Ne dit rien, mais fait.
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Hotmail a été posté le : 11/05/05 18:23
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(je ne sais pas si c'est la bonne section mais bon, faut bien mettre quelque part)
Voilà, ce matin, j'ai voulu acceder à mes messages de hotmail. Et je suis tombé sur une fenêtre :
Citation :Consultez et signez les Accords
Votre compte MSN est régi par les accords et déclarations qui suivent, collectivement regroupés sous la désignation « Accords » :
- Contrat de service de MSN (https://accountservices.msn.com/pphmagreement.srf?vv=30&id=9&lc=1036)
- Confidentialité (http://privacy1.msn.com/fr/)
Cliquez sur chacun des liens ci-dessus pour ouvrir l'Accord dans une nouvelle fenêtre, puis imprimez-le ou enregistrez-en une copie. Si vous acceptez tous les Accords, signez-les collectivement en tapant votre adresse de messagerie dans la zone ci-dessous exactement telle qu'illustrée, en respectant la ponctuation. Si vous n'acceptez pas les Accords dans leur intégralité et sans modification, cliquez sur le bouton Annuler pour interrompre la procédure d'inscription.
--- Espace pour remplir ---
En tapant mon adresse de messagerie dans la zone ci-dessus et en cliquant sur le bouton Accepter, je m'engage à respecter tous les Accords. Je suis conscient que je crée des informations d'identification que je peux utiliser sur d'autres sites Passport Network. J'accepte de recevoir toutes les informations de Microsoft sous forme électronique uniquement. J'accepte aussi de recevoir de MSN des offres ciblées et des courriers périodiques destinés aux membres. Il est entendu que si je n'accepte pas les Accords dans leur intégralité et sans modification, je dois cliquer sur le bouton Annuler pour interrompre l'inscription.
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Si je fais annuler, je ne peux pas acceder à mes messages.
Et je ne veux pas valider sans avoir plus d'infos sur ce contrat brusque de microsoft (en attendant, je n'ai pas acces à mes messages)
Je voudrais savoir si d'autres ont eu ce problème et des infos si vous en avez. (je n'ai pas trouvé d'autres topics en parlant)
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Dernière mise à jour par : Dinokiller le 11/05/05 18:25
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Réponse au Sujet 'Hotmail' a été posté le : 11/05/05 19:14
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Pas vu, ni eu d'échos de ce genre...
Que disent ces contrats ?
(hum, je crois que je suis bon pour deux copier-coller moua)
EDIT : Et hop ! Une grosse tartine ! Amusez-vous, je fais de même et je ré-édite après.
Citation :
Contrat d’utilisation du service
Dernière mise à jour : mars 2005
MERCI D'AVOIR CHOISI MICROSOFT !
1. Ce document est un contrat entre vous et Microsoft.
Le présent document constitue un contrat entre vous et Microsoft Corporation (sise à One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399) ou, selon votre lieu de résidence, une de ses filiales. Dans le cadre de ce contrat, Microsoft Corporation sera désignée par les termes « Microsoft » ou « nous ». « Vous » êtes soit une personne physique soit un salarié ou un mandataire d’une entité au nom de laquelle vous acceptez le présent contrat. Vous devez avoir plus de 18 ans et être majeur dans votre pays de résidence. Les informations que vous nous fournissez doivent être complètes et correctes.
Ce contrat régit l'utilisation de ce service et s’applique à tous autres services, logiciels, matériels, assistances, contenus et autres supports, documents, mises à jour ou mises à niveau qui sont associés à ce service. L’ensemble de ces éléments sera regroupé sous le terme « Service ». Ce contrat régit également l'utilisation de services Microsoft supplémentaires auxquels vous choisissez de vous inscrire pendant la durée de ce contrat.
Il convient de noter que ce contrat limite notre responsabilité et que nous ne fournissons aucune garantie relative au Service. Ce contrat limite également vos recours. Ces dispositions sont prévues aux articles 12 et 13 et nous vous conseillons vivement de les lire attentivement.
