Bleusaille
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Locataire, probléme avec le proprio a été posté le : 02/06/07 17:45
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Bonjour à tous.
Ancien menbres de ce forum ayant eu aussi quelques soucis avec certains d'entre vous  j'avais décider de m'éclipser, et aussi je revient vous voir en ésperant avoir quelques aides/réponses de votre part, à ce qu'il parrait il y à des avocats ici  alors tant mieux  .
Bon voila, j'expose mes soucis, enfin, ceux de ma copine, habitant à Aix en provence elle à du quittée cet ville trés rapidement pour venir travailler sur Lyon, elle na donc pas pus faire c'est 2 mois de préavis, et n'avais pas les moyen de paié les 2 mois.. mais peux importe vu que le proprio était d'accord pour s'arranger avec les 2 mois de cautions.
Et là, elle viens d'apprendre que cet appart es "loué" à quelqu'un depuis environs 1 mois et demi, ce quelqu'un avais fait des travaux au black pour Mr le propriétaire qui n'a pas eu les moyens de le paié
Bon bref, j'aimerais en gros savoir que faire, quelle sont les droit à ma copine, que peut elle faire?
Cela fait plusieurs qu'on apel le proprio et qu'il nous CERTIFIE ET PROMET que l'appart n'es pas loué, que faire on ne va quand même pas descandre sur Aix en provence, campé devant l'appart pour voir s'il y à réellement quelqu'un.
Oui, certains de vous ont du me reconnaitre, je fait toujours autant de fautes que ça en écrivant.
Bin voila, merci d'avance pour les réponses, et à bientôt
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 Cachée
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Bleusaille
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Réponse au Sujet 'Locataire, probléme avec le proprio' a été posté le : 03/06/07 15:26
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Coucou, merci de c'est réponse, mais pour commencer, je ne suis pas Painkiller, d'ailleurs je me rapel même plus de mon ancien pseudo qui à surment du être supprimer depuis le temp, pour ceux qui la connaisse, je suis le frére de Smurk vala ;-)
Et en ce qui concerne t'es réponses, oui normalement ont à un préavis, mais de DEUX mois, pas trois, et sinon, oui, comme je l'es dit sur le précedent messsage (il me semble ) elle es partie pour des raisons professionnelles, elle à donner ça démission pour signer un contrat sur Lyon donc sont préavis n'es pas réduit, elle doit paié les 2 mois de préavis, sauf si quelqu'un es héberger clandestinement dans ce appart .... voila mon soucis, enfin, le soucis de ma moitier, et ne nous savons vraiment pas ou nous tourner... service consommateur??!!! est ce bien utile, peuvent il réellement faire quelques chose pour ça?
Bref, je ne vois pas que faire d'autre, en tout cas merci bien de ta réponse
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Toujours un peu plus loin
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Réponse au Sujet 'Locataire, probléme avec le proprio' a été posté le : 03/06/07 16:11
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Je vais rebondir (houba houba) sur le sujet:
- alors, le préavis par défaut est bien de trois (1, 2, 3) mois, négociable (j'ai réussi à faire réduire le mien à un mois et demi, parce que l'appart' a été reloué juste après)
- s'il y a cas de force majeur, c'est effectivement un mois.
Maintenant, comme c'est du PàP, généralement, les proprios s'asseoient sur ce genre de chose (ce qui est mal, mais ils s'asseoient sur beaucoup de choses, comme les histoires de caution - pas plus de deux mois de loyer hors charges, sinon, c'est illégal - ou de garants... Les agences sont plus clean sur le sujet).
Concernant la rupture, si mes souvenirs sont bons, le bail est rompu au moment de l'état des lieux de restitution des clés. Après, le propriétaire a le droit de faire ce qu'il veut.
Par contre, il doit rendre la caution, et pas mal de particuliers trainent des pieds (les agences aussi... ) en espérant que le locataire en aura marre. Généralement, la menace de faire appel à un avocat les fait rembourser.
Et il faut se rappeler que s'il ne rend pas l'intégralité de la caution (il peut), il doit fournir des justificatifs des travaux effectués dans l'appartement pour remise en état (et non, le changement de plomberie ou la pose de double vitrages n'est pas de la remise en état)
Regards,
Skro
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Un intégriste, c’est quelqu’un qui a des convictions que je ne partage pas. Et qui ose le dire, en plus !
