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Sujet : malhonnéteté d'un patron

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Nihilya

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Réponse au Sujet 'malhonnéteté d'un patron' a été posté le : 11/08/07 12:51

Heu... ploum

Je viens honteusement piquer ce sujet parce que j'ai besoin d'une petite info, et vu que vous avez tous l'air d'experts (en droit fiscal ou en recherche googlesque), je vais demander. On sait jamais.

Mon patron à moi, il est pas malhonnête. Si siiii, j'vous jure. Je veux juste une précision.

Exposé de la situation :
Je vis toujours chez papa/maman, donc au niveau des impôts, la demi portion, c'est moi !

Et mes parents sont imposés sur les revenus que je touche. En 2006, j'avais touché 600 euros, ils ont été imposé dessus.
Cette année, j'ai travaillé quelques mois. J'ai donc touché trois mois d'indemnités de stage et un mois de droits d'auteur.
Je sais que les droits d'auteurs sont imposés plus légèrement qu'un salaire "normal", et j'ai reçu une fiche de paie spéciale et tout, donc pour ça tout va bien.

Mais pour les trois mois de stage, je n'ai pas de justificatifs de paiement et je ne sais pas si c'est imposable.
En gros, est ce que je dois réclamer à mon ancien patron des "fiches de paie" pour mes trois mois de stage ou est ce que ce sera pas la peine puisque les impôts s'en contre balancent ?

Donc si l'un d'entre vous sait ça... Ben il serait bien adorable d'éclairer ma lanterne !

Merci, merci

Nihi

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Sucrier vous êtes bien trop brutal ! Madame théière est déjà assez félée !

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Noddegamrad

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Réponse au Sujet 'malhonnéteté d'un patron' a été posté le : 11/08/07 12:57

Yep, je suis passé par là, je me suis posé la question il y a 3 ans et je pense pas que ça ai changé.

Il y a deux cas :

- tu as touché un salaire pour ton stage, dans ce cas t'as payé des charges sociales, cotisé, tout ça. dans ce cas t'es imposable quoi qu'il arrive puisque c'est assimilé CDD.
mais vu que t'as pas de fiche de paye j'imagine que c'est pas le cas.

- tu as touché des indemnités de stage (donc pas de cotisation, et donc ça compte pas pour la retraite), dans ce cas il y a encore 2 cas:
* c'est un stage obligatoire dans ton cursus scolaire et conventionné, et il fait moins de 3 mois : tu es exonérée d'IR dessus, et donc tu n'as rien à payer.
* une des conditions n'est pas remplie : tu dois réclamer un justificatif d'indemnités de stage à ton maitre de stage, et tu payes l'IR.

voili voila

NLN

PS: Nihi, j'ai le droit d'imprimer et d'encadrer le passage où tu dis que ton patron n'est pas malhonnête ?

Dernière mise à jour par : Noddegamrad le 11/08/07 13:02

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Zien Nith

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Réponse au Sujet 'malhonnéteté d'un patron' a été posté le : 11/08/07 13:57

Citation :

Noddegamrad dans une contemplation à Dlul a dit:

PS: Nihi, j'ai le droit d'imprimer et d'encadrer le passage où tu dis que ton patron n'est pas malhonnête ?

Tu me feras une copie ?

C'est juste au cas où le PC viendrait au pouvoir en France, histoire d'avoir un moyen de pression sur une de ses plus ferventes activistes et ainsi avoir quelques privilèges

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Lutinou

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Réponse au Sujet 'malhonnéteté d'un patron' a été posté le : 11/08/07 17:11

Nodd a très bien répondu, je n'ai pas grand chose à ajouter. A part que les indemnité de stage suivant le régime ainsi défini sont plafonnées à 300 € (2 000 F historiquement) par mois, si tu as touché plus dans le cadre d'un stage obligatoire etc... tu aura quand même dû avoir une fiche de paie.

Citation :

Nihilya dans une contemplation à Dlul a dit:

Cette année, j'ai travaillé quelques mois. J'ai donc touché trois mois d'indemnités de stage et un mois de droits d'auteur.
Je sais que les droits d'auteurs sont imposés plus légèrement qu'un salaire "normal", et j'ai reçu une fiche de paie spéciale et tout, donc pour ça tout va bien.

Ha non, erreur par contre ici : tes droits d'auteur sont imposables comme des salaires.

