The knight in Red
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Majorité, Minorité, Démocratie, Droits a été posté le : 04/04/06 09:38
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Bon je ne veux pas participer au débat sur le CPE, mais je voulais réagir sur un point qui revient souvent, à savoir « la démocratie c’est la dictature de la majorité » ou alors « quand on a un mandat on fait ce qu’on veut », ou alors « trois millions de personnes dans la rue c’est légitime »…
Bref : majorité, minorité, qui a les manettes dans un système démocratique ?
Je ne voudrais pas briser les illusions de certains, mais le fondement d’un système démocratique, c’est AVANT TOUT les droits inaliénables de la personne humaine. SANS ces droits, la démocratie est une illusion. Partant de là, ces droits inaliénables constituant un postulat préalable, toute modification, même démocratique, qui irait dans la diminution de ces droits serait illégitime. LES Droits fondent la démocratie, qui elle même repose sur LE Droit. Cela me parrait simple. Démocratie ce n'est pas "portnawak du moment que la majorité est pour".
Donc, le droit à la vie, à la liberté de conscience, à la propriété, etc… Sont des droits dits « de l’homme » (c’est quoi « l’homme » ? pas facile ça aussi). Or donc, la démocratie, si elle veut être légitime, doit protéger les minorités, leur garantir des droits. C’est pour cela que la France a signé et ratifié les conventions européennes des droits de l’homme en 74 (merci Poer, elles existaient depuis 1950), qu’il y a un contrôle de la constitutionalité d’une loi et pas seulement de son périmètre, qu’on garanti des droits pour tous ceux qui ne sont pas « dans la majorité ».
Bien sur, il y a les droits « sociaux », que les démocraties dites « libérales » ou « occidentales » ne mettent pas vraiment en avant autrement que dans des belles paroles ou des chartes non contraignantes sur le plan légal (tout le monde a signé pour le droit au travail ou au développement durable, mais signé seulement des trucs sans obligation de moyens ou de résultats). Hélas…
Même en 1789, ils y avaient pensé, mais cela avait été rejeté. Comme quoi, les droits sociaux n'ont pas le vent en poupe par chez nous, hélas (en 1793 et en 1848 ils étaient dans les constitutions).
Bref: il faut garantir des droits à l'individu, c'est la base d'une société qui veut éviter l'homo homini lupus. PArce que dans le rapport du fort au faible, c'est la loi qui protège, et la liberté qui opprime (et en matière économique, c'est vrai aussi ^_^). Je sais que cette conception heurte la conception de nos amis marxistes (coucou Hyar) qui voient dans le concept classique de la liberté individuelle un truc archaïque quiperçoit l'autre comme une limite et non un prolongement, et qui empêche donc une société "intégrale" ou le corps social ne ferait qu'un, mais objectivement, le changement de nature (ou culture) humain serait tellement difficile à réaliser pour arriver à ne plus considérer l'autre comme une limite que les goulags fleuriraient pendant des siècles avant qu'on y arrive (et puis on a la légitimité pour faire ça?  )...
Donc, je continue de penser que la garantie des Droits de l'Individu est un préalable à la démocratie, contre laquelle la démocratie ne peut pas aller. Et donc... Non, la démocratie ce n’est pas « le pouvoir absolu de la majorité ». Sinon on nie potentiellement les droits de l’individu. Et en niant ces droits, je ne vois pas trop comment un régime pourrait être vraiment qualifié de « démocratique ». Populiste, à la rigueur…
Voilà, juste un petit mot comme ça en passant. Je retourne à mes bouquins
Schazame
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Réponse au Sujet 'Majorité, Minorité, Démocratie, Droits' a été posté le : 04/04/06 11:27
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Plussoition complète.....
Et pour ne pas être monoligne, cela veut dire que 3 millions de personnes dans la rue, c'est un droit inaliénable, même si on s'imaginait que 57 millions ne le voulaient pas, mais que bloquer des cours est antidémocratique et totalitaire....
Je ne prle pas de la casse ou autre....
L'individu a des droits inaliénables, et même un régime démocratique ne peut décemment accepter le sacrifices de certains de ces droits.
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Gwalchafed
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Pis zut je mets une phrase en plus dans ma signature...