2. Comment et quand vous pouvez utiliser le Service.
Nous fournissons le Service pour votre usage personnel ou professionnel. Vous ne pouvez pas utiliser le Service de manière illégale. Vous n’êtes pas autorisé à louer, concéder sous licence ou transférer de toute autre manière tous droits d’utilisation du Service. Vous n’êtes pas autorisé à fournir des services d’hébergement commercial dans le cadre du présent contrat. De même, votre utilisation ne doit pas nuire à Microsoft, ou à ses filiales, revendeurs, distributeurs, prestataires de services et/ou fournisseurs (collectivement, les « Parties Microsoft »), ou à tout client d'une Partie Microsoft. Nous pouvons vous informer de certaines utilisations nuisibles spécifiques dans un code de conduite ou au moyen d'autres notifications disponibles par le biais du Service. Nous n'avons, cependant, aucune obligation de le faire. Vous vous engagez à respecter tous les codes de conduite et toutes les autres notifications que nous fournissons.
Vous pouvez commencer à utiliser le Service dès que vous avez terminé la procédure d'inscription. Aucun droit de rétractation ni aucun délai de réflexion ne s'applique au Service, sauf si la loi exige le respect d’un tel délai, nonobstant l’entrée en vigueur immédiate d’un service.
3. Courrier indésirable interdit et à l'origine de dommages ; technologie de filtrage du courrier indésirable.
Sans limiter le caractère général de l’article 2, vous n'utiliserez pas le Service pour transmettre, directement ou indirectement, en masse, tout courrier électronique indésirable ou non sollicité à caractère commercial ou non, ni pour en faciliter la transmission. Vous n'utiliserez pas le Service d'une manière susceptible de violer la Politique Antispam de Microsoft. Vous pouvez consulter cette politique sur le site http://accountservices.msn.com/gls.srf?urlID=AntiSpam&lc=1036&vv=30 Toute violation de l'une des dispositions de cette politique constitue une violation du présent contrat. Nous pouvons utiliser une technologie de filtrage ou d'autres mesures dans le cadre des efforts déployés pour stopper la transmission en masse de courrier électronique indésirable ou non sollicité à caractère commercial ou non. Si le Service inclut des services de messagerie associés, cette technologie de filtrage ou ces autres mesures peuvent bloquer, temporairement ou définitivement, certains messages qui vous sont envoyés via le Service. Ces blocages peuvent se produire même si les messages envoyés n'enfreignent pas la Politique Antispam.
4. Vous êtes responsable de votre compte de Service.
Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte de Service. Vous ne devez pas autoriser une autre personne à utiliser votre compte de Service et vous devez préserver la confidentialité de tous les mots de passe utilisés pour votre compte de Service. Nous pouvons vous autoriser à associer d'autres comptes d'utilisateur à votre compte de Service. Nous les désignons sous le nom de « comptes associés ». Nous pouvons limiter les personnes autorisées à utiliser tous ces comptes associés. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation de votre compte par toute personne que vous n’auriez pas autorisée ou de toute violation des règles de sécurité en rapport avec le Service.
5. Utilisateurs de comptes associés.
Si vous êtes l'utilisateur d'un compte associé, vous reconnaissez que le titulaire du compte de Service a le contrôle total de votre compte associé. Ce contrôle comprend les droits de mettre fin au Service, de clôturer ou de modifier votre compte associé à tout moment ainsi que de demander et de recevoir des informations relatives à l'utilisation de votre compte associé. Toutes les données relatives à votre compte associé sont collectées et remises au titulaire du compte de Service et à Microsoft. Le présent contrat s'applique aux utilisateurs de comptes associés, à l'exception des articles suivants : article 4 (Vous êtes responsable de votre compte de Service), article 6 (Frais et facturation), article 15 (Votre résiliation du Service) et article 21 (Nos notifications à votre égard ; Consentement sur les informations électroniques).
