Primus inter paresse
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Garde à vuuuue... Fixe ! a été posté le : 03/08/10 11:51
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La droite au pouvoir est tellement ouvertement liberticide que quand elle permet des libertés nouvelles, on se demande si ce n'est pas par erreur.
En tout cas, si c'est volontaire, ça traduit quand même une façon très malsaine de flagorner avec les électorats décérébrés : « je fais ce que vous souhaitez, mais je me fais taper sur les doigts par de vilains technocrates, des juges, ou de vilains europhiles... ».
Toujours est-il qu'en modifiant la constitution pour autoriser les parties à un procès à remettre en cause la constitutionnalité des règles qu'ils leur sont appliquées, le parlement, pourtant si prompt à s'aligner sur les discours sécuritaires du grand ( ) patron, a ouvert la voie à la fin d'une pratique inique : la garde à vue "à la française".
Dans la logique française, il faut laisser faire la police, parce que l'Ordre, c'est le Bien. quand on tient un suspect, on le cuisine et on l'isole. Et c'est bien parce que comme ça, il ne peut pas détruire des preuves, fuir à l'étranger, alerter ses complices, et tout et tout. Ca laisse le temps, d'un côté, de lui soutirer des aveux, et de l'autre de fouiller ses affaires, ses commodes, ses cartons et ses comptes en banque.
Sauf que ce bel ordre se heurte à plein de difficultés nouvelles : restrictions budgétaires, prolifération des contentieux, non-renouvellement de certains départs en retraite, et tout et tout... Bref, les garde à vues sont de plus en plus longues et de plus en plus improductives. Du coup, les salauds qu'on garde à vue se plaignent - c'est dire si c'est des salauds -, n'avouent plus - les enflures -, voire s'avèrent innocents - putain d'enfants de bâtards d'enculés de leur race ! -.
Forcément, ça gueule...
Alors bon, du coup, il y a des procédures qui foirent, des juges qui les annulent, du travail policier qu'on met sans vergogne à la poubelle. Et il y a des juges internationaux qui tapent sur les doigts des responsables politiques, et ça fait désordre...
et surtout, il y a le succès des experts, à la télé... ! Et NCIS, et Nouille-orc dit strict, et toutes ces séries policiaro-judiciaires...
Qu'y apprend-on ? Que la science, c'est bien, mais que l'aveu, c'est caca. Un type peut avouer sans être coupable, comme ça, rien que pour se rendre intéressant, ou parce qu'on a trop habilement joué de "psychologie" avec lui (à coup d'annuaires téléphoniques pour ne laisser que des traces "psychologiques". Et que par contre, les preuves, c'est bien, et qu'on peut en trouver grâce à la science, l'intelligence et la technologie...
Du coup, la police française, avec l'indigence de ses moyens et son action psychologique, passe pour des ringards sous-développés, infoutus de faire usage du luminol pour mettre en évidence les traces de sang, et souillant les scènes de crimes avec leurs gros sabots bouseux... Ca fait désordre...
Du coup, les attentes judiciaires des français, victimes, coupables ou simples suspects, s'américanisent à toute vitesse... Et sous la pression également, des juridictions internationales.
On n'admet plus, du coup, qu'un avocat ne puisse plus assister aux interrogatoires, si le suspcet estime en avoir besoin...
Et dans le même genre, on s'attend à ce que, si l'on se fait arrêter, une voix assurée nous informe que nous sommes arrêtés pour telle ou telle infraction, que nous avons le droit de garder le silence, que, sinon, ce que nous dirons pourra être retenu contre nous, que nous avons le droit à un avocat, et que si nous n'en connaissons pas, on nous en commettra un d'office...
Tout le monde connaît ce laïus, alors qu'il n'est pas inscrit dans nos textes...
Donc, soit on défend nos spécificités françaises "rétrogrades", soit on se met aux normes les plus connues, c'est à dire celles du droit anglo-saxon, et plus précisément du droit américain.
On n'en prend le chemin. Déjà, on a introduit le "plaider coupable". On parle aussi de clarifier la procédure d'instruction... En France, on a une procédure écrite, contradictoire et inquisitorial, par opposition au modèle anglo-saxon, plutôt oral et accusatoire.
En France, le procès est un compte rendu d'enquête, fait pratiquement d'une lecture d'écrits préalablement échangés par les parties. Les pièces du dossier sont en principe débattues avant le procès, au cours d'échanges entre les parties. Les objections se font avant.
Dans le procès anglo-saxon, l'enquête se poursuit à la barre. On y recherche encore la "vérité", et, sous certaines réserves, l'on peut y produire des éléments nouveaux... D'où les coups de théâtre, qui rendent cette procédure si conforme aux standards scénaristiques de la série télévisée.