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Réponse au Sujet 'Majorité, Minorité, Démocratie, Droits' a été posté le : 04/04/06 11:33
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Citation :Gwalchafed dans une contemplation à Dlul a dit:
Et pour ne pas être monoligne, cela veut dire que 3 millions de personnes dans la rue, c'est un droit inaliénable, même si on s'imaginait que 57 millions ne le voulaient pas, mais que bloquer des cours est antidémocratique et totalitaire....
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Concernant les blocages et autres actions type "coup de poing", et sachant que DANS CE SUJET on ne parle que des droits et de la démocratie (pas du CPE ), je dirais que l'obstruction ou le blocage ne peuvent se justifier que
1) dans l'hypothèse ou il y a menace sur certains droits fondamentaux
2) dans l'hypothèse ou ils impactent directement celui qui est à l'origine de la menace.
Dans cette optique, et à condition d'admettre (ce que je fais bien volontier) les droits sociaux comme étant fondamentaux dans uen démocratie, le blocage d'une usine se justifie pour peser contre le patronat qui menace les droits sociaux. De même, le blocage d'une préfecture pour protester contre un arrêté préféctoral inique. Ou le blocage de Matignon pour protester contre une mesure gouvernementale... Etc...
Bloquer une université je n'ai jamais vu à quoi cela avançait, et en plus cela n'aide ni la défense des droits, ni ne pèse sur ceux qui les menacent...
Cham, qui essaye de rester sur le débat "le droit, les droits, la loi" tout ça
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Réponse au Sujet 'Majorité, Minorité, Démocratie, Droits' a été posté le : 04/04/06 11:40
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Je cosignerais bien...
Le problème avec ton post, Chram, c'est que (pour reprendre l'exemple du CPE), chacun sera d'accord parce qu'il y reconnaîtra des arguments pour sa cause. Tu parles d'un con/sein/suce comme dirait l'autre.
Bref c'est un peu :
Citation :des belles paroles [...] sans obligation de moyens ou de résultats
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Donc moi je suis contre ! Je ne sais pas trop pourquoi (comme cela au moins cela m'évite d'avoir des arguments qui se contredisent) mais je suis contre. J'espère quand même son Votre antipaperie me pardonnera.
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Réponse au Sujet 'Majorité, Minorité, Démocratie, Droits' a été posté le : 04/04/06 11:45
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Citation :Cham von Schrapwitz dans une contemplation à Dlul a dit:
Ou le blocage de Matignon pour protester contre une mesure gouvernementale... Etc...
Bloquer une université je n'ai jamais vu à quoi cela avançait, et en plus cela n'aide ni la défense des droits, ni ne pèse sur ceux qui les menacent...
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Je pense que ça doit être dur de bloquer Matignon plus de quelques minutes... J'imagine mal les infos à la télé - "Dominique de Villepin, retranché à Matignon avec ses ministres : "Je vous demande de vous en aller, laissez nous sortir !".
Pour le blocage d'université ça sert à pénaliser une partie du fonctionnement du pays et à attirer l'attention des gens et des medias. Deux raisons qui exercent une ceraine pression sur le pouvoir. Il suffit de voir comment Robien tente de minimiser les blocages pour comprendre que ça ne va pas dans son sens.
C'est comme pour les bagnoles cramées dans un autre genre. A priori ce sont des actes imbéciles et inutiles, mais au bout du compte ça permet à un certain nombre de gens à l'écart des problèmes des banlieues pourries d'en prendre conscience et de voir que l'Etat ne fait rien pour ces citoyens là.
Certes il y a une pénalisation plus ou moins importante au niveau individuel dans les deux cas, mais c'est pour attirer l'attention sur des questions beaucoup plus profondes et graves quoique moins spectaculaires.
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Réponse au Sujet 'Majorité, Minorité, Démocratie, Droits' a été posté le : 04/04/06 12:50
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Citation :roger dans une contemplation à Dlul a dit:
Je pense que ça doit être dur de bloquer Matignon plus de quelques minutes... J'imagine mal les infos à la télé - "Dominique de Villepin, retranché à Matignon avec ses ministres : "Je vous demande de vous en aller, laissez nous sortir !".