6. Frais et facturation.
6.1 Non applicable à certaines situations. Si le Service est disponible gratuitement, cet article 6 n'est pas applicable. Si vous effectuez un paiement en notre faveur pour le Service (soit actuellement, soit à l'avenir), cet article 6 vous est applicable. Si vous payez une autre société que Microsoft pour le Service, les frais et les modalités de facturation sont fixés par cette autre société.
6.2 Paiement. Lorsque vous vous inscrivez pour la première fois au Service, vous créez un « Compte de facturation » et précisez votre « Moyen de paiement ». Vous confirmez que vous avez l'autorisation d'utiliser ce Moyen de paiement. Vous nous autorisez à vous facturer le Service en utilisant votre Moyen de paiement. Vous nous autorisez à vous facturer tous les services Microsoft supplémentaires auxquels vous choisissez de vous inscrire pendant la durée du présent contrat. Les frais liés au Service sont payables d’avance. Si votre Service commence le 29, le 30 ou le 31 du mois, votre date anniversaire est le premier jour du mois.
Nous vous facturons le Service en utilisant le Moyen de paiement que vous avez choisi. Nous pouvons vous facturer un montant différent de celui que vous avez approuvé. Dans ce cas, nous vous indiquons le montant et la date de facturation au moins dix (10) jours avant que ladite facturation soit effective. Nous pouvons établir une facture pour plusieurs périodes de facturation préalables, mais n'établissons pas plusieurs factures au cours de la même période de facturation.
Nous pouvons continuer à vous facturer le Service sans aucune autorisation de votre part. Vous pouvez nous demander d'arrêter d'utiliser votre Moyen de paiement mais vous informons que dans ce cas, nous pouvons annuler votre Service. Votre préavis n'a pas d'incidence sur les montants que nous avons déjà facturés sur votre Compte de facturation avant d'avoir pu raisonnablement traiter votre demande. Vous devez veiller à ce que toutes les informations de votre Compte de facturation soient à jour. Ces informations comprennent votre adresse de facturation et la date d'expiration de votre carte de crédit. Vous pouvez modifier votre Moyen de paiement à tout moment. Vous avez la possibilité d’accéder à votre Compte de facturation sur le site http://accountservices.msn.com/gls.srf?urlID=Billing&lc=1036&vv=30 et d’y apporter des modifications.
6.3 Offres d'essai. Vous avez peut-être bénéficié d'une période d'utilisation gratuite du Service ou de toute autre offre d'essai. Si vous ne voulez pas payer de frais à l'issue de cette période, vous devez annuler le Service. A défaut d’annulation, vous nous autorisez à vous facturer le Service en utilisant votre Moyen de paiement.
6.4 Tarifs et augmentation des tarifs. Les tarifs du Service s’entendent hors taxes et hors frais de communication téléphonique, sauf indication expresse contraire. Dans toute la mesure permise par la loi, ces taxes et frais sont à votre charge. Les opérations de change sont basées sur le contrat qui vous lie au fournisseur de votre Moyen de paiement. Nous pouvons modifier occasionnellement les tarifs du Service. Dans ce cas, nous vous en informons au préalable. Si votre offre de Service fait l’objet d’un tarif et d’une durée spécifiques, ce tarif restera en vigueur pendant toute la durée spécifiée. En revanche, votre utilisation du Service à l'issue de cette durée implique la facturation des nouveaux tarifs. Si votre Service est périodique (par exemple, mensuel), sans engagement de durée spécifique, toute modification des tarifs entre en vigueur au moment où nous le notifions. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez alors annuler le Service et cesser de l'utiliser avant que ces modifications ne prennent effet. Si vous annulez votre Service, celui-ci prend fin à l'issue de votre durée d'engagement en cours ou, si nous facturons votre compte périodiquement, à l'issue de la période pendant laquelle vous avez procédé à l'annulation.