Par contre, ta fiche de paie est spéciale parce qu'elle est beaucoup moins soumise à cotisations (8 % de 97% de CSG et 0.85 % d'AGESSA, normallement). Toutefois, il me semble, aprèq uelques recherche effectués pour/à cause de DrBis, il semblerai que tu devrai t'affilier obligatoirement à un organismse pour la retraite. Visiblement, la désinformation règne et donc peu d'auteurs s'y conforment. Ceci dit, en dessous de 7 500 € par an, ça ne rapporte rien comme points retraite, c'est des cotisations pour la gloire. Donc, laisse tomber.

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Réponse au Sujet 'malhonnéteté d'un patron' a été posté le : 11/08/07 18:18

Citation :

Ha non, erreur par contre ici : tes droits d'auteur sont imposables comme des salaires. Par contre, ta fiche de paie est spéciale parce qu'elle est beaucoup moins soumise à cotisations (8 % de 97% de CSG et 0.85 % d'AGESSA, normallement). Toutefois, il me semble, aprèq uelques recherche effectués pour/à cause de DrBis, il semblerai que tu devrai t'affilier obligatoirement à un organismse pour la retraite. Visiblement, la désinformation règne et donc peu d'auteurs s'y conforment. Ceci dit, en dessous de 7 500 € par an, ça ne rapporte rien comme points retraite, c'est des cotisations pour la gloire. Donc, laisse tomber.

…On m'appelle ?

En effet, il n'est pas très avantageux de le faire pour des revenus ponctuels, souvent déjà bien ponctionnés par les impô^ts en tant que complémentaire.
Et il paraî^t que s'inscrire à l'AGESSA est un vrai chemin de croix. Lorsque j'y suis entré il y a… Pas moins, c'était "Bonjour, je suis auteur." "D'accord, signez là, on vous enverra la fiche de déclaration de revenus." Je caricature à peine.
Cela dit l'AGESSA fait très bien le peu qu'on demande d'elle…

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Duj

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Réponse au Sujet 'malhonnéteté d'un patron' a été posté le : 11/08/07 19:55

Et pour peu que tu aies à refaire un stage l'an prochain, il y a de fortes chances pour que les revenus générés ne soient plus imposés.
Si ceux-ci se voient rattachés à la déclaration fiscale de tes parents, là, je sias pas trop comment ça se passera en revanche.
Ce que tu peux faire de toutes les manières c'est déclarer la perception d'une pension alimentaire qui va diminuer d'autant l'imposable de tes parents sans te faire franchir le seuil d'imposabilité... Voir le mail que je t'ai laissé.

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Lutinou

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Réponse au Sujet 'malhonnéteté d'un patron' a été posté le : 11/08/07 22:31

Mouais, c'est pas comme si on avait rien suggéré d'illégal en page précédente, mais il faut le dire, parce qu'en cas de contrôle...

Dernière mise à jour par : Burnlok le 11/08/07 22:37

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Réponse au Sujet 'malhonnéteté d'un patron' a été posté le : 12/08/07 09:44

Tiens, tes parents sont imposables sur TES revenus?
Ca n'a jamais été le cas chez moi, quand je vivais chez eux et que je bossais, je faisais une déclaration personnelle...

Sinon, je vais aussi profiter de ce sujet tiens.
Je me suis chopé une hernie discale au taf en avril, été en accident du travail pendant un moment, repris le taf, rechuté, repris, rechute, repris.
C'était génial, j'avais mal au dos et tout et tout...
Là, j'ai repris vraiment depuis fin juin, j'ai eu mes vacances, et suis revenu le 24 juillet.
Le médecin du travail a émis le même avis à chaque visite (je dois avoir 3 ou 4 avis): limiter au maximum les contraintes de posture et d'effort, et à terme, me placer sur un autre poste, hors tout ce qui concerne la manutention.

Pendant deux semaine, j'ai été sur un poste calme, ça allait pas trop mal, les contraintes étaient vraiment limitées.
Mais là, avec les vacances de mes collègues, j'ai été remis à mon poste habituel, avec des efforts et des gestes justement déconseillés par le médecin.
Je suis allé voir le responsable mardi soir, lui disant que j'avais mal, mercredi je suis retourné bossé, et jeudi, je n'ai pas pu.
Direction le toubib, qui me mets en arrêt de travail pour une semaine.

C'est là que je vais voir ma boite, en demandant une prise en charge en accident du travail.
Ils me disent non.
Or, si je me suis refait mal, c'est à cause du poste sur lequel j'ai été replacé, poste que je ne devais plus occuper selon le médecin du travail.
Donc, ça doit bien être considéré comme accident du travail, non?
Je vais voir avec le médecin du travail demain ce qu'il en pense, mais d'après vous?
S'il est d'accord avec moi, ça devrait passer, mais sinon?