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Sur le plan de la communication de la grêve, bloquer une université au fin fond de la France pendant 10 jours ou bloquer Matignon pendant 10 heures, j'ai mon idée sur le plus éfficace...
Citation :
Pour le blocage d'université ça sert à pénaliser une partie du fonctionnement du pays
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Agné? Sur le très long terme alors. Parce que concrètement, le fonctionnement du "pays" à court terme, il n'est pas impacté. Et dans le système médiatique qui est le notre, il y a peu de chances que dans 10 ans les médias fassent la une sur les conséquences à long terme d'un tel "blocage".
Citation :
et à attirer l'attention des gens et des medias. Deux raisons qui exercent une ceraine pression sur le pouvoir. Il suffit de voir comment Robien tente de minimiser les blocages pour comprendre que ça ne va pas dans son sens.
C'est comme pour les bagnoles cramées dans un autre genre. A priori ce sont des actes imbéciles et inutiles, mais au bout du compte ça permet à un certain nombre de gens à l'écart des problèmes des banlieues pourries d'en prendre conscience et de voir que l'Etat ne fait rien pour ces citoyens là.
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J'irai volontier dans ton sens Roger, et je crois qu'on dérive du sujet sur la démocratie et les minorités au sujet sur les modes revendicatifs, mais je pense que l'important ce n'est pas le volume de communication, mais le ciblage.
La semaine dernière j'ai été bloqué 5 heures dans un train parce que des manifestant bloquaient les voies à la gare de Marseille Saint Charles. Tout le monde dans le train râlait après... La SNCF. Personne ne savait (dans le train bloqué ni j'imagine dans aucun train bloqué) pourquoi nous étions bloqués. Enfin on a su vers la fin, quand la chaleur et l'ennervement ne rendaient plus vraiment les usagers très rééptifs.
Le reflexe normal de l'usager était de raler contre la SNCF, même pas contre les manifestants.
Je prétend que se mobiliser pour un blocage ciblé d'une ou deux heures avec distribution de tracts et explications jusque dans les trains aurait été plus éfficace pour le mouvement que quatre heures de sitting pychorigide sans aucune communication vers ce "pays paralysé" dont tu parle.
Et maintenant, avec les portables, internet, les tactiques de swarming, de flashmob et autre, on peut imaginer des actions plus éfficaces, coup de poing et médiatiques qu'un tradtionnel piquet de grêve devant un amphi. Moi le blocage de Matignon pour empêcher la sortie du conseil des ministres, j'y crois tout à fait...
Welf, qui aimerait qu'on revienne dans ce sujet aux libertés publiques et à la majorité contre la minorité.
ps pour JWRK: tu me feras 10 je vous salue Marxie et 20 notre paire pour la peine. Désolé d'avoir des arguments qui mettent les gens d'accord, je sais: le rassemblement c'est mal pour l'homme qui dit Ni!
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Dernière mise à jour par : Cham von Schrapwitz le 04/04/06 12:51
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Réponse au Sujet 'Majorité, Minorité, Démocratie, Droits' a été posté le : 04/04/06 13:27
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Attention tout de même, la plupart des ministères et autres instances décisionnelles sont classés zone de défense au même titre que les bases militaires, ce qui donne le droit de tirer à vue à balles réelles sur toute personne non autorisée... Mais c'est vrai que dans ce pays on peut plus s'amuser
Sinon pour en revenir au sujet proprement dit.
Sur les droits de l'homme, je ne vais pas trop en parler. J'ai juste l'impression qu'on a essayé de brandir à travers ce concept tout un tas de principes moraux. Je n'en jugerai pas la pertinence, le sujet n'étant pas là. Simplement pour dire qu'à la base, il y a un problème de définition. Ne serait ce qu'avec le célèbre "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits" : certes, mais que ce sont ces droits? Jusqu'où doit aller l'égalité?
La 5e république subit, depuis ces cinq dernières années, un gros problème de représentativité. Ceci est du, entre autres, au scrutin intégral par circonscription* (qui bloque d'ailleurs une véritable parité), et à l'égalité et à la concordance chronologique des mandats législatifs et exécutifs... jusqu'à l'ubuesque. Un parti représentant 19% des électeurs détient l'intégralité des pouvoirs nationaux. Mais contester ce dit pouvoir dans la rue, est, dixit ses tenants, anti-démocratique!