6.5 Politiques de remboursement. Tous les paiements effectués sont non remboursables, sauf indication expresse contraire ou disposition contraire de la loi. Les coûts liés aux remboursements restent à votre charge, sauf disposition contraire de la loi.
6.6 Relevé en ligne. Nous vous fournissons un seul relevé de facturation en ligne. Pour consulter, imprimer ou demander une copie papier de ce relevé, vous pouvez vous rendre sur le site http://accountservices.msn.com/gls.srf?urlID=Billing&lc=1036&vv=30. Si vous demandez une copie papier, nous pouvons vous facturer des frais de reproduction. Nous ne pouvons fournir des copies papier que pour les cent vingt (120) derniers jours.
6.7 Erreurs. Si nous commettons une erreur sur votre facture, nous la corrigeons dans les plus brefs délais une fois que vous nous l'avez signalée et après avoir effectué des recherches. Vous devez nous informer de toute erreur figurant sur votre facture dans un délai de cent vingt (120) jours suivant l'apparition initiale de cette erreur. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de toute demande d’indemnisation résultant d'une erreur que vous ne nous avez pas signalée dans un délai de 120 jours suivant sa première apparition sur votre facture. Passé ce délai, nous ne sommes pas tenus de corriger l'erreur. Nous pouvons corriger des erreurs de facturation à tout moment.
6.8 Retards de paiement. Nous pouvons appliquer une pénalité en cas de retard de paiement. Vous devez payer cette pénalité au moment où nous vous la facturons. Cette pénalité est égale soit à 1 % par mois du montant impayé soit au taux maximal autorisé par la loi, si ce taux est inférieur. Nous pouvons avoir recours aux services d'un tiers pour recouvrer les montants impayés. Vous devez payer, dans la mesure du raisonnable, tous les coûts liés au recouvrement de tout montant impayé. Ces coûts peuvent inclure les honoraires d'avocat et autres frais de justice et dépens. Nous pouvons suspendre ou annuler votre Service en cas de défaut de paiement dans les délais impartis.
7. Documents que vous publiez ou fournissez ; contrôle des communications.
Vous pouvez être en mesure de soumettre des documents afin de les utiliser dans le cadre du Service. Nous ne revendiquons pas la propriété de ces documents que vous publiez ou que vous nous fournissez (y compris les commentaires) dans le cadre du Service (regroupés sous le terme « soumission »). Cependant, lorsque vous publiez ou fournissez une soumission, vous accordez au public l’autorisation d'utiliser, de copier, de distribuer, d'afficher et de modifier votre soumission, dans le cadre du Service, ainsi que de publier votre nom dans le cadre de votre soumission. Vous autorisez également le public à accorder cette autorisation à d'autres personnes. Cet article s'applique uniquement au contenu légal, dans la mesure où l'utilisation et la publication de ce contenu légal ne sont pas contraires à la loi. Nous ne vous payons pas pour votre soumission. Nous pouvons refuser de transférer votre soumission ou la supprimer à tout moment. Pour chaque soumission, vous devez disposer de tous les droits nécessaires afin d’accorder les autorisations prévues dans le présent article.
Nous considérons votre utilisation du Service ainsi que le contenu de vos communications comme confidentiels. Nous ne contrôlons pas systématiquement vos communications et ne divulguons aucune information sur vos communications à qui que ce soit. Toutefois, dans toute la mesure permise par la loi, nous pouvons contrôler vos communications et divulguer des informations vous concernant, y compris le contenu de vos communications, si nous l'estimons nécessaire afin de : (1) nous conformer à des obligations légales ou répondre à une injonction d’une autorité judiciaire ; (2) vérifier que vous respectez le présent contrat ou (3) protéger les droits, la propriété ou les intérêts de Microsoft, de ses employés, de ses clients ou l’intérêt général.
