe il ne voulais pas la mort, juste probablement "faire peur", voire "faire chier", ou quelques chose dans ce genre.

Quand des gosses font du bruit avec leur bécanes dans la rue à 1h du mat, on ne tend pas un câble à travers la rue. On leur dit le lendemain, on porte plainte à la mairie ou direct au poste, on peut faire beaucoup de choses tout à fait légales.

edit :
Citation :

Pour une tentative de nuire délibérément qui se solde sans trop de surprise par un accident grave suivi d'un décès, 1500 euros et du sursis c'est pas si commun...



c'est même rien si tu regardes les peines normalements encourues en cas d'homicides involontaires avec intentions volontaire de nuire.


Dernière mise à jour par : gomak le 27/11/07 15:42

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tyare à cornes 500

plongeur dans le stupre



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   Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 15:37
Citation :
gomak dans une contemplation à Dlul a dit:


Va débiter ta science infuse du code de la circulation rurale à la famille, Nodd, si tu sais tout sur l'affaire. Tu trouveras pleins de forums et même leur adresse mail en tapant quelques mots de l'article sur google.


Ouais argument massue que voila.
On s'en fout de la famille, quelques soit les attendu du jugement cela n'aurait pas ramener la personnes décédé.
De plus commencer à faire dans le sentimentale en matière de justice est le meilleures moyen pour qu'elle ne soit pas rendu.

Disant ce que tu viens de dire Gomak tu fais le jeux de toute une frange journalistique et politique qui préfère gouverner via l'émotion que par le la rationalisation et la cohérence.
Je te le dis comme je le pense c'est dangereux comme comportement.


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Jacques Sapir économiste
Bernard Henri Lévi est à la philosophie et à l'intelligence ce que Mac Donald est à la gastronomie
Moi même et j'en suis fier :)
Ne croyant pas au paradis, je m'évertue à faire en sorte que ma vie y ressemble plus possible
la plongée tek qu'est ce que c'est ?


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Noddegamrad

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Membre Lord of Graveyards   Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 15:39
Citation :
gomak dans une contemplation à Dlul a dit:


ça me choque qu'on puisse agir ainsi, prendre le risque de tuer les gens alors qu'il était bien plus simple de discuter,



encore une fois... qu'est ce qu'on en sait, ça se trouve ça fait un an que le mec passait tous les jours avec sa moto, que le proprio s'est plaint à plusieurs reprises sans aucun résultat, etc etc... c'est tout aussi probable, on en sait rien ; tant qu'on a pas d'infos on peut imaginer ce qu'on veut.

ça n'en reste pas moins choquant je te l'accorde ; ça n'en reste pas moins encore très très con d'agir ainsi, et oui on a pas à se faire justice soi meme, oui on peut faire beaucoup de choses tout à fait légales.

ça n'empeche que plutot que de réagir tout de suite avec des "c'est un scandale", "quel enculé, un pauvre motard qui avait rien fait", etc etc (et c'est ça qui me gonfle, pour réagir sur ta première remarque) on peut essayer de se renseigner sur le pourquoi du comment. qu'est ce qui a pu amener ce type a etre con à ce point et à placer là ce cable.
peut etre que ça peut expliquer des choses. (et par exemple pourquoi le tribunal a été aussi clément)

NLN

EDIT: et pareil que Hyar, mais c'est pas le sujet :p



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   Réponse au Sujet 'Tuez autrui pour seulement 1500€ !' a été posté le : 27/11/07 15:49


Effectivement je n'ai pas trouvé grand chose sur le net à propos de cette affaire, à part sur des sites de motard.

L'homicide involontaire est un délit, qui est passible de trois ans de prison et 45,000 euros d'amende au maximum... La peine est, en l'occurence, assez basse par rapport au plafond.

Citation :

Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.



Cela dit, je suis d'accord avec Nodd: il convient de lire les attendus du verdict pour commenter la décision de justice sur le fond. Après tout, on vit encore dans un pays où les décisions de justice sont motivées la plupart du temps.

Par exemple (et sans aucun rapport), cette décision rejetant un pourvois en cassassion d'un automobiliste qui avait été jugé responsable du décès de la conductrice qu'il avait percuté, alors qu'il venait de se prendre un sanglier sur une route glissante: il roulait manifestement à 135 sur une portion à 90, et sa vitesse excéssive a été reconnue comme capitale dans la chaine de causes de la collision, les juges allant très loin dans l'analyse de la situation:

http://lexinter.net/JPTXT2/homicide_involontaire_et_lien_de_causalite.htm

Du coup, je pense qu'on pourra débattre du fond quand on aura lû les attendus...

WereWelf


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Citation :
Noddegamrad dans une contemplation à Dlul a dit:
encore une fois... qu'est ce qu'on en sait, ça se trouve ça fait un an que le mec passait tous les jours avec sa moto, que le proprio s'est plaint à plusieurs reprises sans aucun résultat, etc etc...



et encore une fois... Est-ce que toutes ces raisons que tu cites suffisent pour justifier de manière légale le comportement du poseur de câble ? Non. En admettant que le motard était un chieur, ce n'est pas une raison pour risquer (et en l'occurence réussir, même involontairement) de le tuer et ne devoir à payer que 1500 €. On est en france et il y a des lois, le poseur de câble, aussi énervé pouvait-il être, n'avait pas le droit de procéder ainsi, point.

J'ajoute que ce n'est pas le premier (3 morts et beaucoup de blessés de cettes façon depuis 2006, avec fils d'acier, barbelés, fils de pêche...), et probablement pas le dernier vu la faiblesse de la peine.

Quelques soit le cas, on ne fait justice soit même. Alors j'avoue ne pas comprendre pourquoi il faudrait voir "comment ça s'est passé exactement et pourquoi" : ça reste un homicide involontaire avec intention de nuire, non ?



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