Les gens manifestent, les moyens violents pullulent... "pour se faire entendre". Hors des médias, point de salut! Et pourquoi donc? Parce que sinon les types voteront pour celui d'en face!
Nous sommes devenus une démocratie d'opinion. Celle-ci est fondée... sur l'exposition médiatique, en premier lieu. On doit parler de toi pour que tu sois écouté.
Alors, certes, il faut des idées porteuses à la base pour qu'on écoute ton bruit. Mais si tu n'as pas le haut-parleur de l'exposition, ca ne sert à rien...
Alors certes, bloquer les facs, bloquer le train, faire chier l'usager qui, lui, n'y est pas pour grand chose, ca ne parait pas directement intervenir.
Mais on parle de toi.
Tu existes.
Et tes idées passent...
*voir l'exemple allemand pour ca, qui cumule les deux avantages : représentatif et en même temps pas coupé du terrain...
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La vraie morale se moque de la morale (Pascal).
Que laper règne sur la terre comme au ciel, et que les spiritueux soient avec votre esprit!
"... Toi qui baisas ma femme Guenièvre sur un magnifique critique, tu dois te faire le champion du JDR écoresponsable. Entends ma parole : dorénavant, chaque feuille de PJ mort devra être recyclée en compost." - Le roi du JDR by monsieur le chien
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Réponse au Sujet 'Majorité, Minorité, Démocratie, Droits' a été posté le : 04/04/06 13:53
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Citation :Yuki dans une contemplation à Dlul a dit:
La 5e république subit, depuis ces cinq dernières années, un gros problème de représentativité. Ceci est du, entre autres, au scrutin intégral par circonscription* (qui bloque d'ailleurs une véritable parité), et à l'égalité et à la concordance chronologique des mandats législatifs et exécutifs... jusqu'à l'ubuesque. Un parti représentant 19% des électeurs détient l'intégralité des pouvoirs nationaux. Mais contester ce dit pouvoir dans la rue, est, dixit ses tenants, anti-démocratique!
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Pour l'exécutif, je pense que le scrutin uninominal à deux tours est une bonne solution... Le modèle allemand (ou américain) du "chef de l'exécutif chef de file du parti qui a gagné" ne me plait pas trop...
Mais pour le législatif, je conçois qu'il puisse être intéressant d'avoir une partie proportionnelle en plus du découpage circonscriptionnel...
Quant à la contestation du pouvoir, j'ai un avis assez simple:
- on a le droit de ne pas être d'accord, on a le droit de le manifester (dans les règles, car il y en a), on a le droit de gueuler "Chirac démission", mais
- le gouvernement, l'assemblée et le Conseil des Ministres sont les organes légitimes du pouvoir (indépendamment de leur représentativité... Y'avait qu'à se bouger les jours d'élection  ). Nier cette légitimité, c'est nier le système même, la Loi et la Constitution... Ce n'est pas une chose à faire à la légère
- par ailleurs, je suis assez inquiet quand à l'émergence de "groupes de pression" ces derniers mois dans les débats (que ce soit le grand Khâpital pour la loi DADVSI ou les étudiants en colère pour le CPE)...
Citation :Les gens manifestent, les moyens violents pullulent... "pour se faire entendre". Hors des médias, point de salut! Et pourquoi donc? Parce que sinon les types voteront pour celui d'en face!
Nous sommes devenus une démocratie d'opinion. Celle-ci est fondée... sur l'exposition médiatique, en premier lieu. On doit parler de toi pour que tu sois écouté.
Alors, certes, il faut des idées porteuses à la base pour qu'on écoute ton bruit. Mais si tu n'as pas le haut-parleur de l'exposition, ca ne sert à rien...
Alors certes, bloquer les facs, bloquer le train, faire chier l'usager qui, lui, n'y est pas pour grand chose, ca ne parait pas directement intervenir.
Mais on parle de toi.
Tu existes.
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Bref, d'un état de droit, on est en train de passer à une loi "du plus fort" (celui qui crie le plus fort, qui em******** le plus de monde, ou celui qui a le plus de sous à claquer dans la pub)...
Je ne sais pas vous, mais moi, ça m'inquiète...