8. Logiciels.
Nous fournissons parfois des logiciels destinés à être utilisés avec le Service. Si vous recevez des logiciels de notre part, leur utilisation est régie par le contrat de licence y afférent, qui vous est présenté pour acceptation. Si aucun contrat de licence ne vous est fourni, nous vous accordons le droit d'utiliser les logiciels uniquement dans le cadre de l'utilisation autorisée du Service. Ces logiciels et leur contenu sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Nous nous réservons tous les autres droits sur ces logiciels. Microsoft ou ses fournisseurs sont titulaires de tous les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ces logiciels.
Nous pouvons vérifier automatiquement la version des logiciels que vous utilisez. Nous pouvons télécharger automatiquement des mises à jour de ces logiciels sur votre ordinateur afin de mettre à jour, d'améliorer et de développer le Service. Votre licence expire à la date à laquelle le Service prend fin. Votre licence expirera également si nous modifions le Service de telle sorte qu'il n'assure plus la prise en charge de ces logiciels. Vous devez désinstaller ces logiciels peu après la date de résiliation de votre Service. Nous pouvons désactiver ces logiciels une fois que le Service est résilié.
Vous n’êtes pas autorisé à désassembler, décompiler ou reconstituer la logique des logiciels ou des ordinateurs utilisés dans le cadre du Service, sauf et uniquement dans la mesure où ces activités seraient expressément permises par la loi.
Les logiciels sont soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d'exportation applicables aux logiciels. Ces lois comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et l'utilisation finale. Pour plus d'informations, reportez-vous au site www.microsoft.com/exporting.
9. Microsoft Passport Network.
Nous pouvons vous fournir les autorisations nécessaires sur le réseau Microsoft Passport pour utiliser le Service. Le réseau Microsoft Passport est un service Web d'authentification multi-fonction qui vous permet de vous connecter facilement à des sites Web. Vous ne pouvez pas utiliser des logiciels ou du matériel qui réduisent le nombre d'utilisateurs accèdant ou utilisant directement le réseau Microsoft Passport (parfois appelé logiciel ou matériel de « multiplexage » ou de « pooling »). Vous êtes entièrement responsable des accords passés avec des tiers (y compris des annonceurs) qui prennent en charge le réseau Microsoft Passport, y compris pour la fourniture et le paiement de biens et de services. Le présent contrat vous est applicable à chaque fois que vous accédez ou que vous utilisez les autorisations du réseau Microsoft Passport que vous avez obtenues avec le Service. Lorsque vous utilisez le réseau Microsoft Passport pour accéder à l'un de ses sites ou services, les conditions d’utilisation de ce site ou service peuvent également vous être applicables. Reportez-vous aux conditions d'utilisation de chaque site ou service que vous visitez. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre votre accès au réseau Microsoft Passport pour cause d'inactivité, qui est définie comme étant l’absence de connexion au réseau Microsoft Passport pendant une période prolongée, telle que définie par Microsoft. Lorsque nous annulons vos autorisations sur le réseau Microsoft Passport, votre droit d'utiliser ce réseau cesse immédiatement.
10. Informations sur le fonctionnement et l'utilisation.
Nous pouvons télécharger automatiquement sur nos serveurs des données relatives au fonctionnement et à l’utilisation afin d'évaluer le Service et les logiciels qui y sont associés. Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement. Vous pouvez refuser le téléchargement automatique de vos données relatives à l’utilisation (mais non vos données relatives au fonctionnement), comme indiqué dans les logiciels associés au Service.
11. Modification du contrat.
Si nous modifions l présent contrat, nous vous en informons au moins trente (30) jours à l’avance. Nous vous informons de toutes modifications par courrier électronique ou via une publication en ligne et pouvons également utiliser, à cet effet, d'autres moyens que nous pensons utiles. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez alors annuler le Service et cesser de l'utiliser avant que ces modifications ne prennent effet. Si vous continuez d'utiliser le Service, cette utilisation sera alors régie par les conditions du nouveau contrat.
12. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE.