Ca m'énerve, parce que je me suis cassé le dos pour eux, et ils ne veulent pas admettre leur tort.
La seule satisfaction que j'ai, c'est de les avoir foutu dans la ******** du fait de mon absence (les intérimaires ne savent pas faire tout ce que je sais faire).

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Noddegamrad

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Réponse au Sujet 'malhonnéteté d'un patron' a été posté le : 12/08/07 11:03

Citation :

FotoGrafika dans une contemplation à Dlul a dit:

Tiens, tes parents sont imposables sur TES revenus?
Ca n'a jamais été le cas chez moi, quand je vivais chez eux et que je bossais, je faisais une déclaration personnelle...

Tout est question d'optimisation fiscale. Si tes parents payent très peu d'impots, alors ils ont tout intéret à ce que tu sois séparé du foyer et que tu fasses ta propre déclaration, puisque ta "demi-part" de l'assiette représente peu de choses.
Au contraire, s'ils en payent plus, il vaut mieux qu'ils te gardent au sein du foyer le plus longtemps possible pour profiter du 0,5 en plus dans le quotient familial.

Citation :

Or, si je me suis refait mal, c'est à cause du poste sur lequel j'ai été replacé, poste que je ne devais plus occuper selon le médecin du travail.
Donc, ça doit bien être considéré comme accident du travail, non?
Je vais voir avec le médecin du travail demain ce qu'il en pense, mais d'après vous?
S'il est d'accord avec moi, ça devrait passer, mais sinon?

Ca m'énerve, parce que je me suis cassé le dos pour eux, et ils ne veulent pas admettre leur tort.
La seule satisfaction que j'ai, c'est de les avoir foutu dans la ******** du fait de mon absence (les intérimaires ne savent pas faire tout ce que je sais faire).

là je peux pas te répondre de tete et je crois pas que la legislation soit assez précise pour couvrir ce point.
il faut voir à qui imcombe la responsabilité du fait que tu aies été replacé au poste "dangereux". selon moi c'est à l'employeur - meme si tu aurais du refuser, mais bon - dans tous les cas si ton medecin du travail est d'accord avec toi oui ça devrait passer en accident du travail.

je vérifiera tout sur légifrance quand j'aurai le temps

NLN

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Réponse au Sujet 'malhonnéteté d'un patron' a été posté le : 12/08/07 11:11

Citation :

Noddegamrad dans une contemplation à Dlul a dit:

là je peux pas te répondre de tete et je crois pas que la legislation soit assez précise pour couvrir ce point.
il faut voir à qui imcombe la responsabilité du fait que tu aies été replacé au poste "dangereux". selon moi c'est à l'employeur - meme si tu aurais du refuser, mais bon - dans tous les cas si ton medecin du travail est d'accord avec toi oui ça devrait passer en accident du travail.

je vérifiera tout sur légifrance quand j'aurai le temps

NLN

Je ne pouvais pas vraiment dire non à la reprise de mon poste, vu que nous n'étions que deux pour faire le boulot de 5, avec, certes, moins de charge de travail, mais quand même...
J'espère que demain le médecin du travail me donnera raison... :/

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Lutinou

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Réponse au Sujet 'malhonnéteté d'un patron' a été posté le : 12/08/07 17:04

Ca me parait assez évident que c'est un accident du travail, j'ai déjà vu des glandeurs (des vrais) être en arrêt de travail pour un mal de tête ou mal au bras.
Quand dans la même usine où tous les ouvriers tournent à presque tous les postes, une opérée lourde du bras (pour cause personnelle) reprends son boulot même pas deux semaines après l'opération, les motivations de glandouille créés par une convention collective un poil délirante sur ce sujet paraissent évidentes (dajà vécu : 38 % d'absentéisme. C'est marrant, c'était les vacances scolaires)

Donc, dans ton cas où le lien entre ton handicap et ton travail ne fait guère de doutes (arrêts de travail pour cause professionnelle succcessifs, rechute dès la reprise d'un poste déconseillé...)

Si ton premier arrêt de travail porte la cause "accident du travail", la cause est entendue, quitte à aller aux prud'hommes où tu ne pourrais pas perdre (à moins qu'ils n'aient les moyens d'embaucher un avocat d'un niveau peu commun, et encore, on est pas aux US ici.)

Même conseil qu'à koenigsegg avant d'en arriver là, remise en main propre d'une copie de la lettre qui partira au courrier suivant en cas de maintient du refus en direction du parquet (plainte), de l'inspection du travail (information et "invitation" à contrôle) et pourquoi pas la presse locale. La pub, toujours la pub dans notre société de consomation.