Regards,
Skro
PS: Pour l'occupation de Matignon, je pense qu'une chaine humaine autour du bloc d'immeubles suffirait pas mal à faire parler de soi au JT...
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Réponse au Sujet 'Majorité, Minorité, Démocratie, Droits' a été posté le : 04/04/06 14:47
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Pour en revenir au message initial, il y a des choses qui me chiffonnent.
Est-ce qu'il n'y a pas un amalgame fait entre un système de valeurs et un système de fonctionnement ? J'arrive très facilement à dissocier humanisme et démocratie. De mon pont de vue, il est même beaucoup plus facile de faire passer l'humanisme par un autre système de fonctionnement que la démocratie, au moins on n'a pas a convaincre les élécteurs.
La plupart des démocraties ont condamné l'homosexualité et envoyé des homosexuels en cellule. La plupart des démocraties ont eu des citoyens de seconde zone (femmes, noirs, etc.). Tout cela est en opposition avec les droits et liberté de l'individu.
Dans le post de Cham, je vois juste un système de valeurs soutenu par un fonctionnement qui le respecte, la démocratie étant ladite méthode de fonctionnement.
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Réponse au Sujet 'Majorité, Minorité, Démocratie, Droits' a été posté le : 04/04/06 15:10
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Skro, je ne parlais que du législatif, nous sommes donc d'accord là dessus
Citation :
Bref, d'un état de droit, on est en train de passer à une loi "du plus fort" (celui qui crie le plus fort, qui em******** le plus de monde, ou celui qui a le plus de sous à claquer dans la pub)...
Je ne sais pas vous, mais moi, ça m'inquiète...
Regards,
Skro
PS: Pour l'occupation de Matignon, je pense qu'une chaine humaine autour du bloc d'immeubles suffirait pas mal à faire parler de soi au JT...
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On va pas jouer au qui qu'à commencé hein?
Faut croire que le lobby/groupe de pression est le grand fléau de notre info age...
Mais bon, n'importe quel mec qui veut garder sa place, quand il voit 1/6 des votants dans la rue, il a de quoi baliser, et c'est le but...
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Réponse au Sujet 'Majorité, Minorité, Démocratie, Droits' a été posté le : 04/04/06 15:11
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Je cosigne Cham, simplement je ferai une distinction qui ne m'apparait pas nette dans son post.
Je crois qu'il y a une confusion qu'il faut absolument dissiper.L'idée selon laquelle Etat de droit rime avec Démocratie .
En fait, ce sont les démocraties modernes qui ont pris le chemin de l'Etat de droit , l'un est complémentaire de l'autre.
En France, on peut dire que l'on a pris ce chemin vers 1958 avec la Constitution de la Veme, mais ce n'était pas le but afficher par les constituants de 58, pas véritablement parce que à l'époque la priorité etait de renforcer l'Exécutif.ça je crois que je ne vous apprend rien .
En réalité le chemin de l'Etat de droit a été clairement pris en 1971 avec une décision du Conseil Constitutionnel célèbre : Liberté d'association . c'est a ce moment la, et celui la seulement, que le droit français a pris conscience que seul un vrai juge independant pouvait censuré l'activité du Législatif et de l'Exécutif.(Le Législatif ne pouvant etre le contre pouvoir qu'avait imaginé ce magistrat de Bordeau qui était tout sauf un démocrate.)
Et c'est la que je rejoins Cham dans son analyse, la loi de la majorité n'est pas forcement juste.Dans mon exemple ce préalable qui est la loi de la majorité ne s'impose que dans le respect de la minorité est garanti non pas par la démocratie mais bien par l'idéologie de l'Etat de droit .Et c'est la que je me distingue de Cham
La vous me direz c'est bien mignon tout ça mais c'est un peu vieux .Certes mais toujours pertinent , En Malaysie, la Loi fondamentale est de plus en plus tenu en echec , plusieurs juristes militent pour la restauration de la suprémacie du texte fondamentale par peur de voir emerger une théocratie islamique parce que le juge est soumis à l'Exécutif.
Complexe est la question de l'indépendance des juges , dit on prochainement réglée...Par une commission de ...Parlementaires.