Nous fournissons le Service « en l'état », « avec toutes ses imperfections » et « tel que disponible ». Le Service n’est pas destiné à un usage commercial. Les Parties Microsoft excluent toutes les garanties expresses. Vous disposez peut-être d'autres droits en tant que consommateur, conformément aux lois de votre pays, que le présent contrat ne peut pas modifier. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de défaut de fabrication et d'absence de contrefaçon.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; VOTRE RECOURS EXCLUSIF.
Vous pouvez uniquement obtenir auprès des Parties Microsoft des dommages-intérêts directs, dans la limite d'un montant égal à un mois d'abonnement au Service. Dans la mesure permise par la loi, vous ne pouvez pas obtenir d'autres dommages-intérêts, notamment indirects, pour perte de bénéfices, spéciaux, incidents ou accessoires.
Cette limitation s'applique à:
* tout problème lié au Service,
* tout problème lié au contenu (y compris au code) des sites Internet tiers, aux programmes tiers ou à la conduite des tiers,
* tout problème lié aux virus ou à d'autres fonctionnalités de neutralisation qui ont des répercussions sur votre accès au Service ou sur son utilisation,
* tout problème lié à l'incompatibilité du Service avec un autre service, logiciel et matériel,
* tout problème lié aux délais d'attente ou aux échecs auxquels vous pouvez être confronté lors des phases initiales, intermédiaires ou finales de toute transmission ou transaction en corrélation avec le Service réalisée de façon appropriée ou opportune et,
* toutes les réclamations pour rupture de contrat, violation de garantie, responsabilité sans faute, négligence ou autre responsabilité délictuelle, dans la mesure permise par la réglementation applicable.
Elle s'applique également même lorsque:
* le présent recours ne compense pas entièrement tous vos préjudices ou ne produit pas d’effet,
* Microsoft était avisée ou aurait dû être avisée de l'éventualité de tels dommages.
Certains états n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables. Elles peuvent également ne pas vous être applicables si votre pays ou région n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects, accessoires ou d’autres dommages.
14. Modifications apportées au Service ; Notre annulation du Service.
Nous pouvons modifier le Service ou supprimer certaines fonctionnalités à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons annuler ou interrompre votre Service à tout moment. Notre annulation ou interruption peut se produire avec ou sans motif et/ou avec ou sans préavis. Votre droit d'utiliser le Service expire dès l'annulation du Service. Une fois que le Service est annulé ou interrompu, toutes les données que vous avez stockées sur le Service risquent de ne pas être récupérables ultérieurement. Notre annulation du Service n’affecte en rien votre obligation de payer tous les frais facturés sur votre Compte de facturation. Si nous annulons le Service dans son intégralité et sans motif, nous vous remboursons, au prorata, le montant de votre paiement correspondant à la partie de votre Service que vous n'avez pas utilisée avant la date de cette annulation.
15. Votre annulation du Service.
Vous pouvez annuler le Service à tout moment, avec ou sans motif, en respectant le préavis spécifié par le service de support clientèle ou dans la partie « aide » du Service. Si vous bénéficiez d'une offre d'essai, vous devez annuler le Service à l'issue de cette période d'essai pour éviter de supporter des frais. Certaines offres de Service peuvent impliquer des frais d'annulation, que vous devez payer conformément aux instructions stipulées dans les documents descriptifs de ces offres. Votre annulation du Service n’affecte en rien votre obligation de payer tous les frais facturés sur votre Compte de facturation.
16. Droit applicable et attribution de compétence pour la résolution des litiges.
Si vous avez conclu le présent contrat avec Microsoft Corporation, toutes les réclamations ou actions en justice formées pour violation des termes du présent contrat seront soumises aux lois de l’État de Washington, Etats-Unis d’Amérique, sans donner d’effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Si vous avez conclu le présent contrat avec une filiale de Microsoft, toutes les réclamations ou actions en justice formées pour violation des termes du présent contrat seront soumises aux lois applicables dans le pays dans lequel cette filiale est immatriculée, sans donner d’effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Toutes les autres réclamations ou actions en justice, y compris celles entrant dans le cadre des lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts, sont régies par les lois de l'état dans lequel vous résidez aux États-Unis ou, si vous résidez en dehors des États-Unis, par les lois du pays dans lequel vous utilisez le Service.