C'est dans la logique de cette américanisation progressive, que le conseil constitutionnel vient d'annuler les dispositions qui empêchent l'avocat de travailler pendant la garde à vue.
Faut-il regretter cette américanisation ? Je n'en sais foutre rien. Les deux systèmes existent et ont chacun leurs avantages. Un journaliste a, un jour, interrogé un grand avocat anglais sur les avantages des deux systèmes : « par quelles juridicttions préfèreriez vous être jugé ? ». La réponse fut « ça dépend : si je suis coupable, je préfère être jugé par un juge français ». Il faut lire la réponse dans toute l'horreur de ses sous-entendus, et notamment le sort cruel qui attend l'innocent qui comparaît devant les juges français.
Il faut savoir ne pas défendre les particularismes nationaux qui n'offrent plus de satisfaction... et d'un autre côté, souhaiter qu'on aille jusqu'au bout dans ces changements culturels, y compris évidemment en préservant l'indépendance totale du juge et du procureur...
Cordialement,
Théodoric
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Réponse au Sujet 'Garde à vuuuue... Fixe !' a été posté le : 09/08/10 08:59
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C'est on ne peut plus sérieux :
L'avocat n'avait droit qu'à 30 minutes d'entretien avec son client et sans avoir pu savoir du dossier autre chose que l'incrimination concernée et la date des faits. La loi avait trop peur que le coupable communique avec ses complices via l'avocat... Du moins était-ce la raison officielle. La raison officieuse étant qu'en 24 ou 48 heures de garde à vue, on a le temps d'extorquer des aveux. Je rappelle que la flicaille est, "grâce" à Nabot Ier, intéressée aux résultats qu'elle obtient... On ne va pas regarder comment elle les obtient, non plus...
La France n'arrêtait pas de se faire taper sur les doigts par les juridictions internationales et autres empêcheurs d'oppresser en rond ou en hexagone, en l'occurrence.
Le Conseil constitutionnel a donc annulé plusieurs dispositions du code de procédure pénale.
Citation :[...]
- SUR LES ARTICLES 62, 63, 63-1, 63-4, ALINÉAS 1er À 6, ET 77 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE :[...]
27. Considérant [...] d'une part, qu'en vertu des articles 63 et 77 du code de procédure pénale, toute personne suspectée d'avoir commis une infraction peut être placée en garde à vue par un officier de police judiciaire pendant une durée de vingt-quatre heures quelle que soit la gravité des faits qui motivent une telle mesure ; que toute garde à vue peut faire l'objet d'une prolongation de vingt-quatre heures sans que cette faculté soit réservée à des infractions présentant une certaine gravité ;
28. Considérant, d'autre part, que les dispositions combinées des articles 62 et 63 du même code autorisent l'interrogatoire d'une personne gardée à vue ; que son article 63-4 ne permet pas à la personne ainsi interrogée, alors qu'elle est retenue contre sa volonté, de bénéficier de l'assistance effective d'un avocat ; qu'une telle restriction aux droits de la défense est imposée de façon générale, sans considération des circonstances particulières susceptibles de la justifier, pour rassembler ou conserver les preuves ou assurer la protection des personnes ; qu'au demeurant, la personne gardée à vue ne reçoit pas la notification de son droit de garder le silence ;
29. Considérant que, dans ces conditions, les articles 62, 63, 63 1, 63-4, alinéas 1er à 6, et 77 du code de procédure pénale n'instituent pas les garanties appropriées à l'utilisation qui est faite de la garde à vue compte tenu des évolutions précédemment rappelées ; qu'ainsi, la conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public et la recherche des auteurs d'infractions et, d'autre part, l'exercice des libertés constitutionnellement garanties ne peut plus être regardée comme équilibrée ; que, par suite, ces dispositions méconnaissent les articles 9 et 16 de la Déclaration de 1789 et doivent être déclarées contraires à la Constitution ;
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C'est énorme !
Seulement le Conseil Constitutionnel n'est pas là pour libérer les criminels. L'annulation ne sera donc pas rétroactive. Elle est même différée (le temps que les pouvoirs publics installent un filet de sécurité...).
Citation :
- SUR LES EFFETS DE LA DÉCLARATION D'INCONSTITUTIONNALITÉ :
30. Considérant [...] que [...] l'abrogation immédiate des dispositions contestées méconnaîtrait les objectifs de prévention des atteintes à l'ordre public et de recherche des auteurs d'infractions et entraînerait des conséquences manifestement excessives ; qu'il y a lieu, dès lors, de reporter au 1er juillet 2011 la date de cette abrogation afin de permettre au législateur de remédier à cette inconstitutionnalité ; que les mesures prises avant cette date en application des dispositions déclarées contraires à la Constitution ne peuvent être contestées sur le fondement de cette inconstitutionnalité, [...]