Des parlementaires qui jugent un juge allez chercher l'erreur..., ils votent les lois que els juges doivent appliquer sinon interpreter , ils allouent les crédits necessaires pour le fonctionnement de cette institution qu'est la Justice quelle soit Administrative ou judiciaire.
Pour traiter du probleme de representation , je suis pour le maintien du scrutin uninominal à deux tours pour le Président, ensuite et surtout , pour le Législatif je suis pour le maintien du scrutin majoritaire, mais avec une dose de proportionnel histoire de ne pas donné aux partis une marge de manoeuvre importante.
Pour finir , si notre systeme a pris le chemin de l'Etat de droit sa mise en place est des plus laborieuse pour principalement deux raisons :
1/pas de saisine indirecte du Conseil Constitutionnel pour un controle a posteriori d'une loi .
2/ le Conseil Constitutionnel ne pouvant faire de controle de conventionalité or les garantis apportées par les conventions ( comme celle de la CEDH) sont beaucoup plus importantes que celles donnés par la Constitution elle meme.
Cordialement,
Le boulet .
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Réponse au Sujet 'Majorité, Minorité, Démocratie, Droits' a été posté le : 04/04/06 18:25
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En fait la démocratie est LE système de fonctionnement garantissant le maximum de respect du système de valeurs....
Le VRAI problème réside dans le manque de contact des représentants avec les représentés. Un système où les communes, départements voire régions auraient droit à plus de souplesse vis-à-vis du gouvernement central permettrait de pouvoir agir en adaptant le niveau local, avec une véritable représentativité. De même un scrutin proportionnel, même s'il permettrait une montée des pas beaux de Borgnounet, permettrait aussi de donner une véritable représentativité populaire au Législateur...
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Gwalchafed
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Réponse au Sujet 'Majorité, Minorité, Démocratie, Droits' a été posté le : 04/04/06 19:25
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Mais là encore Gwalchafed, il faut savoir de quel système de valeurs on parle. Si la majorité estime que ceci ou cela est inacceptable, les personnes étant favorables à ceci ou neutre vis à vis de cela devront composer avec.
C'est exactement selon moi la tyrannie de la majorité.
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Réponse au Sujet 'Majorité, Minorité, Démocratie, Droits' a été posté le : 04/04/06 21:01
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Relis ce que Cham à si bien expliqué : dans un système de valeur acceptable, les droits des minorités sont respectés.
Après, si on ne peux plus prendre la moindre décision parce qu'elle va contre l'envie d'une minorité, c'est le blocage. Mais faut savoir ce qu'on veut. En poussant au bout la théorie du rejet de la dictature de la majorité, c'est le principe même de société qui est à remettre en question.
De toute façon, la dictature de la majorité, ça n'existe pas. N'existe qu'une majorité de suivistes sans opinion ayant voté pour celui qui aura été le plus convainquant (quel que soit le moyen employé).
En résumé, plutôt que pleurer sur la non représentativité de telle assemblée élue, il faut faconner l'opinion de façon à obtenir le changement de désignation de la dite assemblée.
Dernier point, n'oubliez pas que tous les partis modifient la loi électorale à leur avantage : Les gaullistes sont très favorable au scrutin de circonscription qui surreprésente la province et surtout les campagnes, en moyenne plus conservatrices que les villes (voyez la couleur d'association des maires de France, la composition structurelle du Sénat).
En 1981, la gauche rebalance dans son sens avec la scrutin de liste à la proportionnelle.
En 1986, battue malgré tout par la droite, celle-ci reprends le scrutin de circonscription, les redécoupant au passage avec des formes bizarres afin de rassembler les zones perdues en moins de circonscriptions. Ca ne les empêche pas de perdre en 1988. En matière de découpage, on a encore beaucoup à apprendre des américains, les représentants ont parfois des circonscriptions reliées entre elles par un corridor d'une rue.
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Réponse au Sujet 'Majorité, Minorité, Démocratie, Droits' a été posté le : 05/04/06 07:40
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POur répondre à ce quedisait le boulet, je crois que oui, Etat de Droit (voire de droits) rime avec démocratie, même si c'est une rime pauvre, pas vraiment embrassée et que le son produit est souvent bancale...