Si vous avez conclu le présent contrat avec Microsoft Corporation, vous acceptez que tout litige découlant du présent contrat ou du Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de King County, État de Washington, Etats-Unis d’Amérique. Si vous avez conclu le présent contrat avec une filiale de Microsoft, vous acceptez que tout litige découlant du présent contrat ou du Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux du pays dans lequel cette filiale est immatriculée. Il vous est impossible de retirer votre consentement.
17. Interprétation du contrat.
Toutes les stipulations de ce contrat s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Un tribunal peut juger que nous ne pouvons pas faire valoir une clause de ce contrat telle qu'elle est formulée. Dans ce cas, nous la remplacerons par une clause dont la teneur sera aussi proche que possible de celle de la clause d’origine. Les autres stipulations du contrat demeureront inchangées. Le présent contrat constitue l’intégralité des accords entre nous concernant votre utilisation du Service. Le présent contrat annule et remplace tout contrat ou déclaration antérieur concernant votre utilisation du Service. Si vous êtes tenu à des obligations de confidentialité concernant le Service, ces obligations demeureront pleinement applicables (par exemple, vous pouvez avoir testé une version bêta). Les titres des articles du présent contrat ne limitent pas la portée des autres stipulations du contrat.
18. Cession.
Nous pouvons céder tout ou partie du présent contrat, à tout moment, avec ou sans préavis. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder tout ou partie du présent contrat à un tiers. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue. Vous pouvez, en revanche, annuler votre Service et l’autre partie pourra alors établir un compte de Service et conclure un contrat avec vous.
19. Les réclamations doivent être initiées dans un délai d'un an.
Toute réclamation ou action en justice relative au présent contrat ou au Service doit être engagée dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de l’événement à l’origine de cette réclamation ou action. Dans le cas contraire, cette réclamation ou action sera prescrite. Cette condition s’applique à vous et à vos successeurs, ainsi qu’à nous, nos successeurs et ayants droit.
20. Vos notifications à notre égard.
Vous pouvez nous envoyer des notifications par courrier électronique ou postal. Vos notifications doivent nous être adressées comme indiqué par le service de support clientèle ou dans l'aide en ligne du Service.
21. Nos notifications à votre égard ; Consentement sur les informations électroniques.
Le présent contrat est fourni sous forme électronique. Il peut exister d'autres informations sur le Service que la loi nous oblige à vous envoyer. Nous pouvons vous envoyer ces informations sous forme électronique. Vous avez le droit de retirer votre consentement, mais dans ce cas, nous pouvons annuler votre Service.Nous pouvons vous fournir les informations requises (1) par courrier électronique à l'adresse de messagerie que vous avez indiquée lors de votre inscription au Service, (2) via l'accès à un site Web de Microsoft mentionné dans un message électronique que nous vous envoyons au moment où ces informations sont disponibles ou (3) via l'accès à un site Web de Microsoft généralement désigné par avance dans ce but. Les notifications que nous vous envoyons par courrier électronique sont considérées comme remises et reçues à la date de leur transmission. Si vous souhaitez recevoir une copie papier de ces informations ou du présent contrat, vous pouvez nous contacter. Pour ce faire, ou pour retirer votre consentement, rendez-vous sur le site http://accountservices.msn.com/gls.srf?urlID=Billing&lc=1036&vv=30. Vous devez faire votre demande de copie papier dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date de réception des informations correspondantes. Passé ce délai, nous risquons de ne pas vous fournir de copie papier. Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour la fourniture de ces copies papier.