Edmond Prochain
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Bleusaille
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Réponse au Sujet 'Locataire, probléme avec le proprio' a été posté le : 03/06/07 16:56
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oK oK, merci Mr Skro .
Mais ce proprio, trouve toujours des trucs bidons à nous répondre auquel ont ne s'attend pas, donc pour répondre ...
Genre depuis hier que nous savons que sont ouvrier habite cet appart depuit 1 mois et demi, bizzarement le proprio nous à répondus qu'il n'était pas au courant que cet appart était loué, ou encore que ce matin même il allais porté plainte, et apparement on peux pas porté plainte le dimanche ... et tellement d'autre chose abhérante enfin bref, ont va tout faire pour le faire racé ce proprio, et aussi pour le pourrir auprés des agences immobiliére  .
Mais en tout cas merci de vos réponses
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Chaos Wraith
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Réponse au Sujet 'Locataire, probléme avec le proprio' a été posté le : 03/06/07 18:58
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Citation :koenigsegg dans une contemplation à Dlul a dit:
Coucou, merci de c'est réponse, mais pour commencer, je ne suis pas Painkiller, d'ailleurs je me rapel même plus de mon ancien pseudo qui à surment du être supprimer depuis le temp, pour ceux qui la connaisse, je suis le frére de Smurk vala ;-)
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Je crois que c'est toi là...
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Bleusaille
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Réponse au Sujet 'Locataire, probléme avec le proprio' a été posté le : 03/06/07 23:05
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Bonjour,
Je suis la copine en question.
Tout d'abord, merci à tous pour vos réponses.
En fait, mon préavis était bien de 3 mois.
Il court depuis environ le 10 avril à 1 ou 2 jours près, mais là n'est pas la question.
Le loyer du mois d'avril est payé.
Vu que j'ai fait l'état des lieux le 22 avril et la remise des clés le jour même, je pensais que c'était terminé, surtout que mon propriétaire m'a fait un papier signé de sa main disant qu'il devait me restituer en totalité la caution que je lui avait versée.
J'ai donc fait arrêter les virements des loyers suivants.
Pour information, j'ai dû quitter mon logement pour des raisons proffessionnelles. MAIS, je n'ai été ni virée ni mutée. J'ai démissioné et j'ai trouvé un boulot ailleurs.
Donc mon préavis est toujours de 3 mois. Dans ma lettre recommandée de dépose du préavis, je précise que je ne donne qu'un mois pour des raisons proffessionnelles. Je n'ai eu aucun retour écrit sur ce sujet. Il m'a juste téléphoné pour me dire qu'il fallait que je fasse mes 3 mois...
Donc, je l'ai appelé un certains nombre de fois depuis que j'ai quitté l'appartement pour lui demander si personne n'était dedans car mon voisin (avec qui je m'entendais vraiment très bien) entendait des bruits comme si quelqu'un vivait dedans. Il entendait même une télévision.
La dernière fois que je l'ai dérangé pour celà, il s'est soit disant déplacé pour aller vérifier et n'a trouvé qu'un poste de radio allumé. Alors que le gars qui occupe l'appartement depuis le 24 avril y était ce soir là.
Donc, ce fameux gars m'a contacté ce WE pour me prévenir qu'il logé dans mon appartement depuis le 24 avril (2 jours après mon état des lieux) en compensation de travaux de peinture qu'il a effectué au black dans l'appartement pour ce propriétaire qui ne veut pas le payer.
Je ne sais pas si je suis très claire, j'essaie mais c'est pas super évident.
D'autant plus que si effectivement le gars l'occupe depuis le 24 avril, je DOIS récupérer ma caution en entier (1200€ et des brouettes...) plus le loyer trop versé du 24 avril au 30 avril.
Pourriez-vous me dire s'il y a un organisme qui pourrait m'aider (si possible à moindre frais, forcément avec tout ça, je ne roule pas sur l'or, j'ai dû payé la caution de mon nouvel appartement...) ou ce que je peux faire.
Si vous voulais des précisions, je vous en donnerais avec grand plaisir.
Merci d'avance.
Ohr.
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Elfe Brassicole
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Réponse au Sujet 'Locataire, probléme avec le proprio' a été posté le : 04/06/07 08:51
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Juste comme ca, pourquoi ne vas-tu pas prendre rendez-vous avec les avocats gratuits de la ville où tu habites maintenant? Tu amènes tes papiers, preuves et il/elle te donnera des conseils pour 0€. A savoir qui a raison, qui doit faire quoi au sens de la loi et autre. Moi, je sais pas mais, j'ai toujours fait ca en cas de litige .