Je vois mal quel autre type de régime pourrait articuler de façon sastisfaisante la sauvegarde des droits fondamentaux de l'individu, la soumission de l'Etat au droit avec une protection satisfaisante contre l'arbitraire. Tous les systèmes qui
- mettent en oeuvre un pouvoir de façon permanente
- et/ou non limitée dans ses attributions
- et/ou circonscrit à une poignée de personnes qui ne sont pas l'émanation d'une majorité du corps social
courrent droit à l'arbitraire, au populisme, à la dictature, et pour finir au mépris des droits fondamentaux de l'individu.
Pour ce qui est du controle de la constituionalité des lois, effectivement la France a été très en retard, par rapport à la loi fondamentale allemande par exemple. Ceci dans un système ou la loi fondamentale est écrite. En Angleterre ça se passe bien, et pourtant le Bill of Rights n'est qu'une simple "loi" votée et donc révisable par le souverrain qui est le Parlement (et non le peuple ou la nation ou le roi).
Tout ça pour dire qu'il y a une énorme part d'histoire et de spécficté culturelle dans le cheminement vers l'Etat de Droit et la garantie des droits de l'individu. Pour finir de rebondir sur le boulet, effectivement le respect de la minorité est garanti par l'idéologie de l'Etat de droit, mais la démocratie garanti elle même cette idéologie en partie. une autre partie de la garantie se situant au niveau du juge constitutionnel, et la dernière partie dans la constitution elle même, et dans les principes retenus dans les lois anciennes (à ce titre les lois de la IIIe République servent de référence en permanence, par exemple pour l'enseignement privé).
Et n'oublions pas les garanties externes, maintenant que s'imposent vraiment à nous un droit "éxterieur", celui des Communautés Européennes, qui comporte un vrai mécanisme d'application du droit avec la Cour des Communautés. Les droits de l'individu et des minorités n'ont probablement pas été aussi bien défendus de toute l'histoire de l'humanité que dans l'Europe actuelle. Mais il y a du progrès à faire, c'est certain. Si l'Europe est en avance sur le monde, elle est très en retard sur ses propres idéaux.
Voila: une fois encore, il n'y a pas de causalité unique, les choses sont bien plus compliquées que "la démocratie c'est la dictature de la majorité".
Cham, de bon matin
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Réponse au Sujet 'Majorité, Minorité, Démocratie, Droits' a été posté le : 05/04/06 14:44
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Je vais essayer d'étayer la these comme quoi la mise en place de l'Etat de droit est laborieuse et comme le dit si bien Cham : "pas vraiment embrassée".
ça c'est un point sur lequel tout le monde est d'accord au dela de la distinction que j'ai plus haut opéré.
Pour ce faire je vais aborder une notion qui , je pense, va bien illustrer ce propos : L'acte de gouvernement.
je vais essayer d'etre laconique tant la notion est vaste .
Alors l'Acte de gouvernement (ADG)est une vieille notion dont le juge a reconnu l'existence tres tot , à savoir dès le debut du XIXeme siècle .Le Conseil d'Etat (CE), à l'époque, les definissait comme des actes qui échappent à l'emprise du principe de légalité, dans la mesure où ils jouissent d'une immunité juridictionnelle totale.
Par conséquent, même le Conseil Constitutionnel n'est pas habilité a les controler.
Jusqu'en 1875, le critère qui expliquait pourquoi le CE refusait de contrôler ce type d'acte était celui du Mobile Politique.A l'époque les ADG ont donc un domaine assez vaste puisque est un ADG tout acte inspiré par un mobile politique.Pour illustrer, 2 arrets :
CE 1/05/1822 Lafitte concernant le refus du roi de verser une rente accordée par Napoléon 1er.
CE 9/5/1867 duc d'Aumale, décision de saisir les exemplaires d'un livre hostile au régime en place.
Donc nous voyons bien que que cette Théorie du mobile politique est bien dangereuse et le CE en avait bien conscience et n'attendait qu'un moment propice pour l'abandonner sans risquer sa propre existence ( independance quand tu nous tiens).ce moment est venu en 1875 par un arret célèbre : CE 19/02/1875 Prince Napoléon .
En 1873, le ministre de la Guerre refusa de rétablir le nom du prince Napoléon sur les listes des généraux.ce refus fut attaqué par l'interesse par la voie du recours pour exces de pouvoir (REP), le ministre invoque implcitement la théorie du mobile politique pour que le CE ne se reconnaisse pas compétent pour connaitre de tels actes .