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http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-14/22-qpc/decision-n-2010-14-22-qpc-du-30-juillet-2010.48931.html
http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/07/31/Gardes-%C3%A0-vue-%3A-la-victoire-des-avocats
Cordialement,
Théodoric
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Dura Lex Semtex
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Réponse au Sujet 'Garde à vuuuue... Fixe !' a été posté le : 11/08/10 12:13
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Nan, mais t'as pas compris ce que je disais. Je suis au courant de comment fonctionnait la garde a vue, le rôle de l'avocat, et la façon dont le conseil constitutionnel a décidé de finalement péter les rotules de cette pratique. Je lis le blog de Maitre Eolas, moi aussi  (et sans vouloir me vanter, j'ai sans doute était un des premier sur ce forum  ).
Non, ce qui me faisait réagir comme ça, c'est que tu incluais ce fait dans une américanisation de notre système judiciaire, alors qu'il ne s'agit, tout bonnement, que de faire en sorte que la procédure judiciaire respecte la Constitution (sans même parler des Droits de l'Homme...).
Teocali
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Marx disait "la religion est l'opium du peuple".
Bin, j'ai rien contre les drogués mais je peux pas blairer les dealers.
Dieu
Teocali c'est un genre de Docteur Queen. Mais en plus gros.
Thorgrim
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Réponse au Sujet 'Garde à vuuuue... Fixe !' a été posté le : 11/08/10 13:11
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Ben oui, je l'y inclus...
Ne voir que la mise en conformité avec la constitution c'est oublier que cela peut s'inscrire dans un contexte historique plus global...
Appelle ça judiciarisation, modernisation ou américanisation, comme tu veux... Mais ça me semble bien un courant de fond. Outre la procédure du "plaider coupable", dont j'ai parlé, on peut aussi penser aux "class actions", et plein d'autres évolutions de notre droit qui peuvent sembler superficielles, ponctuelles, sans lien entre elles. Je défends l'idée qu'il y a une logique commune pour les sous-tendre.
Alors effectivement, il n'y a pas que l'américanisation à l'oeuvre dans les rapprochements internationaux... Il y a aussi les normes européennes, des critères de convergence des droits, les attentes légitimes des entreprises inter ou transnationales, la pression de la mondialisation et plein d'autres facteurs...
Il y a aussi les conventions internationales, chartes, déclarations et autres traités qui défendent les Droits de l'Homme, que la France accepte plus souvent de signer les yeux fermés, ne les ouvrants que pour découvrir leur contenu au moment de se faire taper sur les doigts... pour insalubrité des prisons, délais déraisonnables, détentions illicites, ou autres (c'est à dire le plus souvent pour idiotie du système répressif).
Il n'empêche, et je le maintiens, que l'afflux de séries judiciaires (et leur succès incontestable) qui décrivent par le menu le fonctionnement d'une justice aussi saine et équilibrée qu'elle peut l'être dans un "vrai" Etat de droit, fait du système américain une référence commune, une norme à laquelle on peut se référer, un point de repère pour asseoir les critiques du système à la française, un réservoir d'attentes auxquelles le justiciable frustré de chez nous va spontanément se référer.
Le culte farnçais de l'aveu, la façon dont on évince l'avocat, l'absence de garantie sur une instruction "à charge et à décharge", l'indépendance affirmée de façon contestable des juridictions d'instruction, tout cela amène des critiques. Les exemples anglosaxons présents dans nos références culturelles via les séries (je recommande Boston Justice, personnellement, bien que les nostalgiques du Capitaine Kirck ne s'en remettent pas...), fournissent un point d'appui à ces critiques, forçant inéluctablement les réformes à pivoter autour d'un tel modèle...
Je suis très loin de m'en émouvoir, et encore plus loin d'y voir l'application d'une théorie du complot, ou les menées sournoises d'un impérialisme dévastateur... Après tout, ça ne fait guère que 795 ans de retard à combler sur un voisin immédiat...
Cordialement,
Théodoric
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Réponse au Sujet 'Garde à vuuuue... Fixe !' a été posté le : 20/10/10 16:43
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La suppression du juge d'instruction n'est plus vraiment à l'ordre du jour. En tout cas, le projet est reporté à une date indéterminée, probablement pas avant 2012. Ça coince à tout les niveaux, et malgré quelques tentatives de manipulations agrémentées de mensonges éhontés, le gouvernement n'est pas parvenu à présenter un seul argument crédible en faveur de la suppression du juge d'instruction.
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Citation :<Smurk> Tu es trop sérieux, Schmo.
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« Une fixation culturelle sur la minceur féminine n’est pas l’expression d’une obsession de la beauté féminine, mais de l’obéissance féminine. » Naomi Wolf, "Le mythe de la beauté"
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