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Ca germe?
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Réponse au Sujet 'Locataire, probléme avec le proprio' a été posté le : 04/06/07 11:31
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Bonjour,
Me voici maintenant inscrite.
Je suis la dite locataire.
Je suis désolée si vous perdez des gens dans ce forum, mais ce n'est pas une raison pour venir poluer des post de gens qui essaies de se sortir de la ********.
Alors, merci à shayleigh pour tes conseils, en fait, je ne savais pas du tout qu'il y avait des avocats gratuits, sinon, j'y serais déjà aller. Pourrais-tu me dire où je peux avoir leur liste s'il te plaît.
En revanche, je suis désolée si vous perdez des gens dans ce forum, mais ce n'est pas une raison pour venir poluer des post de gens qui essaies de se sortir de la ********.
ecope, je suis désolée si mon sujet te paraît inutile mais bon, j'ai des soucis en ce moment, oui, j'essaie de trouver des solutions même si mon problème n'est pas forcément très GRAVE... Bref, j'ai pas envie de m'engueuler avec qui que ce soit ici, mais pour ma première visite, j'avoue que l'acceuil aurait pu être plus agréable !!!!!!!!!!!!!!!!!!
Voilà, j'ai dit ce que j'avais à dire.
Bonne journée.
Ohr.
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Cachée
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Ca germe?
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Réponse au Sujet 'Locataire, probléme avec le proprio' a été posté le : 04/06/07 11:41
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C'est à dire, de quel enregistrement parles-tu ???
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Schtroumpf du Chaos
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Réponse au Sujet 'Locataire, probléme avec le proprio' a été posté le : 04/06/07 12:18
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Il parle de l'idée d'ecope comme quoi tu pouvais balancer l'enregistrement de ta conversation avec le gars habitant actuellement ton appart (si j'ai bien compris) devant un avocat... enfin apparemment c'est pas avec lui que tu as le problème donc il ne devrait pas y avoir de souci de ce côté là... mais la solution la plus claire reste d'aller voir un avocat.
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Ca germe?
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Réponse au Sujet 'Locataire, probléme avec le proprio' a été posté le : 04/06/07 12:26
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D'accord, pardon, j'avais pas tout compris.
Non, je ne pense pas que ce soir légal, mais comme tu dis, je n'ai aucun problème avec lui.
Mais en revanche, je ne savais pas qu'il y avait des avocats gratuits, mais je ne sais pas comment les trouver.. Je vais essayer de chercher.
Merci beaucoup.
A plus.
Ohr.
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Tonnelier
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Réponse au Sujet 'Locataire, probléme avec le proprio' a été posté le : 04/06/07 13:28
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Vive les joies de la location! 
Le seul jour où tu n'auras plus de problemes avec le propriétaire, ce sera quand tu seras proprio de ton propre appartement.
Mais là, c'est avec les gens du syndic que tu auras des problemes!
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Cachée
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Ca germe?
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Réponse au Sujet 'Locataire, probléme avec le proprio' a été posté le : 04/06/07 13:34
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Oui, je sais bien. Mais la sseule chose que je demande c'est de retrouver ma caution, c'est tout... Je pense pas que ce soit quand même le bout du monde !!!
Mais j'y pense à devenir propriétaire...
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Cachée
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Schtroumpf du Chaos
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Réponse au Sujet 'Locataire, probléme avec le proprio' a été posté le : 04/06/07 13:51
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nan c'est pas le bout du monde en effet... une solution, jle répête, c'est l'avocat, et démontrer qu'il y a bien quelqu'un qui habite ton appart... logiquement ca devrait obligé le proprio à te rendre immédiatement la caution sous peine d'avoir quelques ennuis... jme trompe?
Et pour savoir où tu peux trouver des avocats gratuits... je suis pas au courant d'une liste sur internet ni quoi que ce soit du style mais il y a des endroits qui devraient te renseigner (la mairie peut-être par exemple?)