Le CE refusa et examina l'affaire au fond , refusant quand même la requete du Prince mais non pas par cette dangereuse théorie mais bien parce que le refus etait conforme à la législation en vigueur .Donc à partir ce cette date le mobile politique est abandonné , ce n'est pas pour autant que la notion d' ADG tombe en désuétude .
Cette solution est belle et bien favorable aux administrés et cette affaire montre bien que oui la démocratie combien meme installée ( 1875 III République) ne peut à elle seule se suffire garantir des droits aux citoyens , néanmoins le contexte d'un tel régime favorise l'émergence de l'Etat de droit .
Actuellement les ADG ne sont pas formulés dans la Constitution et les juges tant Administraifs que Constitutionnels peine à les controler.Alors vous allez me dire comment se fait il que ce type d'acte existe toujours sans aucune justification théorique et au nombre de combien sont ils ?
Le juge jusqu'ici a refuse de fournir toute explication théorique et s'est borné a en constater l'existence au faire et à mesure des especes que lui furent soumises.
Il y a deux catégories d'ADG ceux qui concernent les rapports Executif/Législatif et ceux qui concernent les relations France/Etranger .
La premiere catégorie pour vous donner des exemples , alors tenez vous bien , tenez vous mieux , la décision de recourir à l'article 16 de la Constitution est un ADG ( CE Ass. 2/3/1962 Rubins de Servens).
Sinon pour me rattaché à l'actualité , promulgué une loi est belle et bien un ADG ( CE Sect.3/11/1933 Desrumeaux).
Ban le je vous vois palir d'avance et vous dire non di diou ça craint je suis d'accord mais une nouvelle jurisprudence sur ce point est en train de voir le jour avec une nouvelle théorie celle de l'acte détachable .Par celle ci le juge administratif manifeste son soucis de restreindre champ d'application de ce type d'acte, exemple une mission donné à un parlementaire aupres d'une administration par le 1er sinistre est un acte détachable car lointain des rapports Exécutif/Législatif.tout comme le refus de modifier une loi par decret grace à la procédure de l'art37a2 C(CE 1999 Assoc Ornitholoque de saone et loire GAJA).
Pour la 2nd catégorie je vais etre rapide 2 sous catégories .
Pour les négociations ou éxécution d'un traité.(CE 1979 Coparex) ou un vote d'un ministre
au coneil des communautés Européennes (CE Assoc les verts 1984).
les autres Brouiller les ondes radio est un ADG (TC 1950 Radioduffusion française)
engager des négociations avec un Etat (CE 1988 Soc.Sapvin).
Donc les ADG sont belle et bien des actes hors la loi mais qui doivent etre soumis à un controle adéquate(art13 de la CEDH) . la solution la plus satisfaisante serait de reviser la Constitution afin que le Conseil Constituttionnel exerce sur eux un triple controle de Constitutionnalité de conventionalité et de légalité , mais la encore l'on se heurte à une classe politique qui ne veut pas de ses révisions qui devront tot ou tard etre prise ...
Vous voyez par mon propos que cette idéologie qu'est l'Etat de droit est encore à ces debuts, récement avec les ordonnances qu'a rendu le CE à l'occasion de ce que nous appelons les emeutes en banlieue a encore montre son impuissance à controler et ça a permis de laisser à l'administration le benefice du doute (le juge se refugit derriere la théorie de la loi écran pour dire qu'il ne peut controler les decrets d'applications instaurant l'état d'urgence).
Pour en finir l'explication théorique est que l'Exécutif au sens large a deux fonctions celle d'administrer et celle de gouverner
Administrer -->Juge administratif compétent
Gouverner -->Juge constitutionnel compétent (si révision )
Car cest la manifestation naturelle de la participation à la souvereineté de l'Exécutif.Apres
révision Les ADG seraient les actes pris , sous le controle du C.C, par les autorités exécutives françaises dans l'exercice de la fonction gouvernementale.
Cordialement,
Le boulet, qui est désolé pour ce post long .
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Dernière mise à jour par : le boulet le 05/04/06 14:51
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