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Réponse au Sujet 'malhonnéteté d'un patron' a été posté le : 12/08/07 17:11

Je vais déjà voir avec la médecine du travail...
Mais c'est bien ce qu'il me semblait, je suis dans mon droit.
En avril, c'était en accident du travail (avec la feuille, aucun frais médical, même le kiné est encore gratuit actuellement...).
Là, je ne sais pas si c'est considéré comme rechute ou nouvel accident.
A ma reprise "définitive", j'étais en "consolidation avec séquelles", séquelles non indemnisables selon le médecin conseil de la sécu.

Mais c'est clair que si ils font chier, ça va chier...

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Lutinou

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Réponse au Sujet 'malhonnéteté d'un patron' a été posté le : 12/08/07 17:48

Je ne sais pas, mais ça n'a pas de réelle importance, si ce nouvel arrêt de travail est passé en simple arrêt maladie, tu le fais requalifier en accident du travail par ton médecin. Mais il n'est pas déjà en AT ? Bizarre...

De toute façon, quittte à aller au contentieux, l'arrêt est en conséquence d'un accident du travail initial.

Mais que veux tu exactement ? Cette requalification en AT ? Ou la reconnaissance d'un statut du type COTOREP avec les aménagements d'emploi afférents ?

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Réponse au Sujet 'malhonnéteté d'un patron' a été posté le : 12/08/07 22:24

Pour cette fois, c'est en arrêt de travail, car les responsables ne veulent pas reconnaitre que c'est un accident de travail.
Moi je veux que ça passe en accident, pour ne pas avoir 3 jours de carence, et ne pas avoir de perte de salaire (et accessoirement, leur faire bien comprendre que s'ils ne se bougent pas le cul à me trouver un autre poste, je vais encore me niquer le dos et on recommencera le cirque des arrêts...).

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Réponse au Sujet 'malhonnéteté d'un patron' a été posté le : 13/08/07 09:40

Etonnant quand même que l'AT ne soit pas reconnu. Hésite pas à y aller fort, c'est manifestement l'exécution de taches déconseillées à ton taf qui a créé la rechute, car c'en est une, y'a pas de débat.

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Réponse au Sujet 'malhonnéteté d'un patron' a été posté le : 13/08/07 10:11

J'ai eu l'AGEMETRA au téléphone tout à l'heure...
Pas de rendez vous possible avant le 21, et encore, avec un médecin différent de celui qui s'occupe de mon cas.
Qu'à cela ne tienne, la dame au standard me dit que je fais bien de prendre l'initiative du RDV, et que je devrais voir pour me faire prolonger jusqu'au 21.
Je retournerai donc voir le toubib, et je pense que mon dos n'ira pas mieux d'ici là.
Le seul truc pénible, c'est que je dois envoyer la feuille d'arrêt, et donc il faudra que j'attende le bon vouloir de tout ce petit monde pour une requalification en accident...
Et quand je vois que j'ai poireauté deux mois sans avoir d'indemnisations journalières, avec une boite qui ne fait pas la promulgation...

Vivement que je me casse.

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Réponse au Sujet 'malhonnéteté d'un patron' a été posté le : 13/08/07 11:43

Tu veux dire la subrogation, je suppose ?

C'est malheureusement courant...

Et, oui, surtout avec ton mal de dos désormais chronique, vivement autre chose...

Ouais c'est ça m'sieur l'juge, j'ai inversé les mots, et du coup je passe pour un inculturé, s'la honte...

Dernière mise à jour par : FotoGrafika le 13/08/07 11:49

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koenigsegg

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Réponse au Sujet 'malhonnéteté d'un patron' a été posté le : 29/08/07 16:57

Bon bin vala, je vient faire une tite mise à jour, aprés ma premiére lettre recommandé (11jours pour faire 18km NO COMENT!!!) j'ai eu un coup de téléphone de la secretaire pour me dire qu'a partir du 3 mon solde tout compte m'attendrais, donc vala, tout roule pour moi.

Merci pour votre soutient et vos renseignement

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Réponse au Sujet 'malhonnéteté d'un patron' a été posté le : 29/08/07 16:59

Citation :

koenigsegg dans une contemplation à Dlul a dit:

Merci pour votre soutient et vos renseignement

Cool. Je viendrai prendre mes honoraires à mon prochain passage sur Lyon d'ici une semaine et demie

NLN

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Réponse au Sujet 'malhonnéteté d'un patron' a été posté le : 29/08/07 17:18

... actuellement à -600€ ... je peux éventuellement t'offrir un verre...

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