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Cachée
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Primus inter paresse
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Réponse au Sujet 'Locataire, probléme avec le proprio' a été posté le : 04/06/07 14:44
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Récupérer la caution (ou plus exactement le dépôt de garantie), ça devrait être possible. Le propriétaire n'est pas supposé la garder si l'état des lieux n'a mentionné aucune détérioration à la charge du locataire sortant. Je crois même qu'il y a des délais pour la restitution du dépôt de garantie. Deux mois, je crois.
Par contre, le propriétaire sera normalement en droit de te réclamer le paiement des loyers. A partir du moment où tu n'entres pas dans les critères de réduction du délai de préavis, le paiement est dû au bailleur.
La pratique coutumière consistant à ne pas régler les derniers mois de location et à les remplacer par la non-restitution du dépôt de garantie est une erreur, qui est même considéré par certains comme une faute, sauf si le bailleur a donné expressément son accord.
Si on procède méthodiquement, tu vas réclamer la restitution de la caution et tu l'obtiendras. Puis le propriétaire réclamera le paiement du loyer, et l'obtiendra aussi probablement.
J'ai cherché les textes juridiques qui précisent que la relocation par le bailleur pourrait exonérer le locataire sortant du paiement du préavis. Je trouve ce droit mentionné ici : http://www.anil.org/guide/locatif/fin.htm#E mais par contre, je n'ai pas trouvé dans quel texte officiel ça se trouve... J'espère que ce n'est pas simplement une pratique coutumière. Dans le meilleur des cas, le bail aura stipulé cette possibilité.
Reste à savoir qui doit prouver que le local n'a pas été reloué. Normalement, c'est à celui qui invoque une clause de la prouver. Tu peux peut-être fournir assez d'éléments pour prouver que le logement est occupé, mais il peut s'agir d'un prêt, d'une mise à disposition gratuite, de plein de choses qui ne sont d'ailleurs pas forcément illégales ou frauduleuses...
Si ce n'est pas textuellement une relocation avec un nouveau bail, je ne sais pas ce qu'en pensera un juge, mais ce n'est pas garanti qu'il te donne raison... Mais bon... je ne suis pas spécialiste du bail d'habitation et des contentieux locatifs.
Pour les avocats, tu peux t'adresser à la Mairie ou tu résides. Il s'agit seulement de conseil : ne t'attends pas à ce que l'avocat plaide pour toi gratos devant un tribunal !
Pour ce qui est des conseils, il vaudrait mieux que tu t'adresses directement à l'ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement). Elle sera toujours mieux avisée que les membres d'un forum du chaos, si pleins de bonne volonté soient-ils.
Cordialement,
Théodoric
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Dernière mise à jour par : Théodoric le 04/06/07 16:56
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Jeune depuis plus longtemps que vous !
L'abus de modération est dangereux pour la santé.
Merci de jeter votre dévolu dans les réceptacles prévus à cet effet.
Restons fer-plaie !
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Elfe Brassicole
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Réponse au Sujet 'Locataire, probléme avec le proprio' a été posté le : 04/06/07 15:21
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Citation :Théodoric dans une contemplation à Dlul a dit:
Pour les avocats, tu peux t'adresser à la Mairie ou tu résides. Il s'agit seulement de conseil : ne t'attends pas à ce que l'avocat plaide pour toi gratos devant un tribunal !
Pour ce qui est des conseils, il vaudrait mieux que tu t'adresses directement à l'ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement). Elle sera toujours mieux avisée que les membres d'un forum du chaos, si pleins de bonne volonté soient-ils.
Cordialement,
Théodoric
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Theo a toujours réponse a tout, il est incroyable.....
Effectivement et comme toujours, je n'ai jamais rien a dire une fois qu'il a posté.
A la mairie, il vont te donner la journée et l'endroit où le dit avocat sera présent et bien sur gratuitement. Comme dit plus haut, il ne plaidera pas mais les conseils seront gratuit. Ils en font une publicité en fait car il/elle te donnera son nom après au cas où tu désires poursuivre Mais c'est comme tout, faut juste prendre ce qui est gratuit Au pire tu auras peut-être les numeros des textes de loi pillpoil qui te concernes et tu pouras écrire ensuite une lettre au proprio confirmant ton sérieux et en toute connaissance de cause.
Moi, c'est ce que j'ai fait en trouvant une faille dans la vente du logement que j'habitais, un coup d'avocat, un texte de loi et hop..... tranquilité retrouvé sachant qu'en cas de poursuite, je suis dans mon droit.
http://www.anil.org/adils/carte.htm
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Cachée
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