Pink Powa
-= Chaos Legions =-
Inscription le 17-08-01
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Réponse au Sujet 'Locataire, probléme avec le proprio' a été posté le : 04/06/07 16:35
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Sinon pas trés constructif mais qui marche souvent : la MENACE
En partant du postulat que quand le fisc s'interesse à quelqu'un il trouve TOUJOURS quelque chose, tu peux toujours le dénoncer au fisc.
Là en plus il a vraiment fait faire des trucs au black, donc il est pas réglo.
Si en plus tu ne le fais pas anonymement, il me semble que tu as droit à une partie du redressement.
Et hop si ça se trouve tu feras même du bénéfice (*)
Voilà, une petite menace et hop.
Sinon il me semble que d'un point de vue strictemenet légal, ça se passe comme Théo dit. Le dépot de garanti ne peut être utilisé pour payer les dernier mois de loyer (sinon plein de gens laisserai leur appart dans un état pitoyable) et doit être restitué dans son intégralité un ou deux mois (je ne sais plus) sauf s'il y des remarques dans l'état des lieux, et même dans ce cas, il doit fournir des justificatifs pour la différence.
(*) Et si tu as mauvaise conscience après, tu reverse le trop plein à une association pour le droit au logement, ça te fera une déduction d'impôt  .
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Light thinks it travels faster than anything but it's wrong.
No matter how fast light travels it finds the darkness has always got there first, and is waiting for it.
(Reaper Man)
We took pity on him because he'd lost both parents at an early age. I think
that, on reflection, we should have wondered a bit more about that.
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Muhahaha
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 Cachée
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Modérateur de la repousse des poils
-= Chaos Elite Troops =-
Inscription le 01-09-03
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Réponse au Sujet 'Locataire, probléme avec le proprio' a été posté le : 04/06/07 17:28
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Citation :Shayleigh dans une contemplation à Dlul a dit:
Moi, c'est ce que j'ai fait en trouvant une faille dans la vente du logement que j'habitais, un coup d'avocat, un texte de loi et hop..... tranquilité retrouvé sachant qu'en cas de poursuite, je suis dans mon droit.
http://www.anil.org/adils/carte.htm
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Je plussoie, rien de tel que des demandes étayées des bons textes de loi pour que ça fleure la menace sans en être, juste un rappel de la Loi. Ca a souvent le don de faire réagir les gens dans un sens sensiblement différent de leur attitude précédente.
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Burnlok, lutin bourrin
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Mais néanmoins Joyeux
Nainberbe, pour ces dames
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Cachée
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Troll in Oz...
-= Chaos Genitor =-
Inscription le 27-09-02
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Réponse au Sujet 'Locataire, probléme avec le proprio' a été posté le : 05/06/07 03:25
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Sur Lyon, j'ai trouvé ça :
http://www.lyon.fr/vdl/sections/fr/securite/maison_de_justice_et/acces_aux_droits_et/?aIndex=1
(après, pour avoir l'adresse, faut s'accrocher, je n'ai toujours pas trouvé...)
Attention, menace : si vous dénoncez votre ex-proprio au FISC ou si vous même faites juste semblant, je ne vous aime plus. 
Courage !
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Cachée
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Ca germe?
-= Chaos Servants =-
Inscription le 22-05-06
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Age : ???
Lieu de résidence :
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Réponse au Sujet 'Locataire, probléme avec le proprio' a été posté le : 05/06/07 12:18
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Bonjour,
je vous remercie à tous pour vos réponses, franchement.
Je pense qu'avec tout ça, je vais pouvoir me débrouiller.
En revanche, je ne pourrais pas venir tous les jours car à chaque fois que je veux me connecter, j'y mets 1/4 d'heure et au final, je suis obligée de changer mon mot de passe à chaque fois, c'est pas que je vous aime pas, mais ça devient lourd !!!
Merci encore.
Ohr.
Sinon, pour le remboursement de la caution, le propriétaire a deux mois pour la verser.
Mais encore, le lien vers le texte de loi pour la réduction à 1 mois du préavis est tout à fait juste.
Depuis qu'il a commencé à me raconter n'importe quoi, je me suis renseigné et j'avais déjà ces textes de loi. En revanche, je ne savais pas qu'il existait des avocat qui donnaient des conseils gratuitement.
Voilà.
A bientôt.
Ohr.
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Cachée
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Bleusaille
-= Chaos Servants =-
Inscription le 02-06-07
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Réponse au Sujet 'Locataire, probléme avec le proprio' a été posté le : 04/09/07 21:32
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Juste un ti message comme ça sans réel intéret, d'aprés la CELEBRE associations de con somateur UFC QUE CHOISIR, l'ancien propriétaire garde la caution et reloue l'appart sans redonné la caution à ma copine, celà serait tout à fait LEGAL 
Ont à pus avoir une lettre écrite de la main du locataire en question (Mr es un sans papier ayant refait ce même appart au black histoire de corsé l'histoire) mais cela ne suffit TOUJOURS PAS, un copain à lieu ayant vécu dans ce même appart pendant 3 semaines es prét à témoigner, mais celà ne suffit PAS ENCORE ...
Aprés on s'étonne qu'il y ai autant de fait divers que ça...
Enfin, comme ont la toujours dit, la justice à 2 vitesses, et ça je commence vraiment à le croire, une qui traine des années et des années pour des pove gens qui n'ont pas un rond, et une autre qui traine... quelques jours pour Mr je ne sais qui, qui pésent plusieurs millions d €uros.
Je n'es rien de plus à rajouté, merci beaucoup en tout cas pour votre aide, d'avoir tenté de nous aidé, mais cela na servit à RIEN.
Si, une derniére chose, merci à toutes c'est associations qui sont INUTILE, et INCAPABLE 
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Cachée
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