Tant que vous accéderez au Service et que vous l'utiliserez, vous devrez disposer des logiciels et du matériel nécessaires afin de recevoir ces notifications. Si vous refuser de recevoir des notifications électroniques, vous devez cesser d'utiliser le Service.
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EDIT 2
Bouahaha, ils sont drôles chez Microsoft...
Citation : Le présent document constitue un contrat entre vous et Microsoft Corporation (sise à One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399) ou, selon votre lieu de résidence, une de ses filiales. Dans le cadre de ce contrat, Microsoft Corporation sera désignée par les termes « Microsoft » ou « nous ». « Vous » êtes soit une personne physique soit un salarié ou un mandataire d’une entité au nom de laquelle vous acceptez le présent contrat. Vous devez avoir plus de 18 ans et être majeur dans votre pays de résidence. Les informations que vous nous fournissez doivent être complètes et correctes.
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EDIT 3
Parce que même eux ils le mettent en rouge et en gras :
Citation :
Il convient de noter que ce contrat limite notre responsabilité et que nous ne fournissons aucune garantie relative au Service. Ce contrat limite également vos recours.
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"Bon, alors, là, on se couvre bien pour éventuellement vous fister, mais par contre, vous avez pas le droit de gueuler si vous signez..." <_<
EDIT 4
Où je m'amuse d'avance :
Citation :Nous pouvons vous informer de certaines utilisations nuisibles spécifiques dans un code de conduite ou au moyen d'autres notifications disponibles par le biais du Service. Nous n'avons, cependant, aucune obligation de le faire. Vous vous engagez à respecter tous les codes de conduite et toutes les autres notifications que nous fournissons.
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Et vous me copierez 300 fois "je ne dois pas dire que mon Windows plante dans mes messages" ! 
Citation :
Nous considérons votre utilisation du Service ainsi que le contenu de vos communications comme confidentiels. Nous ne contrôlons pas systématiquement vos communications et ne divulguons aucune information sur vos communications à qui que ce soit. Toutefois, dans toute la mesure permise par la loi, nous pouvons contrôler vos communications et divulguer des informations vous concernant, y compris le contenu de vos communications, si nous l'estimons nécessaire afin de : (1) nous conformer à des obligations légales ou répondre à une injonction d’une autorité judiciaire ; (2) vérifier que vous respectez le présent contrat ou (3) protéger les droits, la propriété ou les intérêts de Microsoft, de ses employés, de ses clients ou l’intérêt général.
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"Lui, là, il a dit qu'il comptait aller au lycée avec un T-shirt Linux Rulez ! Suspendez son compte !"
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Dernière mise à jour par : Wam le 11/05/05 19:30
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"Demain est le premier jour qu'il nous reste à vivre"
Maxime du vaisseau-monde Neithan.
Hamburger/Paladin, Chaotique Pleutre... et Sandwich au Boulet.
Currently living in Neverland.
Parce que BN est un con mais que je l'aime bien.
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Chaos Genitor
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Réponse au Sujet 'Hotmail' a été posté le : 11/05/05 19:43
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Perso, je n'ai jamais eut de problème avec hotmail.... Courage Dino, je suis tout coeur avec toi.
Mais puisse que l'on parle de hotmail,ce que j'ai apris aujourd'hui m'a fait bondir.
Ewy ( une colègue de labo) a reçu des amis ( Chris et Doug) américains pour 2 semaines chez elle. Vu qu'ils partent demain, on a fait le traditionnel échange d'adresse mail. Etant une une fervante utilisatrice de msn messenger, je leur demande si ils ont un compte hotmail. Chris me repond qu'elle n'a plus d'adresse hotmail. Microsoft a résillié son compte car elle ne payait pas.
J'avais entendu que hotmail devait devenir payant, mais aucun changement ne c'etait produit.... Je ne savais pas non plus qu'aux USA le service etait devenu payant 
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Cachée
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Réponse au Sujet 'Hotmail' a été posté le : 12/05/05 13:30
